Quand et comment faire opposition à un chèque ?

En cas de vol ou de perte d’un chèque, une solution existe : faire opposition. Cette solution est possible pour tout le monde, que vous soyez particulier ou professionnel. Mais, soyez réactif : la procédure nécessite d’écrire un courrier d’opposition dans les 48 heures suivant le dépôt de plainte. Comment ça marche ? Quelles sont les étapes à connaître pour faire opposition à un chèque ? Pouvez-vous faire opposition si le chèque est déjà encaissé ? Réponses dans ce guide !

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Qu'est-ce qu’un chèque ?

Le chèque est un moyen de paiement matériel et universel, utilisé chaque jour par les particuliers comme par les professionnels. 

Contrairement aux paiements par carte bancaire, le chèque nécessite un dépôt physique dans un établissement pour être encaissé (remise de chèque). 

Cela en fait un processus plus long (environ 48 heures), mais sécurisé. 

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Voici les étapes clés d’un dépôt de chèque.

1.  L’émetteur (le tireur) rédige le chèque au profit du bénéficiaire ou dépose un chèque pour un tiers.
2. Le bénéficiaire dépose le chèque dans une banque (ou en ligne) via un bordereau de remise de chèque.
3. L’établissement vérifie la conformité et interroge la banque de l’émetteur.
4. Si tout est validé, les fonds sont crédités sur le compte du bénéficiaire. 

Ce processus garantit la sécurité des transactions tout en luttant contre la fraude.

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<div class="emphase-rt search">Important : </br>Pour encaisser un chèque, il est impératif de posséder un compte bancaire. En cas de refus d'ouverture de compte, il est possible d'invoquer le « droit au compte » auprès de la Banque de France.</div>

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Que veut dire faire opposition à un chèque ?

En droit, le mot « opposition » désigne toute manifestation de volonté par laquelle une personne (physique ou morale) souhaite arrêter l'exécution d'un processus juridique. 

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<div class="emphase-rt search">Faire opposition à un chèque, c'est donc s’opposer à son encaissement. Ainsi, vous souhaitez mettre fin à l’ordre de paiement lancé lors de l’émission du chèque, et aux obligations qu’il représente.</div>

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Quels sont les motifs permettant de faire opposition à un chèque ?

Vous avez perdu votre chéquier ? Vous avez été victime d’un vol alors que vous portiez un chèque ? Les raisons de vouloir faire opposition peuvent être nombreuses. 

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<div class="emphase-rt search">Attention :</br>L'opposition sur un chèque ou un chéquier peut être facturée par votre établissement ! Contactez votre banque. </div>

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Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques dans 3 cas précis. Notamment en cas de :

1) Le cas d’une perte ou d’un vol de chèque

Vous devez faire opposition au plus vite après le moment où vous vous rendez compte de la perte ou du vol des chèques. Contactez votre banque en utilisant son numéro d'urgence ou effectuez une déclaration d’opposition en ligne via votre espace client. On vous conseille également de porter plainte en cas de vol. 

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<div class="emphase-rt search">Important :</br>Si vous êtes porteur pour un tiers d’un chèque que vous avez perdu ou qu’on vous a volé, pensez à contacter l'émetteur pour qu'il fasse opposition.</div>

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2) Utilisation frauduleuse

L'utilisation frauduleuse d'un chèque entre dans le cadre de l'opposition pour abus de confiance. Cela intervient notamment si vous pensez qu'une personne a émis un faux chèque, modifié son montant, imité une signature. Il peut également s’agir d’un tiers possédant une procuration, qui émet des chèques sans l’accord de l’émetteur. 

3) Redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire

Si vous êtes indépendant et que l’activité du bénéficiaire est défaillante (redressement ou liquidation judiciaire) l’opposition au chèque vise à éviter un paiement qui pourrait être irrécupérable. Cette démarche doit être justifiée et signalée rapidement à votre banque pour être prise en compte.

