Gérant salarié ou non-salarié : quelles différences entre ces deux statuts ?

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Lorsque l’on souhaite créer son entreprise sous certains statuts juridiques, il est possible d’en être le gérant, salarié ou non-salarié. La différence entre ces deux statuts réside essentiellement dans le niveau de couverture sociale du gérant, l’importance des charges sociales et le type de rémunération.

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Les deux statuts possibles pour le gérant d’une entreprise

En France, deux statuts principaux s’offrent au gérant d’une société : celui de salarié et celui de travailleur non-salarié (TNS). Voici un tableau qui synthétise les caractéristiques de ces deux situations :

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Zoom sur ces deux statuts et leurs différences

Qu’est-ce qu’un gérant salarié ?

Un gérant salarié est un dirigeant d’entreprise qui bénéficie du statut de salarié au sein de la société qu’il gère. Contrairement au dirigeant non-salarié, il perçoit une rémunération fixe auquel peuvent s’ajouter des primes. Il est affilié au régime général de la Sécurité sociale et dispose d’une couverture sociale complète, incluant la retraite, les congés payés et parfois le droit au chômage.

En tant que salarié, le gérant profite d’un certain nombre d’avantages :

• Le Code du travail lui garantit une certaine protection juridique quant à ses conditions de travail.
• Il bénéficie d’une couverture sociale plus complète que celle d’un TNS.
• Il peut cumuler son statut de dirigeant avec un contrat de travail afin d'avoir droit au chômage (sauf s’il est associé égalitaire).
• Les dividendes qu’il perçoit ne sont pas soumis aux cotisations sociales.

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Les cotisations sociales plus élevées pour ce statut représentent cependant un coût supplémentaire pour l'entreprise.

Qu’est-ce qu’un gérant non-salarié ?

Un gérant non-salarié est un dirigeant d'entreprise qui n'est pas affilié au régime général de la Sécurité sociale, mais à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI). Ce statut est typiquement lié à certains types d’entrepreneurs :

• Associés majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;
• Associés uniques d'une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ;
• Entrepreneurs individuels.

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Contrairement au gérant salarié, il ne perçoit pas de salaire au sens classique. Sa rémunération provient directement des bénéfices de l'entreprise et fluctue en fonction des résultats de celle-ci.

Ce type de gérant paye ses propres cotisations sociales, qui sont généralement moins élevées que celles d'un salarié, mais qui offrent une couverture sociale moins étendue. En matière de gestion, il bénéficie d’une certaine liberté dans la prise de décision, mais sa responsabilité est accrue en termes de gestion financière et juridique.

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Comment choisir son statut en tant que dirigeant ?

Le statut du gérant selon la structure juridique de l’entreprise

En SARL

• Si le gérant de la SARL détient plus de 50 % des parts, il bénéficie du statut non-salarié automatiquement.
• Si le gérant détient 50 % ou moins des parts, il est alors associé minoritaire ou égalitaire. Si ses fonctions ne sont pas intimement liées à son rôle de dirigeant, alors, il peut bénéficier du statut de salarié.

En SAS et SA

Les dirigeants de SAS ou de SA, y compris le président, peuvent être salariés, à partir du moment où l’on peut établir un lien de subordination entre le gérant salarié et la gouvernance de l’entreprise. 

En entreprise individuelle, SNC ou SC

L'entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur ne peut pas être salarié de sa propre entreprise. Il est affilié à la SSI et gère lui-même ses cotisations sociales. C’est également le cas des associés d’une société en nom collectif (SNC) ou d’une société civile (SCI, SCP…).

La question financière

Ce qui permet de choisir entre le statut de salarié ou de non-salarié relève généralement de considérations financières. En effet, les charges de l’entreprise dont le gérant est salarié sont plus élevées que celles d’une entreprise gérée par un TNS. Pour schématiser, deux options s’offrent à vous :

• Bénéficier d’une protection sociale et d’une stabilité financière plus importantes, mais de revenus moindres en choisissant le statut de gérant salarié.
• Profiter de revenus plus élevés, mais d’une couverture sociale moins avantageuse en conservant le statut de gérant non-salarié.

FAQ

Quels critères considérer pour choisir son statut de gérant ?

Pour choisir le statut du gérant d’une entreprise, il faut prendre en compte :

• La structure juridique de l'entreprise
• Le niveau de couverture sociale souhaité
• Le montant des charges sociales
• Le degré d'autonomie et de responsabilité que vous êtes prêt à assumer
• Vos objectifs financiers 

Le gérant d'une micro-entreprise peut-il être salarié ?

Non, le gérant d'une micro-entreprise ne peut pas être salarié. En tant qu'entrepreneur individuel, il est automatiquement considéré comme un travailleur non-salarié. 

Comment est déterminée la rémunération d'un gérant salarié ?

La rémunération d'un gérant salarié est déterminée par un contrat de travail ou par décision des associés, comme pour tout autre salarié. Elle comprend un salaire fixe, et d’éventuels primes et avantages, le tout soumis aux cotisations sociales.