Dans le monde d’aujourd’hui, créer son entreprise est un défi de taille. C’est pourquoi toute aide financière constitue un coup de pouce appréciable pour démarrer son activité au mieux. Différentes régions de France proposent une Prime Régionale à la Création d'Entreprise (PRCE) ou un dispositif équivalent, dans le but de soutenir les créateurs ou repreneurs d’une entreprise et de promouvoir la création d’emplois sur leur territoire.
Qu'est-ce que la prime régionale à la création d'entreprise ?
La Prime Régionale à la Création d'Entreprise (CRPE) est une subvention attribuée par certaines régions de France pour encourager et soutenir les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Cette aide financière contribue à stimuler le développement économique du territoire et à créer des emplois locaux. Son montant et ses modalités d’attribution varient d’une région à l’autre. Dans de nombreuses régions, elle a été remplacée par des dispositifs équivalents qui portent aujourd’hui un nom différent.
Quelles sont les autres aides à la création d'entreprise ?
En dehors de la CRPE accordée par certaines régions, le créateur ou le repreneur d’une entreprise peut bénéficier d’une autre aide régionale : le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) qui offre un accompagnement ciblé. Il peut aussi, s’il en respecte les conditions d’éligibilité, profiter d’autres aides à la création d’entreprise :
- l’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) qui lui accorde une exonération temporaire de cotisations sociales au début de son activité ;
- l’Aide à Reprise et à la Création d’entreprise (ARCE), qui lui permet de percevoir une partie de ses droits restants aux allocations chômage sous forme de capital.
Selon votre situation, d’autres aides spécifiques peuvent vous être allouées. Pour vous aider à trouver celles qui vous correspondent le mieux, le ministère de l’Économie a mis en place un outil de recherche recensant tous les dispositifs proposés par l’État et les collectivités territoriales.
Comment obtenir une prime régionale ?
Qui peut bénéficier de la PRCE ?
Pour être éligible à la PRCE, vous devez bien évidemment être créateur ou repreneur d’une entreprise. Au-delà de cela, les conditions d’attribution de cette aide relèvent de différents critères définis par chaque région. Pour connaître précisément ces derniers, rapprochez-vous du conseil régional dont vous dépendez.
Quelles démarches faut-il faire ?
Pour obtenir une prime régionale, vous devez généralement soumettre un dossier de candidature au conseil régional dont vous dépendez. Celui-ci permet aux acteurs compétents d’étudier la viabilité du projet professionnel, la situation personnelle et professionnelle de l’entrepreneur et d’identifier le secteur d’activité visé. Certains types d’activités sont, en effet, privilégiés par rapport à d’autres dans certaines régions, de même que certains profils de chefs d’entreprise.
Il est généralement nécessaire de déposer la demande de prime au moment de la création d’entreprise ou dans les tous premiers mois suivant son immatriculation. Certains dispositifs restent toutefois accessibles plus longtemps. Le mieux est de vous renseigner auprès de votre conseil régional avant de créer votre entreprise.
Quelles régions françaises proposent des primes régionales à la création d’entreprise ?
Le dispositif de la PRCE n’est plus proposé dans les régions en tant que tel. Il a cependant été remplacé par diverses aides financières dont la nature et le montant varient d’un territoire à l’autre. Non exhaustif, le tableau suivant recense quelques-unes de ces aides. D’autres dispositifs non listés peuvent aussi correspondre à votre projet selon votre situation et votre secteur d’activité.
Foire aux questions
Quelles sont les principales conditions pour être éligible à une prime régionale à la création d'entreprise ?
Chaque conseil régional définit ses propres critères d’éligibilité à l’aide à la création d’entreprise qu’il propose. Ceux-ci sont fixés en fonction des besoins du territoire en matière d’emploi, de type de services, etc. En dehors de la nécessité d’être créateur ou repreneur d’une entreprise, ceux-ci varient donc d’une région à l’autre.
Combien de temps faut-il généralement pour que la demande de prime soit traitée ?
Le délai de traitement de votre demande de prime dépend du type de dispositif. Il peut aller de quelques semaines pour une demande aux conditions d’éligibilité souples à quelques mois pour les concours et dossiers compliqués.
Puis-je cumuler la prime régionale avec d'autres aides à la création d'entreprise ?
Oui, les dispositifs d’aides régionales sont généralement cumulables avec les autres aides auxquelles vous êtes éligible, y compris avec le versement de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE).
Que faire si ma région ne propose pas de prime régionale à la création d'entreprise ?
Il vous reste toujours les aides nationales telles que l’ACRE et l’ARCE et les initiatives proposées localement par des acteurs privés.
Sources :
https://www.legalplace.fr/guides/prime-regionale-creation-entreprise/
