Quel est le temps d’encaissement moyen pour un chèque ?

Que vous soyez titulaire d’un compte professionnel ou d’un compte bancaire personnel, connaître les modalités des moyens de paiement compris dans votre offre est essentiel. La question de la réactivité de votre partenaire financier, notamment, est cruciale, surtout si vous êtes indépendant et que vous souhaitez éviter les décalages de trésorerie. Dans le cas du chèque, quels sont les différents délais à connaître ? Quand faut-il le déposer ? Quel est le temps d’encaissement (la période pendant laquelle le chèque est traité) pratiqué par votre banque ou votre compte pro en ligne ? Pourquoi ces délais sont-ils si différents d’un partenaire à l’autre ? Et d'un type de chèque à l'autre ? Que se passe-t-il pendant le temps d’encaissement ? Peut-on accélérer le processus ? Tous les détails ci-dessous !

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Chèque, temps d’encaissement : retour sur quelques notions

Pourquoi “chèque” rime avec “patience”

Instrument bancaire traditionnel, le chèque est un moyen de paiement “scriptural”, c’est-à-dire, qui fonctionne par écrit. Contrairement à un virement ou un prélèvement qui s’effectuent par voie digitale, le"chèque bancaire" incarne un objet tangible dans la réalité, sous la forme d’un rectangle de papier.

Le plus souvent, c’est votre partenaire financier qui remet le carnet de chèques ou “chéquier”, au moment de votre ouverture de compte, qui vous permettra d’émettre des chèques. En outre, il est possible de créer un chèque “sur papier libre” (plus rare), à condition que ce dernier soit aux normes fixées par l’administration. Si un chèque n'est pas conforme (un "chèque certifié"), il est très probable que la banque le refuse pour éviter la moindre utilisation frauduleuse.

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💡C’est pourquoi le chèque est un moyen de paiement généralement plus long ! Le document doit être rempli et signé par la personne qui émet l’argent, puis envoyé (ou remis en mains propres, la "présentation du chèque") à la personne qui reçoit la somme, avant que cette dernière ne le remette à son partenaire financier. Enfin, ce dernier vérifie sa bonne conformité en vue de l’accepter.

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‍L’acheminement d’un chèque est donc soumis à différentes contraintes qui peuvent retarder l’instant où la somme sera enfin créditée. Ainsi, le non-encaissement volontaire d'un chèque de la part de la banque est possible ! Cela lui permet d'échapper à des fraudes comme les faux paiements ("chèques en bois") ou les chèques sans provision.

Le revers de la médaille : chèque rime avec patience. Pour un indépendant émettant seulement 2 ou 3 factures par trimestre, l'attente peut alors se transformer en découvert, ou pire, en décalages de trésorerie. C'est pourquoi les virements sont souvent privilégiés. En revanche, pour un commerçant encaissant des centaines de paiement par semaine, 1 ou 2 jours ouvrés ne change rien à l'activité.  

La personne (physique ou morale) qui rédige le chèque (et verse la somme) est appelée “l'émetteur”, celle qui encaisse le chèque (et reçoit la somme) est le “bénéficiaire”.

Si le chèque est un moyen de paiement écrit, il n’est pas sans innovation ! Certaines banques telle que le Crédit Agricole proposent désormais d’encaisser un chèque en le photographiant depuis leur application, pour plus d’agilité et de rapidité dans le chemin parcouru par le chèque. Si le paiement échoue et n'apparait pas sur son compte en banque, le bénéficiaire du chèque dispose donc d'une preuve supplémentaire.

<div class="emphase-rt notif">L'encaissement de chèques est disponible depuis longtemps chez Blank ! Pour encaisser un chèque pro, rien de plus simple : il suffit de le scanner via son téléphone !</div>

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Qu’est-ce que le temps d’encaissement (délai d'encaissement) d’un chèque ?

Ce qu’on appelle “le temps d’encaissement” ou le délai d encaissement d’un chèque ne représente qu’une partie du chemin que nous venons d’évoquer. Il correspond à la période durant laquelle la banque ou le compte pro en ligne “traite” le chèque avant que l’argent ne soit versé.

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En clair : le temps d’encaissement d’un chèque est le délai entre le moment où le partenaire financier du bénéficiaire reçoit le chèque et celui où la somme apparaît sur le compte de ce dernier (et disparaît du compte de l’émetteur).