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<div class="emphase-rt search">Vous ne pouvez pas faire opposition à un chèque dans le cas d’un simple contentieux avec le bénéficiaire. Par exemple, si vous êtes mécontent d’un produit, d’une livraison ou d’un service rendu, il faudra régler le litige par des voies juridiques classiques, sans passer par l’opposition.</div>

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Quel est le délai maximum pour faire opposition à un chèque ?

Le délai maximum pour faire opposition à un chèque dépend des motifs légaux autorisés. En général, l'opposition peut être effectuée jusqu’à l’encaissement du chèque, mais elle est strictement encadrée par la loi. 

Une fois le chèque encaissé, l’opposition devient impossible. Il est donc crucial d’agir rapidement et d’informer sa banque dès que la situation le justifie. Un dépassement du délai ou une opposition abusive expose à des sanctions civiles et pénales.

Comment faire opposition à un chèque ?

👉 Si vous souhaitez vous opposer à un ou plusieurs chèques :

• Contactez directement votre établissement (banque ou compte pro en ligne). Si ce dernier dispose d’un numéro d’urgence, composez-le en priorité.
• En cas de vol, déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie
• En cas de perte, vous pouvez déposer plainte uniquement si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse (si vous voyez que le chèque est utilisé par quelqu’un d’autre, par exemple)
• Adressez un courrier à votre établissement afin de confirmer votre opposition par écrit. Vous pouvez y joindre une photocopie du dépôt de plainte.

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<div class="emphase-rt search">Vous disposez de 48 heures une fois la plainte déposée pour adresser le courrier d’opposition à votre établissement. Soyez réactif !</div>

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Une fois votre opposition réceptionnée par l'établissement financier, elle est directement enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France. 

Votre établissement financier vérifie le dossier en question, puis :

•  S’il estime que l'opposition est justifiée, il annule l'encaissement du ou des chèques
•  S’il estime que l'opposition n’est pas justifiée, il peut retirer l’opposition du FNCI et poursuivre le paiement.

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<div class="emphase-rt search">Si vous avez menti ou falsifié des documents lors de votre opposition, vous risquez plusieurs sanctions, dont une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.</div>

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Modèle de lettre d'opposition à un chèque

[Votre nom]
[Votre adresse]
[Code postal, Ville]
Numéro de compte [Votre numéro de compte]

[Nom de la banque]
[Adresse de la banque]
[Code postal, Ville]

Date : [Date]

Objet : opposition sur chèque

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la perte/le vol du chèque n° [Numéro du chèque] d'un montant de [Montant] euros, tiré sur mon compte n° [Numéro de compte].

J'ai déposé une plainte auprès de [Nom de la police/gendarmerie] le [Date du dépôt de plainte], sous le numéro [Numéro de la plainte].

Je vous prie de bien vouloir faire opposition à ce chèque et de m'informer des suites de cette demande.

Je vous remercie par avance pour votre aide et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre signature]
[Votre prénom et nom]

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FAQ

Peut-on faire opposition à un chèque encaissé ?

Bonne nouvelle : oui ! Vous pouvez bien sûr faire opposition à un chèque frauduleux s’il a été encaissé. Dans ce cas, la procédure est la même. Si votre partenaire financier estime que l'opposition est justifiée, il annule l'encaissement du chèque pro, y compris si ce dernier a déjà eu lieu.

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<div class="emphase-rt search">Dans ce cas, demandez la copie recto du chèque encaissé frauduleusement à votre banque ! Cette dernière sera utile pour déposer votre plainte.</div>

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Finalement, faire opposition à un chèque commence avant tout par prévenir son établissement financier (sa banque, son compte pro en ligne…). Que vous ayez besoin de déposer plainte ou pas, en fonction du motif, une lettre d'opposition reste simple à rédiger. Restez vigilant et réactif pour protéger votre trésorerie !