Comment bien calculer ma TVA ?

La fiscalité de l'indépendant n'est pas toujours facile à appréhender. La TVA fait partie des taxes qui suscitent le plus d'interrogations. Taux de TVA, TVA déductible, TVA collectée, TVA due, crédit de TVA... Ce champ lexical vaste et complexe ne vous est peut-être pas encore familier. Nous allons éclaircir tout cela et vous aider à bien calculer le montant de votre TVA.

TVA : Définition

La Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. À chaque fois que vous achetez quelque chose - que ce soit un produit ou une prestation de service - vous payez la TVA. C'est une taxe que l'on a tendance à oublier puisqu'elle est automatiquement incluse dans le prix final. Ne la négligez pas car vous aurez besoin de la prendre en compte dans votre comptabilité d'entreprise.

🧠 Par exemple, vous achetez un pantalon à 48€. C'est le prix qui est indiqué sur l'étiquette, près du code barre. En vérifiant vos tickets de caisse, vous pouvez remarquer deux prix différents :

• La mention du prix hors taxe (HT) qui correspond au prix hors TVA ;
• La mention du prix toute taxe comprise (TTC) qui englobe la TVA.

Dans notre cas, le prix du pantalon HT est de 40€.

Pour calculer le montant TTC - celui payé par le consommateur - il faut, en général, ajouter 20% au prix hors taxe. Ce taux diffère en fonction du type de produits ou de services imposés. Sachez que chaque produit et service a son taux de TVA. Il convient donc de déterminer le taux qui correspond à votre secteur d'activité. Celui-ci devra être indiqué avec votre numéro de TVA intracommunautaire sur toutes les factures émises par votre entreprise.

La TVA des indépendants : Comment ça marche ?

En tant qu'indépendant, vous devez être particulièrement attentif à la TVA. Celle-ci s'intègre obligatoirement à votre prix TTC. Il est cependant possible de profiter d'une exonération de TVA dans les cas où votre chiffre d'affaires annuel HT ne dépasse pas :

• 85 800€ pour les activités de commerce et d'hébergement ;
• 34 400€ pour les activités de prestations de services et les professions libérales ;
• 44 500€ pour les activités réglementées des avocats, pour les revenus des artistes-interprètes et pour les droits d’auteur.

Si vous êtes au deçà de ces seuils, vous devez déclarer la TVA à l'administration fiscale.

Un calcul plutôt simple, à condition de comprendre la réalité qui se cache derrière les termes de TVA collectée et TVA déductible.

La TVA collectée

La TVA collectée correspond à l'ensemble de la TVA que vos clients ont payé lors de vos ventes. En effet, ce n'est pas à vous de supporter le coût de cette taxe, vous ne faites que la collecter pour le compte de l'Etat.

Par exemple, Romain est ébéniste. Il est spécialisé dans la fabrication de tables en bois sur-mesure. Il a vendu 10 tables à 400€ TTC. Il a donc facturé 4 000€. Sur ces 4 000€, il faut déduire les 20% de TVA.

20/100 x 4000 = 800. Il a donc collecté 800€ de TVA.

La TVA déductible

La TVA déductible est le montant de TVA que vous avez payé en effectuant des achats destinés à une utilisation professionnelle, et qui peut être déduit de votre déclaration TVA. Pour être déductible, l'achat doit être nécessaire à votre activité. Il peut s’agir des fournitures de bureau, des matières premières, des notes de restaurant, etc. N’oubliez pas de conserver tous les justificatifs d’achats et de vous assurer qu’ils indiquent bien le taux de la TVA. Ceux-ci pourraient vous être réclamés si vous avez subi une dénonciation à l'URSSAF.