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Pour pouvoir “encaisser” (recevoir) la somme du chèque, le bénéficiaire doit “l'endosser” et le déposer. Soit : signer le chèque au verso puis le remettre à son partenaire financier par les moyens que ce dernier propose (par courrier, en agence, ou encore, via un “GAB”, Guichet Automatique Bancaire).

Au-delà du temps d’encaissement : 3 délais incompressibles

Outre le temps d’encaissement d’un chèque, il existe trois autres temps incompressibles avant que l’argent ne soit débité ou crédité : 

• Le temps que met l’émetteur à remplir le chèque ;
• Le temps que met l’émetteur à remettre le chèque au bénéficiaire ;
• Le temps que met le bénéficiaire à déposer le chèque, c'est-à-dire à le faire parvenir au partenaire financier.

Ces trois temps peuvent ralentir la réception (et le crédit) de la somme, et ne relèvent pas de la volonté de votre banque ou de votre compte pro en ligne. Seuls l'émetteur et le bénéficiaire ont la main sur ces trois délais ! Il leur appartient donc d'être réactifs pour éviter de retarder l'acheminement du chèque.

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Quels délais en moyenne pour le temps d’encaissement d’un chèque ?

Délais d’encaissement : tout dépend du partenaire financier !

Une fois le chèque déposé, le délai de créditement du chèque (le temps d’encaissement) peut aller de quelques heures à plusieurs semaines. La réactivité du partenaire financier est ainsi très variable.

👉 Le temps d’encaissement moyen d’un chèque est de 2 jours ouvrés (48h) dans une banque traditionnelle, et peut aller jusqu’à deux semaines dans le cas d’une banque ou un compte pro en ligne.

Notre conseil : pour connaître le temps d’encaissement d’un chèque, demandez simplement une estimation à votre partenaire financier !

Cela ne veut pas dire que le compte pro en ligne est moins efficace que la banque ! D’autres procédures ou moyens de paiements y sont même souvent plus rapides (l’ouverture de compte, la clôture de compte, les virements via l’application, etc.).

Pourquoi les comptes pro ou banques en ligne sont-ils moins réactifs ? Que se passe-t-il pendant ces 15 jours ?

Le temps de traitement d'un chèque d'un compte pro en ligne est plus long que dans un établissement bancaire car il faut compter :

• Un temps de validation et vérification du chèque par les équipes du compte pro (1 à 2 jours ouvrés) ;
• Un temps d’acceptation au cours duquel les différents partenaires bancaires du compte pro valident à leur tour le chèque (1 à 3 jours ouvrés) ;
• Un temps d’immobilisation de l’argent qui permet à l’émetteur de contester le chèque en cas de fraude.

Traiter un chèque est donc un processus fortement sécurisé. Peu importe votre partenaire financier, cette vérification se fera toujours de manière rigoureuse.

Côté réactivité, à vous de juger ce dont vous aurez besoin au moment de choisir votre partenaire financier.

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Exemple 1 : Simon est étudiant en biologie marine. Chaque mois, ses parents lui envoient un chèque pour qu’il puisse payer son loyer ainsi que ses courses. Il reçoit aussi régulièrement des chèques de la part de ses grands-parents qui l’aident à financer ses études. Simon a donc intérêt à choisir une banque dont le temps d’encaissement est très réduit car toutes ses finances en dépendent ! Le Crédit Agricole, qui propose l’encaissement de chèques via smartphone, avec un temps d’encaissement moyen de 24h, est idéal pour Simon.

Exemple 2 : Sylvianne, la mère de Simon, est consultante sous le régime de la micro entreprise. Tous ses clients sont des entreprises ou des agences qui la payent par virements. Sylvianne paie également ses cotisations URSSAF via un mandat de prélèvement SEPA. Elle n’utilise jamais de chèques dans le cadre de son activité professionnelle, mais uniquement via son compte courant pour financer les études de Simon. Sylvianne a donc tout intérêt à choisir son compte pro en fonction des besoins professionnels liés à son statut d’indépendant, et non en fonction du temps d’encaissement des chèques. Chez Blank, par exemple, le temps d'encaissement de chèque est plus long, mais les déclarations de chiffres d'affaires à l'URSSAF sont automatisées ! Parfait pour Sylvianne.

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⚖️ Contrairement au délai d’un virement, le temps d'encaissement d’un chèque ne fait pas l’objet d’une période légale ! La loi ne prévoit rien en ce sens, seule compte la politique pratiquée par le partenaire financier.

