Carburant, frais d'entretien, d'assurance, de parking et de péage... les finances de l'automobiliste sont souvent mises à rude épreuve. Sans oublier les pannes qui font grimper la facture ! Posséder une voiture représente un certain budget. Et parfois, vous n'avez pas d'autres choix que d'utiliser votre véhicule personnel pour effectuer des trajets professionnels. Sachez que vous pouvez être remboursé de vos frais kilométriques.
Quelles sont les conditions et les modalités de calcul du remboursement des frais kilométriques ? Nous vous expliquons tout dans cet article dédié.

FRAIS KILOMÉTRIQUE : DÉFINITION

Lorsque vous effectuez un déplacement à titre professionnel, il est possible que vous soyez amené à avancer des frais. Une nuit à l'hôtel, un repas au restaurant, un billet de train, un plein de carburant... Ces dépenses constituent des frais de déplacement et plus globalement, des frais professionnels.
Les frais kilométriques appartiennent à une catégorie spécifique de frais de déplacement. Ils désignent l'ensemble des frais engagés par le salarié ou le chef d'entreprise lorsque celui-ci utilise son véhicule personnel lors d'un déplacement professionnel. Ces frais sont à prendre en compte dans votre comptabilité d’entreprise.
Ainsi, ils recouvrent :

  • la consommation de carburant ;
  • les dépenses liées à l'entretien et à la réparation (nettoyage, changement des pneus, etc.) ;
  • la dépréciation du véhicule ;
  • l'assurance auto ;
  • l’achat de protections (casques, etc.) pour les deux-roues.

Toutefois, il est à noter que certains frais liés à l'usage du véhicule ne sont pas pris en compte dans les frais kilométriques. Il s'agit des dépenses de stationnement et de péage. Ne vous inquiétez pas, ceux-ci sont également remboursés au titre des frais de déplacement. Ils doivent simplement être inscrits dans des notes de frais séparées.

LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMÉTRIQUES

La prise en charge des frais kilométriques est très encadrée. Pour bénéficier d'indemnités kilométriques, il faut cocher toutes les conditions suivantes :

  • Vous utilisez votre véhicule personnel.

Note : il ne doit pas s'agir d'un véhicule de fonction. Vous devez figurer comme propriétaire sur la carte grise.

  • L'utilisation de votre véhicule est liée à un déplacement dans le cadre de votre activité professionnelle.

Par exemple, vous vous déplacez dans le cadre d'une opération de démarchage commerciale chez un prospect, vous vous rendez chez un client, vous livrez un produit, vous récupérez de la marchandise chez un fournisseur, etc.

  • Vous parcourez un déplacement à plus de 50 km ou à plus d'1h30 en transports en commun de l’entreprise.
  • Vous justifiez des dates, des lieux de déplacement, du nombre de kilomètres parcourus et de l'identité des personnes visitées pendant votre déplacement (client, fournisseur, etc) pour les communiquer à l'entreprise.
  • Vous êtes salarié, associé ou dirigeant de l'entreprise concernée.

Note : l'ancienneté et le statut ne sont pas pris en compte dans l'octroi des indemnités. Vous en bénéficiez que vous soyez salarié depuis quelques jours, cadre depuis plusieurs mois, ou dirigeant depuis plusieurs années.
Sachez que l'Administration fiscale est très vigilante aux abus et n'hésite pas à effectuer des opérations de contrôles réguliers dans les entreprises concernant le remboursement des frais kilométriques. Veillez à bien respecter l'ensemble des conditions ci-dessus évoquées ci-dessus.

LE CAS SPÉCIFIQUE DU TRAJET DOMICILE-TRAVAIL

En règle générale, le trajet domicile-travail est exclu de l'indemnisation. Celle-ci ne vise que les trajets à des fins professionnelles. On considère en effet que l'utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail n'est pas un déplacement professionnel.
L'employeur est tout de même tenu de prendre en charge l'abonnement mensuel en transport en commun de ses salariés à hauteur de 50%. Cependant, il est possible de déroger à ce principe si vous remplissez les critères suivants :

  • Vous êtes dans l'incapacité d'avoir recours à d'autres moyens de transport. C'est notamment le cas si vous résidez dans une zone peu ou pas desservie par les transports en commun (zone rurale par exemple) ou que vous travaillez en horaires décalés.
  • Vous utilisez votre véhicule personnel pour aller jusqu'à votre lieu de travail. À ce titre, vous ne pouvez pas vous faire transporter en co-voiturage par un collègue qui bénéficie lui aussi du remboursement de ses frais kilométriques. Si cela arrive occasionnellement, il convient de le mentionner à votre entreprise, qui déduira ces trajets de vos remboursements.

LE CALCUL DU REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMÉTRIQUES

Maintenant que vous êtes au clair avec les conditions d'octroi du remboursement des frais kilométriques, venons-en au coeur du sujet : les modalités de calcul 😉 !
Le remboursement prend la forme d’allocations forfaitaires calculées à partir de barèmes kilométriques fixés par l’Administration fiscale.
Il existe plusieurs barèmes en fonction du type de véhicule utilisé.