Le montant de la TVA déductible s'obtient en effectuant le calcul suivant :

TVA déductible = prix d'achat HT x taux de TVA

Par exemple, pour fabriquer ses tables sur-mesure, Romain doit disposer de matières premières. Il fait appel à un grossiste. Il lui commande pour 100 kg de rondins de bois pour un montant total de 500€ HT. Le taux de la TVA est de 20%. Pour calculer sa TVA déductible il effectue le calcul suivant 500€ x 20% = 100€. Ces 100€ de TVA seront donc déductibles de la prochaine déclaration de Romain.

Si le taux de TVA ne figure pas sur vos factures, sachez qu’il est également possible d’obtenir le montant de la TVA déductible en réalisant le calcul suivant :

TVA déductible = prix d’achat TTC - prix d’achat HT

Finalement, c'est le consommateur final qui supporte le coût de la TVA. Le consommateur final ne sera pas forcément votre client : c'est la personne qui achète un bien ou un service pour son propre usage. Si nous reprenons l'exemple de Romain, notre ébéniste. Il a vendu 10 tables :

• Il a vendu 8 d'entre elles à un magasin d'ameublement. Il ne s'agit pas du consommateur final car il n'achète pas les portes pour son utilisation personnel, mais pour les revendre dans sa boutique. Le magasin pourra déduire la TVA ;
• Il a vendu 2 tables à un particulier. Ce particulier a acheté ces deux tables pour aménager sa maison. L'achat a été effectué pour son propre usage. C'est le consommateur final. Il est la personne qui se situe au bout de la chaîne de consommation. Il supporte le coût de la TVA et ne pourra donc pas la déduire.

👁 Certains achats sont exclus du droit à la déduction de la TVA. C'est notamment le cas des véhicules de transport de personnes, des cadeaux d'affaires aux clients dont le montant est supérieur à 69€ et des produits pétroliers.

La TVA à décaisser ou due à l'Etat

Pour obtenir le montant de la TVA à reverser à l'État, il faut soustraire la TVA déductible à la TVA collectée.

TVA due = TVA collectée - TVA déductible.

Comme nous l'avons vu, Romain a collecté 800€ de TVA. Sa TVA déductible s'élève à 100€. Pour trouver le montant de TVA qu'il doit à l'État, il effectue le calcul suivant : 800 - 100 = 700. Romain devra reverser 700€ de TVA au Trésor Public.

Pas si complexe que ça finalement non ? 😉

Le crédit TVA

Que se passe t-il si le montant de ma TVA déductible est supérieure à ma TVA collectée ? 🤔

Il peut arriver que la TVA déductible soit plus importante que la TVA collectée. C'est notamment le cas en début d'activité, lorsque beaucoup d'achats professionnels de fournitures, matières premières ont été effectués. Dans ce cas de figure, l'Etat vous doit de l'argent. On parle alors de crédit de TVA. Ce crédit de TVA n'est pas perdu. Vous pouvez choisir d’utiliser ce crédit en l'imputant sur vos futures déclarations. Il se déduira alors de votre TVA à payer.

Formule de calcul de la TVA 

Pour déterminer le montant de TVA, il faut prendre en compte la TVA collectée et la TVA déductible (Nous reviendrons sur ces 2 concepts dans un instant 😉). Le calcul est le suivant :

TVA due = TVA collectée - TVA déductible

Comment calculer la TVA en ligne ?

Les calculs et les formules, ce n’est pas votre dada ? Ce n’est pas un problème. Il existe désormais de nombreuses calculatrices de TVA en ligne. Vous pouvez également vous aider de logiciels de facturation gratuits.

Comment calculer la TVA sur Excel ?

Comment faire des factures sur Excel ? Inutile d’ajouter manuellement le montant de la TVA sur chacun de vos documents. Excel permet de calculer automatiquement la TVA ! 

Comment calculer la TVA à 20% ?

Le taux normal est de 20%

C'est le taux appliqué à la majorité des biens et des prestations de services. Par exemple, l'habillement, l'électroménager, l'ameublement, le tabac, le matériel informatique, les carburants, les prestations de conseil, les prestations de travaux dans le neuf et les bâtiments de moins de 2 ans

Comment calculer la TVA à 10% ?

