Que vous soyez un indépendant expatrié ou en France, vous avez besoin d’un compte pro pour gérer votre activité. Et si vous souhaitez ouvrir un compte pro à l’étranger ? Dans ce cas, les choses se compliquent. Vous êtes soumis aux lois du pays, mais aussi aux offres des établissements financiers et des banques. Comment s’y retrouver ? À quoi sert un compte pro à l’étranger ? Quelles obligations légales ? Quelles démarches prévoir ? Pas de panique : toutes les réponses sont ici 🚀
Ouvrir un compte pro à l’étranger, pourquoi faire ?
Pourquoi avoir un compte pro à l’étranger ?
Ouvrir un compte pro à l’étranger demande une certaine organisation. Cependant, cela peut être très avantageux pour vous et votre activité, et les raisons les plus fréquentes de posséder un compte pro hors de France sont nombreuses :
- Développement de l'activité à l'étranger : si vous vendez des produits à l'international, il peut être utile d'ouvrir un compte dans le pays concerné.
- Gestion des frais : les frais supplémentaires sont fréquents quand vous travaillez à l'étranger. Un compte local peut aider à réduire certains coûts comme les taux de change.
- Répondre à une obligation légale : certains pays imposent aux entreprises étrangères d'avoir un compte professionnel local pour pouvoir exercer leur activité.
Certaines personnes envisagent d'ouvrir un compte à l'étranger parce qu'elles sont interdites bancaires ou fichées à la Banque de France. Inutile d'aller aussi loin ! En France, vous avez un droit au compte. Que vous soyez particulier ou professionnel, tout le monde en France à le droit d'ouvrir un compte bancaire particulier ou un compte professionnel.
Ouvrir un compte pro français et l’utiliser à l’étranger
Vous avez un compte pro en France, et vous souhaitez l’utiliser à l’étranger ? Dans ce cas, tout dépend d'où est immatriculée votre entreprise et du pays dans lequel vous allez.
Attention, si votre société est immatriculée à l’étranger, ça change tout ! Certaines banques et comptes pro en ligne n’acceptent pas les entreprises ou sociétés immatriculées hors de France.
En revanche, pour être éligible à l’ouverture d’un compte pro, votre nationalité ne pose pas forcément de problème.
🚀 Par exemple, chez Blank, nous acceptons les entreprises immatriculées en France si le dirigeant dispose d’au moins un des documents d'identité suivants : carte d'identité ou passeport d'un pays de l'Union européenne, titre de séjour français (sous réserve d’acceptation).
👉 Sachez que vous pouvez utiliser votre compte pro en déplacement. Retenez simplement les informations suivantes :
- Vos paiements à l'étranger peuvent engendrer des frais supplémentaires (par exemple, 2% de la somme de chaque paiement fait via carte bancaire).
- Pensez bien aux frais concernant un changement de devise éventuel
- Pensez bien à prendre une assurance si vos déplacements sont fréquents
⛱️ Par exemple, chez Blank, que vous ayez souscrit à l'offre Simple, Confort ou Complète, vous bénéficiez de garanties déplacement et voyage sur les retards de transport et les pertes de bagages. Vous bénéficiez également des garanties complémentaires sur l'acheminement d'objets à l'étranger et l'aide à la poursuite du voyage en cas de vol ou de perte de vos titres de transport. Avec Blank, vous pouvez voyager sereinement !
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Avez-vous le droit d’ouvrir un compte professionnel à l’étranger ?
Ce que dit la loi : oui, mais sous conditions !
En tant qu’indépendant ou professionnel, pouvez-vous ouvrir un compte bancaire à l'étranger ?
👉 La réponse est oui ! Il est tout à fait légal d'ouvrir un compte bancaire professionnel à l'étranger, sous réserve d’acceptation de la banque.
👉 En revanche, la loi prévoit des conditions strictes concernant cette ouverture. Tout simplement pour lutter contre la fraude fiscale. Une déclaration est souvent nécessaire (on parle d'obligation de déclaration des comptes détenus à l'étranger).
Vous devez (sauf si votre forme est commerciale) déclarer le compte pro étranger à l'administration. N’oubliez pas non plus de déclarer les revenus concernés.
Voici ce que dit la loi sur le site service-public.fr :
« Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer à l'administration fiscale les comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l'année à l'étranger, que vous soyez titulaire d'un compte ou bénéficiaire d'une procuration. Vous devez déclarer les comptes ouverts à l'étranger auprès d'un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.). Vous devez aussi déclarer les contrats d'assurance-vie. »
⚖️ Plus précisément, c’est l’article 1649-A du Code Général des Impôts qui fixe les règles. “Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables.”
