Comment remplir la déclaration RSI ?

La déclaration sociale est souvent redoutée par les indépendant(e)s. N'est pas expert-comptable qui veut et le langage technique peut parfois s’avérer être un vrai casse-tête. Il est normal de se sentir perdu face à la multitude de démarches à réaliser tout au long de son activité. Cette année, on vous le promet : vous serez au clair avec vos obligations déclaratives ! À commencer par votre déclaration RSI. Suivez le guide : on vous explique tout.

Qu'est-ce que la déclaration RSI ?

En tant qu'indépendant(e) et à l'instar de tous les autres travailleurs, vous devez payer des contributions et des cotisations sociales. C'est ce qui vous permet d'accéder à :

• La protection sociale (notamment à l’affiliation à la sécurité-sociale) ;
• Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail (sous conditions) ;
• Les allocations familiales et de maternité ;
• Le système de la retraite de base et de la retraite complémentaire. 
  

Toutefois, contrairement aux salariés, le montant de vos charges sociales englobent à la fois les cotisations sociales et patronales. 

Depuis janvier 2020, le régime social des indépendants (RSI) n’existe plus. La Sécurité sociale pour les indépendants a intégré le régime général de la Sécurité sociale en devenant la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). 

La déclaration RSI, donc actuelle DSI 😉, constitue la base de calcul de l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont vous êtes redevables. Celles-ci sont d'abord calculées sur la base des revenus d'activité de l'avant-dernière année. C'est uniquement lorsque le revenu d'activité de la dernière année est connu, grâce à la déclaration RSI, que les cotisations vont faire l'objet d'une régularisation.

La déclaration RSI comprend l'ensemble des revenus professionnels de l'indépendant et est à prendre en compte dans votre comptabilité d'entreprise.

Payer moins de charges, c'est possible ? 

Oui ! Vous pouvez même bénéficier d’une exonération de vos charges sociales grâce au système de l’ACRE (ex ACCRE). Toutefois, cette aide avantageuse est soumise à conditions.

Vous pouvez également déduire vos frais professionnels de vos revenus ce qui aura un impact sur de la base de calcul des charges sociales. Un procédé qui peut s’avérer très intéressant pour l’entreprise et pour vos collaborateurs. En effet, vos salariés jouissent d’un abattement de 10%, ou de la déduction du remboursement des frais pro, sur leur revenu imposable.

Qui doit effectuer la déclaration RSI ?

La déclaration RSI doit être remplie par tous les chefs d'entreprises qui exercent une activité artisanale, commerciale, libérale, sous forme individuelle ou en société.

Seule exception : les micro-entrepreneurs ne doivent pas effectuer de déclaration RSI, puisqu'ils réalisent déjà tous les mois ou tous les trimestres leur déclaration URSSAF. Le versement de leurs charges sociales s’opère directement via cet organisme.

Pour être parfaitement exhaustif, la déclaration RSI concerne :

• Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professions libérales relevant des BNC) ;
• Les EURL : le gérant associé unique ou l'associé unique non-gérant qui exerce une activité.

Parmi les travailleurs indépendants qui exercent au sein d'une société, sont concernés :

• SCS/SCA : uniquement les associés commandités ;
• SNC : l’ensemble des associés ;
• SARL : le gérant majoritaire, le gérant qui appartient à un collège de gérance majoritaire et l'associé majoritaire non-gérant y exerçant une activité rémunérée ;
• Société civile/SEL : les professionnels libéraux ou associés exerçant leur activité dans le cadre de la société.

Si vous exercez plusieurs activités non-salariées différentes, une seule déclaration RSI devra être remplie. Il conviendra d'additionner vos revenus dans la même rubrique.

Prenons un cas concret pour bien comprendre qui est soumis à la déclaration RSI :

Gaël est freelance graphiste. Il a décidé d'opter pour la micro entreprise au démarrage de son activité. Dès lors, en tant que micro-entrepreneur, il ne sera pas concerné par la déclaration RSI. Mais son activité prospère et il enchaîne les missions de prestations de services avec ses clients. Au bout de 5 ans, il dépasse les plafonds de chiffre d’affaires annuel de la micro entreprise. Le dépassement des seuils oblige notre entrepreneur à changer de statut fiscal. Après quelques réflexions, il opte pour le régime de l’impôt sur le revenu au réel. Dans ce cas, il devra à présent remplir la déclaration RSI.

Si vous êtes concerné(e) par la déclaration RSI, vous devez obligatoirement la remplir, même si votre foyer fiscal n'est pas imposable et que vos revenus sont faibles ou déficitaires. Si vous ne le faites pas, les cotisations et contributions seront calculées sur des bases forfaitaires majorées, ce qui pourrait vous coûter très cher ! Votre activité pourrait également être perçue comme frauduleuse et sanctionnée pour travail dissimulé. 

Si toutefois vous ne souhaitez pas vous embarrasser de cette démarche administrative, vous pouvez faire appel à un mandataire. Un expert-comptable, une association ou un centre de gestion agréé pourra réaliser la DSI pour votre compte. Ces acteurs seront aussi d’une grande aide dans la réalisation de vos autres démarches administratives (paiement de la CFE, déclaration de l’impôt sur le revenu, etc.) 

Quand remplir la déclaration RSI ?

Le travailleur indépendant doit remplir sa déclaration RSI tous les ans, généralement aux alentours du mois d'avril. Il n'est plus possible d'envoyer votre déclaration RSI par voie postale. Vous devez la réaliser par voie dématérialisée.

Aussi, veillez bien à respecter l'échéance : une pénalité pouvant atteindre 10% du montant des cotisations et des contributions sociales dues est prévue en cas de retard.

Comment remplir la déclaration RSI ?

La procédure est très simple. Il suffit de vous rendre sur le site net-entreprises.fr ou sur son application mobile. Pensez à créer un compte si c'est la première fois que vous vous connectez.

Le site net-entreprises est plutôt intuitif, il suffit de suivre les différentes étapes afin de remplir votre déclaration de chiffre d’affaires.

Une fois validée, vous recevez immédiatement un accusé de réception officiel. Veillez à bien conserver ce document, il vaut preuve de votre déclaration.

Vers la fin de la déclaration sociale des indépendants ?

👁 Pour rappel : le RSI a fusionné avec le régime général de la Sécurité sociale. Ainsi, on ne parle plus de déclaration RSI mais de déclaration sociale des indépendants (DSI).

Toutefois, il semblerait que la DSI n’ait pas vocation à perdurer. Depuis quelques années, la tendance est à la simplification des formalités des travailleurs indépendants. C'est dans ce contexte que les déclarations fiscales et sociales fusionneront à compter du 1er janvier 2021. La déclaration sociale des indépendants 2021 sera donc différente.

Actuellement, la DSI est effectuée simultanément à la déclaration d'impôt sur le revenu puis envoyée à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou à l’Urssaf, sauf option pour le prélèvement libératoire. Une multiplication des démarches qui s'avère laborieuse et particulièrement chronophage.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2021, la DSI sera supprimée pour les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social. Une bonne nouvelle pour Gaël, notre freelance graphiste, soumis au régime de l’entreprise individuelle !

Cette fusion s'appliquera ensuite aux exploitants agricoles en 2022, puis aux praticiens et auxiliaires médicaux au plus tard au 1er janvier 2023.

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Vous savez désormais comment remplir votre déclaration RSI, désormais appelée DSI.