Le taux intermédiaire est de 10%

Il s'applique notamment aux services de restauration, de transports, la vente de produits alimentaires préparés ou à emporter, la fourniture de logement hôtelier et aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans les bâtiments de plus de deux ans.

Comment calculer la TVA à 5,5% ?

Le taux de TVA réduit est de 5,5%

Ce taux concerne notamment les produits et les services de première nécessité - comme les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées - les livres et les spectacles, les appareils et équipements adaptés aux personnes en situation de handicap, les travaux d’amélioration énergétique (pose d’équipements d’économie d’énergie).

Comment calculer la TVA à 2,1% ?

Le taux de TVA super-réduit est de 2,1%

Il s'applique à la presse, aux médicaments remboursés par la sécurité sociale, la redevance audiovisuelle, et certains spectacles (représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales).

Comment déclarer la TVA ?

Vous êtes désormais au clair avec le fonctionnement et le calcul de la TVA. Passons aux choses sérieuses : la déclaration et le paiement de la TVA à l’administration fiscale. Vous allez voir, ce n’est pas si difficile !

Les démarches à réaliser au préalable de votre première déclaration de TVA 

C’est la première fois que vous déclarer la TVA ? Tout d’abord, félicitations ! C’est le signe de la croissance de votre activité et de l’évolution de votre chiffre d’affaires. Voici les quelques étapes à effectuer avant de remplir la déclaration TVA. 

Étape 1 : créer un compte professionnel sur le site impots.gouv.fr

La déclaration de TVA se fait en ligne sur le site impots.gouv.fr. Il est donc indispensable de créer un compte pour pouvoir accéder à votre espace professionnel. Pour ce faire, rien de plus simple. Cliquez sur “création de mon espace professionnel” pour remplir le formulaire d’inscription. Une lettre contenant un code d’activation vous sera envoyée pour valider votre compte.

Étape 2 : remplir le formulaire d'adhésion

Une fois votre compte activé, il convient de remplir le formulaire d’adhésion. Ce formulaire est nécessaire pour accéder aux services en ligne proposés par l’administration fiscale, y compris la télédéclaration. Rendez-vous dans votre espace professionnel, à la rubrique “Mes services” et cliquez sur “J’adhère”. Il suffit alors de :

• Renseigner les informations demandées : numéro SIREN, RIB de votre compte professionnel… ;
• Sélectionner les services “Déclarer la TVA” et “Payer la TVA” (ainsi que tous les autres services qui pourraient vous être utile) ;
• Apposer votre signature électronique.  
  

Une fois validé, il vous faudra imprimer le formulaire et l’envoyer au centre des impôts.

Étape 3 : Remplir le mandat de prélèvement automatique 

Un mandat de prélèvement automatique a été généré à la suite de la validation du formulaire d’adhésion. Cliquez sur “Éditer le mandat interentreprises” pour y accéder. Imprimez-le et envoyez-le au plus vite, en recommandé avec accusé de réception, à votre conseiller bancaire.

Remplir la déclaration de TVA 

Vous pouvez remplir votre déclaration de TVA à partir de la rubrique “Mes services” de votre espace professionnel. Le formulaire se décompose en trois sections, au sein desquelles vous devez indiquer :

• Le montant total HT des opérations réalisées ;
• Le montant de la TVA collectée ;
• Le montant de la TVA déductible.
  

À partir de ces informations, le montant de la TVA à payer (ou de la TVA qui vous est due, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée) se calcule automatiquement. Il ne vous reste plus qu’à valider le formulaire, sauvegarder l’accusé de réception et payer la TVA en sélectionnant votre compte professionnel.

N’oubliez pas de sauvegarder les justificatifs de paiement. Il ne sera plus possible de les retrouver après fermeture de la page. 

Le remboursement de la TVA

Le remboursement de la TVA n'intervient pas de plein droit. Pour bénéficier du remboursement de crédit de TVA, il faut adresser une demande auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) ou en ligne sur le site impots.gouv.fr via le formulaire n° 3519-SD. Ce formulaire sera à transmettre, par voie électronique, en même temps que la déclaration de TVA.

