Augmentation de capital en EURL : comment procéder ?

Au moment de la création d’une entreprise, le capital social déposé favorise un bon démarrage, mais peut parfois être trop limité. Pour faciliter sa bonne évolution, il est possible d’effectuer une augmentation du capital en EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).

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Pourquoi augmenter le capital social d'une société en EURL ?

Lors de la création d’une EURL, il est obligatoire de réaliser le dépôt du capital social de l’entreprise. Celui-ci lui permet de faire face à ses premières dépenses, d’honorer ses premières prestations et de rassurer les éventuels investisseurs. Il est composé d’une part en numéraire, c’est-à-dire en argent et éventuellement d’une part en nature.

• Avec le temps, différentes raisons peuvent pousser les actionnaires de l’entreprise à vouloir augmenter le capital social de départ :
• Pour renforcer les fonds propres de l’entreprise et ainsi afficher une plus grande solidité financière ;
• Pour financer de nouveaux projets et investissements dans le but de développer la société ;
• Pour rembourser des dettes grâce à l’apport de nouveaux fonds et parfois éviter le dépôt de bilan ;
• Pour préparer la cession ou la transmission de l’entreprise à un tiers.

Bon à savoir :

Si le gérant est associé, il peut participer à la décision de l'augmentation du capital social, contribuer financièrement à celle-ci et souscrire de nouvelles parts sociales. En revanche, s’il n'est pas associé, il ne possède pas de droit de vote, mais peut tout de même souscrire de nouvelles parts sociales.

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Les avantages et inconvénients d’une augmentation de capital de l’EURL

Quels sont les avantages ?

L’augmentation du capital d’une EURL vise essentiellement à renforcer sa situation financière, que cela soit dans le but de la développer ou, au contraire, d’éviter la faillite. Elle permet notamment d’engager des investissements en apportant un nouveau souffle financier, mais aussi en facilitant l’obtention de prêts bancaires ou en attirant des investisseurs.

Grâce à elle, l’entrepreneur peut acquérir de nouveaux équipements, embaucher de nouveaux salariés ou lancer une nouvelle activité. Elle permet également d’augmenter la valeur de l’entreprise, ce qui peut être intéressant pour les personnes qui veulent cesser leur activité et cherchent un repreneur.

Quels sont les risques d'une augmentation de capital ?

Bien préparée, l’augmentation de capital de l’EURL ne présente pas de risque particulier. Il faut cependant garder en tête qu’elle peut :

• Réduire le pouvoir de décision des actionnaires existants si elle vise à faire entrer de nouveaux actionnaires
• Pousser à augmenter l’endettement dans l’entreprise si des prêts sont contractés pour réaliser de nouveaux investissements
• S’avérer complexe à mettre en place sur le plan administratif et fiscal

Les formalités lors d’une augmentation de capital d’une EURL

Les différents types d’augmentation de capital

Tout comme le capital initial, l’augmentation du capital peut avoir lieu en numéraire ou en nature à partir du moment où elle est clairement notifiée aux autorités compétentes. Il existe différents modèles d’augmentation de capital en EURL :

• Par de nouveaux apports visant à développer les liquidités ou le patrimoine ;
• Par incorporation de réserves et/ou de bénéfices, c’est-à-dire en réinvestissant l’argent de l’entreprise directement dans le capital ;
• Par compensation de créances, une démarche complexe pour l’EURL qui permet de convertir une dette en actions détenues par les créanciers.

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Bon à savoir :

La hausse du capital de l’EURL donne automatiquement lieu à l’émission de nouveaux titres ou à une augmentation de la valeur des parts sociales déjà existantes.

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Les formalités lors d’une augmentation de capital d’une EURL

Les différents types d’augmentation de capital

Tout comme le capital initial, l’augmentation du capital peut avoir lieu en numéraire ou en nature à partir du moment où elle est clairement notifiée aux autorités compétentes. Il existe différents modèles d’augmentation de capital en EURL :

• Par de nouveaux apports visant à développer les liquidités ou le patrimoine ;
• Par incorporation de réserves et/ou de bénéfices, c’est-à-dire en réinvestissant l’argent de l’entreprise directement dans le capital ;
• Par compensation de créances, une démarche complexe pour l’EURL qui permet de convertir une dette en actions détenues par les créanciers.

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Bon à savoir :

La hausse du capital de l’EURL donne automatiquement lieu à l’émission de nouveaux titres ou à une augmentation de la valeur des parts sociales déjà existantes.

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Les étapes d’une augmentation de capital en EURL

Étape 1 : Réaliser les apports

Comme pour le dépôt de capital initial, les apports en numéraire seront versés au choix à une banque, à la Caisse des dépôts et consignations ou à un notaire. Les apports en nature quant à eux doivent faire l’objet d’une évaluation. Le gérant et l’associé unique peuvent s’en charger, mais, pour des raisons légales, il est préférable de confier cette tâche à un commissaire aux apports.

Étape 2 : Dresser le procès-verbal de décision de l’augmentation de capital

L’augmentation du capital de l’EURL demande une modification de ses statuts. Il faut donc que la décision soit clairement notifiée au cours d’une réunion entre le gérant et l’associé unique. Un procès-verbal est ensuite rédigé pour retranscrire celle-ci.

Ce document doit obligatoirement mentionner le montant du capital initial, de l’augmentation et du total après augmentation, mais aussi le type et les modalités de celle-ci. Pour vous aider, il existe des modèles de PV d’augmentation de capital en EURL sur le web. La décision doit également être reportée dans le registre des décisions de l’entreprise.

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Bon à savoir :

Autrefois, il était obligatoire d’enregistrer le PV et de payer des droits de mutation. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas. Seule la rédaction du PV est obligatoire, mais plus son enregistrement. En revanche, il est toujours nécessaire de présenter l’attestation liée au dépôt de capital en numéraire. Cette démarche est toutefois gratuite.

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Étape 3 : Publication de l’avis de modification des statuts

Pour valider l’augmentation du capital, un avis de modification des statuts de l’EURL doit être publié dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette publication payante coûte entre 80 € et 150 €.

Étape 4 : dépôt du dossier d’augmentation de capital

Une fois l’attestation de publication de l’avis par un JAL obtenue, il faudra transmettre le dossier d’augmentation de capital au greffe par l’intermédiaire de la plateforme en ligne Guichet Unique. Celui-ci doit comprendre :

• Le formulaire M2 rempli ;
• Le PV de décision de l’augmentation de capital ;
• Les statuts modifiés ;
• L’attestation de publication dans un JAL ;
• Le récépissé de dépôt du rapport du commissaire aux apports.

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Bon à savoir :

Pour valider le dossier, il faut s’acquitter d’un paiement d’environ 200 € par chèque ou par virement bancaire.

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