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Il n’existe pas non plus de montant maximal légal pour un chèque. Ce que fixe l’administration, en revanche, est la durée de validité d’un chèque.

Ne pas confondre : temps d’encaissement (délai d'encaissement) versus durée de validité

Ne confondez pas ! La durée de validité d’un chèque correspond au délai légal pendant lequel le bénéficiaire peut encaisser (ou déposer) le chèque auprès de sa banque. C’est en quelque sorte la date de péremption du chèque.

Le délai de validité d’un chèque est de 1 an et 8 jours en France métropolitaine*.

Passé ce délai, l’établissement bancaire peut refuser d’encaisser votre chèque même si, en pratique, il est rarement vérifié par les banques. En cas de refus, vous pouvez refaire une demande de paiement auprès de l’émetteur pour qu’il puisse de nouveau émettre un chèque ou vous réglez via un autre moyen de paiement.

Chaque chose en son temps : temps d’encaissement et temps d’interrogation

Une fois le chèque déposé par le bénéficiaire, le partenaire financier procède à une vérification de la conformité du chèque. C’est ce qu’on appelle le temps d’interrogation, durant lequel le partenaire financier du bénéficiaire “interroge” le partenaire financier de l’émetteur.

Ce temps d’interrogation est essentiel pour lutter contre la fraude financière : il permet de vérifier que  les fonds de l’émetteur sont disponibles et suffisants afin de prélever le montant du chèque.

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Lors de l'interrogation de la banque de l’émetteur, la banque du bénéficiaire peut découvrir qu'il n’a pas les fonds nécessaires au transfert d’argent symbolisé par le chèque. On dit alors que le chèque est “sans provisions”.

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En outre, le partenaire financier vérifie aussi la validité du format du chèque et la véracité des informations écrites apparaissant sur le chèque (signature au dos du chèque, date, identités de l'émetteur et du destinataire, correspondance des montants écrits en chiffres et en lettres, etc.)

Il peut ainsi repérer une fraude via “chèque en blanc”.

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Un "chèque en blanc" est un chèque signé par l'émetteur, mais dont le montant n'est pas spécifié par écrit (les cases dédiées à l'inscription du montant sont vides). Il peut être utile lorsque bénéficiaire et émetteur ne connaissent pas encore le montant exact de la transaction. En revanche, il présente un grand risque de fraude, surtout en cas de perte du chèque.

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Quels critères jouent sur le temps d’encaissement d’un chèque ?

Le temps d’encaissement d’un chèque varient en fonction : 

• De la politique pratiquée par la banque ou le compte pro en ligne (temps de vérification, moyens de réception du chèque, etc.) 
• Du montant du chèque : plus ce dernier est élevé, plus le temps de vérification est long ;
• De la conformité des informations présentes sur le chèque ;

• De l’heure ou du jour où est fait le dépôt de chèque (la veille d’un jour férié, par exemple) ;
• De la méthode d’encaissement du partenaire financier (par exemple, un chèque transmis par courrier sera plus long à arriver entre les mains de la banque qu’un chèque transmis par voie digitale).

Si le chèque n’est pas considéré comme conforme au moment de la vérification ou si l’émetteur n’a pas les fonds suffisants, la banque peut refuser le dépôt du chèque. En général, bénéficiaires et émetteurs sont informés de ce refus par courrier ou par mail.

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<div class="emphase-rt eclair">Vous faites face à un impayé ? Dans le cas de chèques inférieurs à un montant de 15 €, la banque émettrice est tenue de verser la somme dans le mois (30 jours) qui suit la date d’émission, et ce, même en l’absence de provision suffisante ! </div>

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La banque peut même vous délivrer gratuitement un certificat de non-paiement pour votre comptabilité (article L. 131-73 du Code monétaire et financier). Ainsi, l'attestation de non paiement, ou certificat de non-paiement, permet de lutter contre la fraude (notamment les chèques sans provision) et d'éviter à un indépendant de passer par des procédures plus lourdes comme le recouvrement forcé.

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Comment savoir si un chèque est encaissé ?

Pour savoir si un chèque a bel et bien été encaissé, il suffit de consulter le relevé de votre compte.

Si vous êtes l’émetteur, l’encaissement du chèque se traduit par un débit, et si vous êtes le bénéficiaire, l’encaissement du chèque se traduit par un crédit. En comparant les dates de ces crédits ou débits avec la date du jour où le chèque a été déposé, vous obtenez le temps d’encaissement.

