Modèle de mandat SEPA

Modèle de mandat SEPA vierge à télécharger et à remplir

Anthony Paul

27.2.2024

Min

Après l’ouverture de votre compte professionnel, le prélèvement SEPA est indispensable pour automatiser certaines opérations. Ces prélèvements automatiques simplifient la vie d’un entrepreneur indépendant. Très facile à mettre en place, voici un modèle de mandat SEPA vierge à télécharger et à remplir et des explications pour bien compléter le document.

Modèle de mandat SEPA vierge

‍Les informations contenues dans le présent mandat sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.‍

<a href="https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/3_Documentation/fiches_focus/mandat_prelevement_sepa_interentreprise.pdf" class="cf-button rt-button">Mandat SEPA interentreprises</a>

Comment remplir un mandat SEPA ?

Le créancier fournit un mandat de prélèvement pré-rempli au débiteur. Il a ainsi indiqué toutes les informations correspondant à la case « Informations sur le créancier ».

Le créancier précise également, dans le haut du mandat SEPA vierge, l’adresse e-mail et l’adresse postale à laquelle sera envoyé le document rempli, accompagné de votre RIB.

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Le débiteur se charge de remplir ses préférences de prélèvement.

Vous devez aussi remplir la partie sur « Informations sur le titulaire du compte à débiter ».

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Avant d’envoyer le mandat SEPA rempli, pensez à renseigner le dernier paragraphe si le créancier ne s’en est pas chargé, puis à dater et signer le document.