Déposer un chèque pour un tiers : comment faire ?
Si vous êtes indépendant, le paiement par chèque vous concerne ! Fiable et sécurisé, il permet de nombreux échanges sur votre compte pro, de votre client jusqu’à vos fournisseurs. En outre, encaisser un chèque pro est relativement simple et peut se faire par courrier ou en agence, que vous soyez un professionnel ou un particulier. Qu’en est-il ?
Le chèque, comment ça marche ?
Le chèque est un moyen de paiement scriptural. À l’inverse d’un virement (comme un virement SEPA, par exemple) il peut être remis en mains propres ou par courrier. Il est également un moyen de paiement universel : un chèque peut être échangé entre des particuliers (des personnes physiques), des professionnels et des sociétés (personnes morales).
Lorsqu’une personne émet un chèque, elle donne en fait un ordre de paiement (un mandat) à sa banque. C’est cette dernière qui exécute le paiement et fait toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer que le paiement est sécurisé.
👉Les 4 acteurs (personnes physiques ou morales) du paiement par chèque :
- La personne qui remplit le chèque et adresse le paiement est “l’émetteur” (aussi appelé le “tireur” du chèque) ;
- La personne qui reçoit le chèque ainsi que la somme qu’il représente est le “bénéficiaire” ;
- La personne qui remet le chèque à un établissement est le “porteur” ;
- L’établissement (la banque ou le compte pro en ligne) à qui le bénéficiaire remet le chèque est le “tiré”.
Dans la majorité des cas, bénéficiaires et porteurs du chèque sont une seule et même personne. Mais ce n’est pas l’unique schéma. Il est possible de déposer un chèque pour quelqu’un d'autre. Dans ce cas, le bénéficiaire du chèque n’est pas le porteur du chèque.
Dans le langage courant, on dit qu’on remet un chèque pour un tiers. Si vous êtes indépendant, cette remise pour autrui vous concerne. Vous pouvez être amené à encaisser un chèque pro pour un associé, par exemple.
Encaisser un chèque, comment ça marche ?
Pour recevoir le paiement d’un chèque, ce dernier doit être remis à un établissement habilité (banque, compte pro en ligne). C’est ce que l’on appelle le dépôt ou l’encaissement du chèque.
Il est impossible d’encaisser un chèque sans avoir un compte (compte courant, compte professionnel, compte de dépôt).
⚖️Cependant, il existe en France un droit au compte, une procédure permettant à un particulier ou un professionnel d’avoir accès à des services bancaires de base.
La remise d’un chèque a deux effets :
- Un transfert de propriété de la provision du chèque (la créance que représente son montant) ;
- Une obligation à la charge du tireur (il s’engage à ce que la provision du chèque soit disponible sur son compte).
Lorsque l’émetteur n’est pas en mesure d’honorer la dette que représente le chèque, on parle d’une fraude spécifique : le chèque sans provision.
C’est pourquoi encaisser un chèque est une procédure très simple mais formelle. Ce formalisme permet d’éviter les fraudes !
💸 Une banque peut aussi accepter d’escompter le chèque. Lorsqu’elle fait un escompte, la banque accepte tacitement de virer les fonds immédiatement au bénéficiaire, avant l’encaissement effectif du chèque.
👉Où déposer un chèque ?
Pour encaisser ou déposer un chèque, le porteur peut :
- L’envoyer par courrier ;
- Se rendre au guichet d’une agence ;
- Déposer le chèque via un automate.
Aujourd’hui, vous pouvez scanner un chèque (en le prenant en photo 📷) directement depuis votre application ou votre espace client ! Une fois le scan terminé, il suffit de l’envoyer par courrier à votre banque ou compte pro en ligne. Une fonctionnalité bientôt disponible chez Blank 🚀!
👉Comment déposer un chèque ?
Le porteur du chèque doit endosser le chèque. Cela veut dire :
- Signer au dos (au verso) du chèque ;
- Remplir et joindre un autre document important, le bordereau de remise de chèque. Ce feuillet est double et sert aussi de pièce justificative en cas de perte.