Le remboursement mensuel

Vous êtes au régime réel normal et vous déclarez votre TVA tous les mois ? Vous pouvez demander le remboursement mensuel si votre crédit TVA est égal ou supérieur à 760€.

Le remboursement trimestriel

Vous êtes au régime réel normal et vous déclarez votre TVA tous les trimestres ? Il est possible d'obtenir le remboursement à l'issue de chaque trimestre si le montant de votre crédit TVA est égal ou supérieur à 760€.

Si vous avez opté pour le versement de la TVA par acomptes, le remboursement est possible mais il portera uniquement sur la TVA déductible sur investissements, c’est à dire des biens corporels ou non que vous utiliserez pendant au moins un an).  

Le remboursement annuel

Vous êtes au régime réel simplifié et vous déclarez votre TVA tous les ans ? Le remboursement annuel, à l'issue de l'exercice comptable, sera accordé si le montant du crédit TVA est égal ou supérieur à 150€.

L’utilisation du crédit TVA pour payer un impôt professionnel

Il est également possible d’utiliser le crédit TVA pour payer les impôts professionnels suivants : 

• L’impôt sur les sociétés ;
• L’imposition forfaitaire annuelle ;
• La taxe sur les salaires (TS) ;
• Les taxes annexes (apprentissage, formation professionnelle continue, participation de l’employeur à l’effort de construction) ;
• La cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• La taxe sur les voitures particulières de sociétés.

Pour cela, remplissez le formulaire 3516-SD et l’envoyer à l’administration fiscale.

TVA et micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) bénéficie d’une franchise de TVA s’il ne dépasse pas les plafonds suivants : 

• 85 800€ pour les activités de commerce et d'hébergement ;
• 34 400€ pour les activités de prestations de services et les professions libérales.

Si vous êtes en micro entreprise, vos prestations sont facturées hors taxes avec la mention obligatoire “TVA non-applicable, art. 293 B du CGI”.

Un dispositif à première vue favorable puisqu’il allège considérablement les formalités fiscales et déclaratives du micro-entrepreneur. En contrepartie, il ne peut pas récupérer la TVA sur ses achats. Un élément à prendre en compte si vous réalisez des dépenses professionnelles importantes pour les besoins de votre activité. Dans tous les cas, sachez qu’il est possible d’opter volontairement pour l’imposition à la TVA même si votre chiffre d’affaires est inférieur aux seuils de la franchise. Cela vous ouvre alors droit à la déduction de la TVA. 

TVA et Artisan

La difficulté pour les artisans est de déterminer le bon taux de TVA. En effet, l’artisanat est soumis à des taux de TVA variables, d’une activité à l’autre, voire d’un type de prestation à l’autre ! 

Par exemple, l’artisan du bâtiment doit jongler entre les taux suivants :

Nous pouvons aussi citer le cas du boulanger, particulièrement concerné par la variabilité des taux de TVA dans son activité :

• La vente à emporter de pains et de pâtisseries est soumise au taux réduit de 5,5% tandis que ce taux s’élève à 10% lorsque ces produits sont consommés sur place ;
• La vente de produits salés (sandwich, quiche, pizza) est soumise au taux intermédiaire 10% ;
• La vente de confiseries est soumise à un taux normal de 20%.
  

Pas évident, on vous l’accorde. C’est pour cela qu’il est indispensable de se renseigner sur les taux de TVA applicable à son activité avant de proposer un produit ou une prestation de service à sa clientèle.

Vous avez facturé un taux de TVA supérieur au taux légal ? En principe, c’est à vous de payer la différence. Il est toutefois possible de régulariser la situation en envoyant une facture rectificative à votre client dans les plus brefs délais. 

Vous disposez maintenant de toutes les clés pour maîtriser le calcul de votre TVA.