Faire opposition à un chèque : le guide

En cas de vol ou de perte d’un chèque, une solution existe : faire opposition. Cette dernière est possible pour n’importe quel particulier ou professionnel, que vous soyez tributaire d’un compte courant ou d’un compte pro. Soyez réactif : la procédure nécessite d’écrire un courrier d’opposition 48h après le dépôt de plainte. Comment ça marche ? Quelles sont les étapes à connaître pour faire opposition à un chèque ? Pouvez-vous faire opposition si le chèque est déjà encaissé ? Réponses dans ce guide !

Focus : payer par chèque, comment ça marche ?

👉 Qu'est-ce qu’un chèque ?

Le chèque un est un moyen de paiement scriptural. Il doit être rempli, signé et se présente sous la forme d’un rectangle de papier. 

En droit, le chèque fait partie des "effets de commerce". Il matérialise une créance et donne un ordre de paiement. 

Universel, le chèque est utilisé tous les jours, à travers le monde, par des professionnels comme des particuliers. Contrairement à d’autres services bancaires ou produits financiers (carte sans contact, virement, prélèvement), un chèque doit être (physiquement) remis à un établissement afin d’être encaissé. C’est pourquoi il est un moyen de paiement plus long (comptez en moyenne 48h) mais sécurisé.

⚖️Pour encaisser un chèque, il est indispensable d’avoir un compte. En cas de refus d’ouverture de compte, pensez à faire valoir votre “droit au compte” auprès de la Banque de France.

👉 Comment payer par chèque ?

Lors de l’émission d’un chèque :

• La personne, physique ou morale, qui souhaite émettre le paiement et faire le chèque est appelée l’émetteur (ou le tireur) ;
• La personne qui porte le chèque puis encaisse la somme est appelée le bénéficiaire (sauf si vous déposez un chèque pour un tiers, dans ce cas, porteur et bénéficiaire sont différents);
• L’établissement (une banque, un compte pro en ligne) qui prend en charge et vérifie le chèque est le tiré.

Pour encaisser un chèque :

• L’émetteur fait parvenir le chèque au bénéficiaire ;
• Le bénéficiaire porte le chèque à un établissement agréé (en agence, au guichet, par courrier) ; 
• Le bénéficiaire endosse le chèque. Pour cela, il doit signer au verso du chèque, inscrire éventuellement son numéro de compte, puis, joindre un bordereau de remise de chèque ;
• Le bénéficiaire conserve un double du bordereau. Ce dernier sert de preuve de dépôt ;
• L’établissement procède à des vérifications pour lutter contre la fraude et interroge la banque ou le compte pro de l’émetteur. Si tout est conforme et que les fonds sont disponibles, la somme que représente le chèque est virée sur le compte du bénéficiaire.

Faire opposition à un chèque : qu’est-ce que ça veut dire ?

En droit, le mot "opposition" désigne toute manifestation de volonté par laquelle une personne (physique ou morale) souhaite arrêter l'exécution d'un processus juridique. 

Faire opposition à un chèque c’est donc s’opposer à son encaissement. Ainsi, vous souhaitez mettre fin à l’ordre de paiement lancé lors de l’émission du chèque, et aux obligations qu’il représente.

Pourquoi faire opposition à un chèque ?

Vous avez perdu votre chéquier ? Vous avez été victime d’un vol alors que vous portiez un chèque ? Les raisons de vouloir faire opposition peuvent être nombreuses. Si vous êtes porteur d’un chèque qui a été perdu ou volé, n’oubliez pas de contacter l'émetteur pour qu'il fasse lui aussi opposition.

💸Attention : l'opposition sur un chèque ou un chéquier peut être facturée par votre établissement ! Contactez votre banque ou compte en ligne. 

👉Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques dans 4 cas précis. Notamment en cas de :

• Perte ;
• Vol ;
• Utilisation frauduleuse (si vous pensez que quelqu’un a émis un faux chèque, modifié son montant, imité une signature) ; 
• Procédure telles que le redressement, la sauvegarde ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire. Ce dernier point est intéressant si vous êtes indépendant et que l’activité du bénéficiaire est défaillante.

En revanche, vous ne pouvez pas faire opposition à un chèque en cas de litige avec le bénéficiaire. Par exemple, si vous êtes mécontent d’un produit, d’une livraison ...

Les étapes pour faire opposition à un chèque

👉Si vous souhaitez vous opposer à un ou plusieurs chèques :

• Contactez directement votre établissement (banque ou compte pro en ligne). Si ce dernier dispose d’un numéro d’urgence, composez-le en priorité ;`
• En cas de vol, déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie ;
• En cas de perte, vous pouvez déposer plainte uniquement si vous êtes victime d’une utilisation frauduleuse (si vous voyez que le chèque est utilisé par quelqu’un d’autre, par exemple) ;
• Adressez un courrier à votre établissement afin de confirmer votre opposition par écrit. Vous pouvez y joindre une photocopie du dépôt de plainte.
  

Vous disposez de 48h une fois la plainte déposée pour adresser le courrier d’opposition à votre établissement. Soyez réactif !

Une fois votre opposition réceptionnée par la banque, elle est directement enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France. 

👉Votre partenaire vérifie le dossier en question, puis :

•  S’il estime que l'opposition est justifiée, il annule l'encaissement du ou des chèques ;
•  S’il estime que l'opposition n’est pas justifiée, il peut retirer l’opposition du FNCI et poursuivre le paiement.
  

⚠️ Si vous avez menti ou falsifié des documents lors de votre opposition, vous risquez plusieurs sanctions dont une condamnation pénale pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende.

Peut-on faire opposition à un chèque encaissé ?

Bonne nouvelle : oui ! Vous pouvez bien-sûr faire opposition à chèque frauduleux s’il a été encaissé. Dans ce cas, la procédure est la même. Si votre partenaire financier estime que l'opposition est justifiée, il annule l'encaissement du chèque, y compris si ce dernier a déjà eu lieu.

 Dans ce cas, demandez la copie recto du chèque encaissé frauduleusement à votre banque ou compte pro en ligne ! Cette dernière sera utile pour déposer votre plainte.

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Au final, faire opposition à un chèque commence avant tout par prévenir son partenaire financier (banque, compte pro en ligne ...). Que vous ayez besoin de déposer plainte ou pas, en fonction du motif, une lettre d'opposition demeure facile à rédiger. 💡 Restez vigilant et réactif pour protéger votre trésorerie !

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