Certaines applications proposées par le partenaire financier font apparaître la mention “sous réserve d’encaissement” dans l’onglet “opérations en cours” de votre espace personnel. Cela signifie que le chèque a bien été reçu et est en cours de vérification. 

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👉 Si, passé le délai du temps d’encaissement indiqué par votre partenaire financier, vous ne constatez toujours pas l’apparition d’un débit ou crédit correspondant au chèque sur votre compte, contactez directement votre conseiller ou le service client. Une fraude a peut être été détectée et retarde l’encaissement du chèque.

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Comment réduire le temps d’encaissement d’un chèque ?

Émetteur et bénéficiaire : les bonnes pratiques

Comme nous venons de le voir, chaque banque et chaque compte pro en ligne pratique sa propre politique de vérification ou d'acceptation d’un chèque. Ces délais sont donc incompressibles ! 

Néanmoins, il est possible de favoriser le temps d’encaissement ou le cheminement d’un chèque grâce aux bonnes pratiques suivantes : 

👉 Si vous êtes le bénéficiaire

• Effectuer le dépôt du chèque le plus rapidement possible ;
• Apporter, en plus du chèque, une preuve du paiement à votre partenaire financier (s’il s’agit de votre compte pro, une facture, par exemple) pour favoriser le processus de vérification (surtout si le montant du chèque est élevé) ;
• Ne pas procéder au dépôt du chèque la veille d’un weekend ou d’un jour férié ;
• Toujours utiliser les “bordereaux” de remise de chèque fournis par votre agence ;
• Si vous faites parvenir le chèque par voie postale, choisir un format de courrier avec affranchissement rapide ;
• Veiller à la bonne conformité des informations apparaissant sur le bordereau et ne pas oublier de signer votre chèque au verso.

👉 Si vous êtes l’émetteur

• Émettre le chèque le plus rapidement possible ;
• Éviter les chèques sur papier libre, plus longs à vérifier ;
• Vérifier que le montant du chèque correspond aux fonds disponibles sur votre compte ;
• Vérifier que votre compte ne soit pas dans une situation empêchant le transfert d’argent (dépassement du découvert autorisé, dépassement de vos plafonds de paiement, etc.)
• Veiller à la bonne conformité des informations apparaissant sur le chèque (nom du bénéficiaire, montants, etc.).         

Émetteur : la conformité du chèque

Pour être encaissé rapidement et ne pas faire l'objet d’un refus, un chèque doit respecter certaines règles de conformité.

Son montant doit être inscrit à la fois en chiffres et en lettres. Aucun espace ne doit figurer avant ou après l'inscription de ce montant. Le nom du bénéficiaire doit être écrit de manière lisible. Enfin, le chèque doit être daté et à signé.

Si vous êtes l’émetteur du chèque, veillez à ce que :

• Aucun blanc n’apparaisse avant ou après l'inscription de la somme (tracez simplement un trait pour combler les blancs potentiels) ;
• La somme soit écrite en chiffres et en lettres, et que ces deux montants soient identiques ;
• L’identité du bénéficiaire (nom et prénoms) soit exacte et lisible ;
• Votre signature soit conforme au modèle connu par votre partenaire financier (cette signature sera vérifiée lors de l’interrogation) ;
• Le chèque soit daté du jour de sa rédaction et signé. 

Bénéficiaire : le respect des étapes de dépôt

Enfin, le bénéficiaire doit respecter les règles de dépôt de chèque mises en place par la banque ou le compte pro en ligne. Soit :

• “Endosser” le chèque (signer au verso, avec la signature connue par son partenaire financier, et éventuellement, inscrire son numéro de compte) ;
• Respecter les modalités de la méthode de dépôt (remplir correctement le bordereau, suivre les consignes de l’automate, etc.).

C’est ici que s'achève cet article ! Si chèque rime avec temps long, il est aussi synonyme de sécurité, et vous savez désormais pourquoi ! Le temps d’encaissement est indispensable pour diminuer les risques de fraude. Il est aussi extrêmement variable d’une banque à l’autre : à vous de décider quel partenaire financier est fait pour vous et si le temps d’encaissement est un critère important dans votre choix. Il ne vous reste plus qu’à sauter le pas 😉 !

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*Source : service public