Augmentation de capital d’une SARL : pourquoi ? Comment ?
La création d’une entreprise telle que la SARL (Société à Responsabilité Limitée) demande un dépôt de capital qui lui permet de réaliser des investissements et de garantir son image de solvabilité. À partir du moment où les associés sont majoritairement d’accord pour le faire, il est possible de procéder à l’augmentation du capital de la SARL.
Pourquoi faire une augmentation de capital en SARL ?
À quoi sert le capital d’une SARL ?
Le capital social d'une SARL est constitué d’une somme d'argent qui représente la part en numéraire et éventuellement d’apports en nature. Obligatoirement déclaré et déposé au moment de la création de l’entreprise, il est divisé en parts sociales attribuées aux différents associés, proportionnellement à leurs apports.
Le capital social sert à financer les premiers investissements de la SARL. Servant également de fonds de roulement, il offre une certaine sécurité pour affronter les éventuelles difficultés financières. Il facilite aussi le développement de l'entreprise, en permettant de réaliser de nouveaux investissements utiles à sa croissance. Reflet de la solvabilité de la SARL, il permet de rassurer les partenaires de celles-ci et de faciliter l’obtention de prêts bancaires.
Quand augmenter le capital social ?
Au sein d’une SARL, l’augmentation de capital est utile pour :
- Faire des investissements pour développer l’activité ;
- Intégrer de nouveaux associés à la société ;
- Renforcer l’image de l’entreprise en termes de solvabilité et de crédibilité vis-à-vis des partenaires financiers et de la clientèle.
Quels sont les avantages d’une augmentation de capital ?
L'augmentation du capital social vise avant tout à renforcer la SARL sur le plan financier. Elle permet notamment d’effectuer de nouveaux apports en nature et en numéraire pour pouvoir développer l’activité. C’est aussi un bon moyen pour éviter l'endettement et attirer de nouveaux investisseurs. C’est à la fois un outil de croissance et de financement.
Qui est concerné par l’augmentation du capital d’une SARL ?
Qui décide d’augmenter le capital ?
L’augmentation de capital social n’est possible qu’après avoir été décidée à la majorité des associés lors d’une assemblée générale extraordinaire :
- Pour une société créée avant le 4 août 2005, la décision doit être prise à la majorité des associés détenant les ¾ des parts sociales ;
- Pour une société créée après le 4 août 2005, la décision doit être validée par la majorité des associés détenant les 2/3 des parts sociales.
Qui peut souscrire à l’augmentation du capital ?
Les nouveaux fonds disponibles après augmentation du capital peuvent être divisés en parts sociales réparties entre les différents associés de la SARL ou proposées à des tiers non associés de la SARL. Dans les deux cas, leur souscription est soumise à l’accord des associés existants.
Comment augmenter le capital d'une SARL ?
Sous quelle forme se fait l’augmentation ?
L'augmentation du capital social d’une SARL peut avoir lieu en créant de nouvelles parts sociales ou bien en augmentant la valeur des parts existantes. Elle peut se faire sous trois formes différentes :
- Par des apports numéraires qui correspondent à un apport de liquidités, c’est-à-dire d’argent ;
- Par des apports en nature sous forme de locaux ou de biens matériels ;
- Par incorporation des réserves ou des bénéfices de la SARL.
<div class="emphase-rt search">À savoir<br/>Seule l’émission de nouvelles parts permet d’incorporer de nouveaux associés au sein de la SARL. Il est aussi possible de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés pour accorder des parts spécifiquement dédiées aux employés de la SARL.</div>
Augmenter le capital d’une SARL : formalités et étapes essentielles
Étape 1 : Décider l’augmentation de capital lors d’une assemblée générale extraordinaire
L’augmentation du capital social demande une modification du montant indiqué dans les statuts de la SARL. Il est indispensable d’obtenir l’accord de la majorité des associés pour la valider et décider de sa forme. Le procès-verbal de l’AGE doit être enregistré au greffe du tribunal de commerce dans un délai de 1 mois. Pour cela, il faudra s’acquitter de droits sociaux d’un montant de 375 € à 500 € selon le montant du capital après augmentation.
Étape 2 : Libérer les nouveaux apports en numéraire
La libération des apports en numéraire, c’est-à-dire leur dépôt, doit être réalisée par le gérant de l’entreprise dans les 8 jours qui suivent leur réception. Tout comme pour le dépôt de capital initial de la SARL, ils peuvent être déposés auprès d’une banque, d’un notaire ou de la Caisse des dépôts et consignations.
Le dépôt de capital dans une banque ou auprès d’un autre acteur donne lieu à la délivrance d’une attestation à joindre au dossier de demande de modification des statuts.
Étape 3 : Faire paraître l’augmentation de capital dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)
Tout comme lors du dépôt de capital, l’augmentation du capital social doit faire l’objet d’une publication officielle payante au sein d’un JAL.
Étape 4 : Constituer et déposer le dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
L’augmentation de capital engendre automatiquement une modification des statuts de la SARL qui doivent donc être à nouveau adressés au CFE. Le dossier doit comprendre :
- Un formulaire M2 rempli
- La copie du PV de l’AGE préalablement enregistré
- La copie des nouveaux statuts
- L’attestation de publication dans un JAL
- L’attestation de dépôt des fonds
- Un chèque de 200 € à l’ordre du tribunal de commerce.
Étape 5 : Réunir une AGE pour constater l’augmentation de capital de la SARL
Une fois la procédure d’augmentation de capital achevée, une nouvelle assemblée générale extraordinaire doit être tenue pour constater le bon déroulement de celle-ci. C’est cette seconde AGE qui permettra de débloquer et utiliser les nouveaux fonds déposés.
Voilà, vous savez désormais tout sur l’augmentation du capital dans une SARL !