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2020 POUR AUTOMOBILES

  Kilomètrage parcouru à titre personnel
Puissance fiscale Jusqu'à 5000 km De 5001 à 20000 Km Au-delà de 20000 Km
3 Cv et moins d x 0,456 (d x 0,273) + 915 d x 0,318
4 Cv d x 0,523 (d x 0294)+1147 d x 0,352
5 Cv d x 0,548 (d x 0,308) + 1200 d x 368
6 Cv d x 0,574 (d x 0,323) + 1256 d x 0,386
7 Cv et plus d x 0,601 (d x 0,340)+1301 d x 0,405

Le calcul se base sur un barème fixé par l'Administration fiscale. Les critères pris en compte sont :

  • Le nombre de kilomètres parcourus
  • Le nombre de chevaux fiscaux (ou puissance fiscale)

Note : Le nombre de chevaux fiscaux correspond à la puissance du moteur. Vous trouverez cet élément sur la carte grise de votre véhicule.
Prenons un exemple pour bien comprendre le calcul à effectuer pour déterminer le montant du remboursement des frais kilométriques.
Camille est photographe freelance. En ce moment, elle est en mission dans une agence située en plein coeur de Bordeaux. Un jeune couple décide de faire appel à ses services pour immortaliser leur mariage. Camille utilise son véhicule personnel pour se rendre à la cérémonie qui a lieu à Arcachon. À cette occasion, elle parcourt 130 km aller/retour. Son véhicule a une puissance de 4 chevaux fiscaux. L'ensemble de ses déplacements professionnels ne dépasse pas les 5 000 km par an. ➡️ L'indemnité kilométrique pour ce trajet s'élèvera à 0,523 x 130 = 67,99 euros.

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2020 POUR MOTOS

Kilomètrage parcouru à titre professionnel
Moto Jusqu'à 3000 Km De 3001 à 6000 Km Au-delà de 6000 Km
De 1 à 2 Cv d x 0,341 (d x 0,085) x 768 d x 0,213
De 3 à 5 Cv d x 0,404 (d x 0,071) + 999 d x 0,237
Plus de 5 Cv d x 0,523 (d x 0,068) + 1365 d x 0,295

Le barème kilométrique diffère pour les motos, mais les critères (nombre de kilomètres parcourus, nombre de chevaux fiscaux) pris en compte restent identiques.

BARÈME KILOMÉTRIQUE 2020 POUR DEUX-ROUES (CYCLOMOTEURS)

kilométrage parcuru à titre professionnel
Jusqu'à 3000 Km De 3001 à 6000 Km Au delà de 6000 Km
d x 0,272 (d x 0,064) + 416 d x 0,147

Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs est lui aussi différent, mais les paramètres sont les mêmes.

FRAIS KILOMÉTRIQUES ET VÉLO

Vous effectuez vos déplacements professionnels à vélo ? Bonne nouvelle ! L'employeur peut récompenser ses sportifs en proposant le remboursement de leur frais kilométrique à hauteur de 25 centimes d'euros par kilomètre parcouru.

LE CAS SPÉCIFIQUE DES FRAIS KILOMÉTRIQUES DE LA NOUNOU

Montant des indemnités kilométriques pour une automobile
Type de véhicule Jusqu'à 2000 Km De 2001 à 10000 Km Plus de 10000 Km
5 Cv et moins 0,29€ 0,36€ 0,21€
6 Cv et 7 Cv 0,37€ 0,46€ 0,27€
Plus de 10000 Km 0,41€ 0,5€ 0,29€

Vous employez une assistante maternelle, et celle-ci utilise son propre véhicule pour transporter vos enfants ? Vous devez l'indemniser de ses frais kilométriques.

Le montant de l'indemnisation se calcule en fonction d'un nouveau barème, qui correspond au barème kilométrique des fonctionnaires.

Une nouvelle fois, les critères à prendre en compte dans le calcul de l'indemnité sont le nombre de kilomètres parcourus et le nombre de chevaux fiscaux.
Votre garde d'enfants parcourt une distance totale de 900 km, sur l'ensemble de l'année scolaire, pour récupérer vos enfants à l'école. Elle utilise son véhicule personnel qui a une puissance de 5 CV. Vous allez donc devoir lui verser un total de (900 x 0,29 = 261) 261 euros au titre du remboursement de ses frais kilométriques.

LA DÉDUCTION DES FRAIS KILOMÉTRIQUES

Le remboursement des frais kilométriques représente à la fois un avantage pour l'entreprise et pour le salarié.

  • Il n'intègre pas le résultat imposable de l'entreprise et n'est donc pas soumis aux cotisations sociales
  • Il n'intègre pas le revenu imposable du salarié.

À cet égard, deux options s'offrent au salarié :

  • Il peut déduire le remboursement de ses dépenses kilométriques aux frais réels.
  • Il bénéficie d'un abattement de 10% sur son revenu imposable qui compense les frais kilométriques.

À lui de déterminer quelle option est la plus avantageuse !

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