Une fois le chèque remis, la banque procède à des vérifications avant de procéder au paiement. Ce délai incompressible et variable (le temps d’encaissement du chèque) est en moyenne de 48h à compter de la date de dépôt.
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Encaisser un chèque pour un tiers : est-ce possible ?
Vous souhaitez savoir si vous pouvez encaisser un chèque pour quelqu’un d’autre que vous ? Par exemple, un proche, un collaborateur, ou encore, un associé si vous êtes indépendant. Ainsi, le chèque n’est pas à votre nom.
Bonne nouvelle : oui, c’est possible ! Dans tous les cas, le risque de fraude est minimisé par toutes les vérifications faites par un établissement lorsqu'il reçoit un chèque.
Dans le cas d’un dépôt de chèque pour autrui, une tierce personne apparaît dans l’échange : le “tiers”, qui est le porteur du chèque mais pas son bénéficiaire.
Le porteur doit disposer d'un mandat appelé une procuration bancaire l’autorisant à encaisser le chèque.
Vous pouvez encaisser un chèque pour un tiers (pour autrui), mais il est interdit d’encaisser un chèque à la place d’autrui !
En signant au dos d’un chèque qui ne vous est pas destiné (sans procuration, par exemple), la banque peut considérer qu’il y a une fraude (falsification de signature).
Enfin, si vous n’êtes pas le bénéficiaire, vous ne pouvez pas encaisser un chèque barré. Ce moyen de paiement plus sécurisé est une forme de chèque dit “non endossable, sauf par la banque”.
Un chèque barré présente deux traits parallèles dans l’un de ses coins, au recto.
Encaisser un chèque pour un tiers ou sur un compte tiers : comment faire ?
👉 Comment remettre un chèque pour autrui ?
En principe, pour encaisser un chèque pour un tiers, le porteur du chèque doit être autorisé à le faire.
L’autorisation est donnée via une procuration bancaire. Cette procédure est un mandat donnant le droit à la personne de votre choix de devenir le porteur du chèque.
La procuration est une procédure simple mais différente d’un prestataire à l’autre. Pour savoir comment faire, consultez directement votre partenaire financier.
Afin d’encaisser un chèque pour autrui, il faut obligatoirement un chèque non barré !
Le chèque barré permet justement de renforcer la sécurité du paiement et d’éviter que le chèque soit déposé par quelqu’un d’autre que son bénéficiaire. En droit, on dit qu’il est “non endossable, sauf au profit d'une banque”.
Le porteur est ainsi autorisé à remettre et endosser (signer au dos et joindre le bordereau) le chèque. Il doit donc être une personne de confiance !
⚖️Le porteur du chèque est “diligent” et “de bonne foi” : il endosse le chèque et présente ce dernier dans les délais légaux applicables. En cas de litige, le porteur a le droit d’exercer des recours contre l'ensemble des signataires du chèque.
Dans tous les cas, sachez que l’établissement acceptant le chèque est responsable des vérifications permettant de vérifier qu’un chèque est bel et bien encaissé sur le compte du bénéficiaire. Le chèque est donc un moyen de paiement sécurisé.
👉Où remettre un chèque pour autrui ?
Cela dépend du partenaire financier de l’émetteur. S’il s’agit d’une banque traditionnelle (Crédit Agricole, BNP Paribas), la remise du chèque pour autrui peut se faire dans n’importe quel établissement agréé. Si le chèque est émis depuis un compte pro en ligne, il peut être nécessaire de passer par ce partenaire financier. Consultez directement votre établissement.
Enfin, si l’émetteur du chèque est décédé, impossible de faire une remise pour un tiers : vous devez obligatoirement passer par un notaire.
En conclusion : encaisser un chèque pour autrui est tout à fait possible ! Encaisser un chèque à la place de quelqu’un, en revanche, est interdit. Pour éviter un retard de paiement, soyez vigilant 😉.
