Vous êtes sur le point de vous lancer comme artisan ? Vous ne connaissez pas les formalités pour créer votre entreprise ? Nous vous expliquons tout étape par étape.
Pour aller droit à l'essentiel
Ça y est, vous avez décidé de vous lancer dans l’artisanat et de créer votre entreprise. Vous avez choisi de devenir votre propre patron, d’exercer librement votre passion. Vous vous penchez désormais sur les démarches à suivre afin de concrétiser ce projet. Face à la multitude d’informations qu’Internet propose, il est facile de se laisser gagner par l’inquiétude. Comment procéder efficacement afin de faire démarrer votre activité rapidement ? On vous délivre ici les 5 étapes clés pour réaliser la création de votre entreprise en tant qu’artisan sereinement.
Selon la loi n°1996-603 du 5 juillet 1996, un artisan exerce une activité spécifique « de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services » figurant sur une liste établie par décret en Conseil d’État. L’artisan remplit également les conditions suivantes :
Par exemple, les métiers de cordonnier ou de créateur de bijoux sont des métiers artisanaux.
Pour avoir plus de liberté et pour évoluer dans un domaine qui leur plaît, beaucoup d’indépendants en France choisissent les métiers de l’artisanat. Si vous voulez vous lancer dans cette aventure artisanale, vous devez connaître certaines informations :
A contrario, selon l’article L121-1 du Code de commerce, le commerçant est un professionnel qui réalise des actes de commerce. Toujours selon le Code de commerce, les actes de commerce recouvrent des actes très divers. L’acte de commerce typique consiste en l’achat et la revente de biens. Par exemple, vous exercez une activité commerciale si vous ouvrez un commerce de fruits et légumes. Mais ce n’est pas tout, le commerçant doit aussi :
Si vous hésitez encore, voici un élément clé pour les différencier. L’artisan réalise principalement un travail manuel et ne spécule pas sur le travail réalisé par autrui.
Attention : petite complication en vue ! On peut être à la fois artisan et commerçant. C’est votre cas, si vous produisez des biens et les vendez à votre clientèle. Par exemple, vous êtes ébéniste et vous réalisez des meubles en bois. Vous les vendez aussi sur votre site Internet. C’est le cas aussi des coiffeurs qui décident d’acheter et de revendre des produits capillaires à leurs clients.
Si vous êtes dans cette situation, n’oubliez pas de demander une double immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers.
La qualité d’artisan d’art est un titre spécifique pour les artisans exerçant une activité professionnelle figurant sur la liste des métiers d’artisanat d’art (par exemple, les activités relatives à la restauration d’un patrimoine mobilier ou immobilier).
Le titre de maître artisan est une reconnaissance pour les artisans car c’est une des plus hautes distinctions de l’artisanat. Pour l’obtenir, il faut :
Avant d’enclencher une quelconque démarche administrative, prenez le temps d’apprendre à connaître votre nouveau secteur d’activité. Cela va vous permettre notamment de savoir qui sont vos concurrents. Vous pourrez ainsi adapter votre produit et proposer ce détail clé qui fera la différence aux yeux de vos futurs clients.
Différentes solutions s’offrent à vous pour réaliser cette étude avec succès :
Vous savez désormais ce qui fera votre différence sur le marché. Vous pouvez maintenant structurer un plan d’actions clair que vous respecterez à la lettre.
Garder un cap est nécessaire pour ne pas se laisser dépasser par les événements. Le plan d’actions va vous permettre de ne rien oublier pour devenir un véritable chef d’entreprise. C’est un moyen efficace d’anticiper les moyens financiers, d’évaluer la durée de mise en œuvre et de trouver des solutions aux problèmes qui peuvent se présenter à vous. Le but est de se poser les bonnes questions et de formuler des réponses concrètes.
Voici les différentes étapes qui constituent un bon plan d’actions :
Pour chaque objectif que vous vous serez fixé, appliquez les 4 points suivants. Vous aurez ainsi une vision globale de la manière dont vous devez exercer votre profession.
La partie financière de votre plan d’actions doit prendre la forme d’un business plan complet. Ce business plan contient l’étude de marché mais aussi un prévisionnel venant chiffrer concrètement votre projet de création d’entreprise en tant qu’artisan.
Pensez aussi à vous renseigner sur les aides à la création d’entreprise. La plus intéressante est l’ACRE (ex-ACCRE) qui est une aide permettant d’être exonéré de charges sociales durant la première année de création de votre entreprise. D’autres aides peuvent se traduire par un accompagnement à la création d’entreprise qui peut vous être très utile pour vous mettre le pied à l’étrier !
Maintenant que vous avez établi un plan d’actions auquel vous tenir, vous pouvez enclencher les démarches administratives pour créer votre statut d’artisan. Afin que celui-ci vous soit délivré, vous devez respecter au moins l’une de ces conditions :
Vous devez désormais choisir votre statut juridique. Vous avez le choix entre deux options :
Le choix du statut juridique est capital car de lui dépend votre régime social et votre régime fiscal.
S’immatriculer est une obligation pour exercer en tant qu’artisan. Aussi, une fois le choix du statut arrêté, faites une demande d’immatriculation au RM (Répertoire des Métiers) auprès de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent.
Le CFE compétent pour les artisans est la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Toutes les démarches de création d’entreprise sont réalisables en ligne via le site guichet-entreprises.fr.
Votre demande d’immatriculation doit s’accompagner du formulaire de création de votre entreprise et de toutes les pièces justificatives nécessaires :
Si votre dossier de création d’entreprise comme artisan est complet, la Chambre des Métiers vous adressera rapidement :
Enfin, dernière info, le stage de préparation à l’installation (SPI) imposé jusqu’alors aux artisans est désormais facultatif depuis la loi PACTE de 2019. Ce stage payant de 3 à 5 jours en moyenne était auparavant une obligation pour pouvoir s’installer comme artisan.
Ça y est, votre statut d’artisan est créé. Mais avant de réaliser pleinement votre rêve, il reste encore quelques étapes.
En choisissant un métier manuel, vous devez vous protéger ainsi que le matériel inhérent à votre activité. Souscrire à ces assurances professionnelles est donc une formalité obligatoire ou du moins vivement conseillée selon les cas ! Voici un classement des assurances dont vous pourrez avoir besoin lors de la création de votre entreprise artisanale :
Au cas par cas :
La création d’une entreprise en tant qu’artisan engendre de nombreux frais et nécessite une excellente gestion de sa trésorerie. Le choix de votre banque professionnelle est donc primordial. Elle doit être parfaitement adaptée à vos besoins. Elle sera votre partenaire numéro 1 pendant toute la durée de votre aventure artisanale. C’est elle qui vous verra grandir, vous questionner, peut-être même trébucher... mais c’est aussi elle qui vous aidera à vous relever.
Il y a donc une véritable relation de confiance qui doit s’installer entre vous et votre partenaire bancaire. Entretenir cette relation est la garantie de plus de liberté et de rapidité dans vos démarches pour atteindre vos ambitions.
Faire le choix de la liberté est un pari audacieux. Mettez tout ce qui est en votre pouvoir pour réussir !
Après vérification de votre identité, vous recevrez votre Carte Blank sous quelques jours.