Attention, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Et cette amende peut monter à 10 000 € par compte dans pays qui n'a pas conclu de convention de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale avec la France.
Comment faire la déclaration de votre compte pro à l’étranger ?
Pour déclarer votre compte pro à l'étranger à l’administration, c'est très simple.
Rappel : seuls les particuliers, les associations et les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, sont tenus de déclarer un compte pro hors France.
👉 Étape 1 : envoyez la déclaration aux impôts via le formulaire N° 3916 - 3916 bis.
Vous devez également y joindre la déclaration de revenus ou de résultats ainsi que les contrats de capitalisation ou placements de même nature. Par exemple, n’oubliez pas les contrats d'assurance-vie souscrits hors de France.
Rendez-vous sur impots.gouv.fr pour télécharger le formulaire N° 3916 - 3916 bis.
👉 Étape 2 : déclarez vos revenus à l’étranger lors de votre déclaration d’impôts !
💸 Au cas où une retenue à la source est prélevée dans le pays hébergeant le compte pro en question, cette somme peut être déduite de vos impôts en France. Par exemple, dans les pays où il existe une convention fiscale avec la France comme la Suisse.
Renseignez-vous en amont sur votre pays ! Il est important de respecter les obligations fiscales françaises, mais aussi celles du pays avec lequel vous échangez.
Comment bien choisir un compte pro à l’étranger ?
Pensez à conserver un compte en France !
Vous êtes indépendant et vous ne résidez pas dans le pays où vous envisagez d'ouvrir votre compte pro (on parle "d'indépendants non-résidents") ?
Pensez bien à conserver un compte pro ou un compte courant (voire un compte joint) dédié à votre activité en France !
Tout dépend de vos obligations vis-à-vis d’un compte pro ou d’un compte séparé.
👉 Cependant, avoir un compte en France peut être indispensable ! Notamment pour :
- Respecter la loi ;
- Pouvoir disposer de vos fonds propres.
Par exemple, pour alimenter votre activité en France, ou bien, pour rapatrier vos fonds si besoin.
Les astuces pour choisir votre compte pro à l’étranger
👉 Comment bien choisir votre compte à l'étranger ?
Cette question est complexe : tout dépend du pays concerné, de l'établissement financier auquel vous vous adressez et de vos besoins !
Pour trouver le meilleur compte pro à l'étranger, vérifiez bien à chaque fois :
- Le système bancaire et les restrictions potentielles du pays concerné : veillez à ce tout l’aspect réglementaire soit compatible avec votre activité ou votre business plan
- Les démarches et caractéristiques propres à la banque : devez-vous authentifier des documents en présentiel ? Quels sont les justificatifs demandés ?
- Les services disponibles : avez-vous accès aux virements (virement SEPA, SWIFT, instantanés, etc.) ou aux prélèvements dont vous avez besoin ? Le compte pro propose-t-il un TPE (terminal de paiement), des chéquiers, ou encore des cartes de paiement ?
- Les tarifs appliqués : pour ça nous ne vous apprenons rien, choisissez l'offre adaptée à vos besoins et la plus intéressante financièrement !
L’ouverture d'un compte pro à l'étranger n’est donc pas une mince affaire. Mais une bonne préparation en amont, notamment, en répondant à toutes les questions ci-dessus, vous permettra d’éviter les mauvaises surprises.
Les démarches pour ouvrir un compte pro à l’étranger
Bonne nouvelle : les démarches et les justificatifs demandés par les banques ou les comptes pro en ligne au sein de l’Union européenne sont bien souvent les mêmes !
👉 À savoir :
- Une pièce d'identité valide ou en cours de validité ;
- Une attestation de domicile ou une attestation de non-résident ;
- Les statuts de votre société ou un certificat d’immatriculation (un extrait Kbis, par exemple) ;
- Un premier virement ou dépôt minimum.
👉 Enfin, d’autres documents peuvent être nécessaires, surtout si vous passez par une banque traditionnelle ou si vous ouvrez un compte hors Europe.
- Un RIB de votre compte pro en France ;
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Des garanties supplémentaires ;
- Une déclaration fiscale récente.
Comme un conseiller Français, un banquier à l’étranger peut évaluer le risque que vous représentez. Par exemple, il peut chercher à savoir si vous êtes fiché à la Banque de France.
Rapprochez-vous directement d’un conseiller pour connaître la liste des justificatifs nécessaires. Les complications possibles liées à l'ouverture d'un compte pro à l'étranger dépendent des lois propres au pays.
Si l’ouverture d'un compte pro à l'étranger est tout à fait légale, elle n’est pas simple ! Si vous respectez la loi et suivez les astuces de cet article, tout devrait cependant bien se passer. À vous de jouer 🚀
