Micro entreprise : tout comprendre sur le RSI

Vous êtes un indépendant en micro entreprise ? Difficile de passer à côté de la notion de “RSI”, surtout si vous avez créé votre activité il y a plusieurs années. Supprimé en 2018, le Régime Social des Indépendants était l’organisme principal responsable de la couverture sociale des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs). Qu’en est-il maintenant ? Qui a remplacé le RSI ? Quels changements ont été mis en place, et surtout, quels impacts sur votre quotidien ou sur votre couverture sociale ? Décryptage de A à Z, par les experts juridiques de Blank. 

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Le RSI : qu’est-ce que c’est ?

Définition : du RSI à la SSI

Ce qu’on appelait communément RSI ou Régime Social des Indépendants était l’organisme chargé de la gestion des prestations sociales et du régime de retraite des auto-entrepreneurs (aujourd’hui micro-entrepreneurs, aussi appelés "régime micro"). Au moment de la création de la micro entreprise (ex auto entreprise), constituer un organisme à part permettait de séparer le régime classique de ce nouveau régime simplifié. 

Le Régime Social des Indépendants était obligatoire pour l'entrepreneur individuel, avec pour mission de gérer l’assurance maladie-maternité, l’invalidité, l’assurance vieillesse, le recouvrement des cotisations sociales et des allocations familiales, et enfin, le décès éventuel du micro-entrepreneur.

Le RSI n’existe plus depuis le 1er janvier 2018 ! La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2018 a acté sa suppression au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI.

Cette réforme du RSI a été complètement achevée début 2020 avec une mesure importante : l’intégration de l’ensemble des travailleurs indépendants au régime général via la SSI.

Pourquoi avoir supprimé le RSI ?

Cette réforme majeure de la protection sociale des travailleurs indépendants en France avait pour objectif principal l’amélioration de leur couverture sociale.

Ainsi, la suppression du RSI s’est accompagnée de mesures en faveur du pouvoir d’achat des indépendants. Par exemple : une exonération de certaines cotisations en 2019 pour les créateurs d’entreprise, ou encore, l’amélioration de leur couverture santé avec l’allongement du congé maternité pour les indépendants.

Objectif final : améliorer la qualité de vie des indépendants et favoriser la création d entreprise en France (notamment l'entreprise individuelle).

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Tout comprendre sur la SSI (ex RSI)

La SSI, anciennement RSI, est, contrairement à cet ancien régime, désormais entièrement intégrée au régime général de la sécurité sociale. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est ainsi devenue l’interlocuteur unique des indépendants.

La suppression du RSI et la création de la SSI ne change rien d’un point de vue pratique pour les micro-entrepreneurs ! Il s’agit des mêmes cotisations et du même montant des prestations.

La SSI, sécurité sociale des indépendants, a permis de :

• Créer un service commun de protection sociale pour tous les travailleurs ;
• Améliorer la qualité des prestations sociales ;
• Simplifier les démarches administratives.

En dépit de ce changement d’organisme, aucune démarche n’est à prévoir du côté des micro-entrepreneurs 🎉 ! Exception faite de la mise à jour de la carte vitale qui se fait automatiquement en pharmacie ou à la CPAM. Pas d'inquiétude donc côté franchise en base de TVA, versement libératoire, régime fiscal ... Rien n'a changé, quelle que soit votre activité (activité libérale, commerciale, artisanale, etc.).

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Quelle couverture sociale pour le micro-entrepreneur avec la SSI (ex RSI)

Dès lors qu’un micro-entrepreneur s’acquitte du paiement de ses charges sociales auprès de la SSI (ex RSI), il accède à certaines prestations du régime général. Par exemple :

• L’assurance maladie-maternité ;
• Les allocations familiales ;
• La retraite (de base ou complémentaire) ;
• Les indemnités journalières en cas de maladie ;
• La CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
• La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) ;
• L’assurance invalidité-décès.

En plus de ces charges, le micro-entrepreneur cotise pour la formation professionnelle ! Il peut ainsi booster ses compétences tout au long de sa carrière indépendante.

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<div class="emphase-rt eclair">Attention : ces cotisations ne donnent pas accès à des droits au chômage. Enfin, côté retraite, elle est calculée par la SSI en fonction du montant du chiffre d’affaires.</div>

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Comment s’affilier et déclarer à la SSI (ex RSI)

L’affiliation au RSI était obligatoire et l'est toujours pour la SSI dès lors qu’un indépendant immatricule sa société ou sa micro entreprise.

Pour vous affilier ... Il n'y a rien à faire !

L'affiliation à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou à la Cipav (Caisse nationale d’assurance-vieillesse) est désormais automatique ! Elle est directement prise en charge par l’URSSAF.

Quant à la déclaration des cotisations sociales que doivent faire les micro-entrepreneurs à la SSI, elle a également fait l'objet d'une simplification.

Réforme majeure en 2021 : la fusion des déclarations sociales et fiscales pour les indépendants. Ainsi, vous n’avez plus qu’une seule déclaration à faire ! Le calcul de vos cotisations sociales se fait en même temps que votre impôt sur le revenu. 

‍Cette déclaration unique se fait à présent via le portail impots.gouv.fr. Ce qu’on appelait auparavant DSI ou Déclaration Sociale des Indépendants, qui était à faire sur le site net-entreprises.fr, a elle aussi été supprimée. 

⚠️ Attention : même si vous avez réalisé un chiffre d’affaires nul, vous devez quand même déclarer votre chiffre d’affaires (chaque mois ou chaque trimestres) ! Il suffit d’indiquer le montant “0” dans les cases correspondantes.

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Tout comprendre sur la suppression du RSI : le passage à la SSI

Ce qui change avec la la suppression du RSI 

Vous l'aurez compris, la réforme de 2018 change très peu de choses du point de vue du micro-entrepreneur quant à la gestion de son activité. Elle a donc facilité son quotidien et amélioré sa couverture sociale. Cependant, il peut être intéressant de connaître les détails de ces modifications.

Les changements majeurs sont les suivants :

• Suppression de l’appellation RSI et de son logo au profit de la marque SSI, visible en ligne ou via les nouveaux en-tête de vos courriers ;
• Remplacement du site du RSI par le site de la SSI ;
• Transformation en 2018 des caisses régionales du RSI en « agences de sécurité sociale pour les indépendants » ;
• Consécration de la CPAM en 2020 qui devient l’interlocuteur unique des micro-entrepreneurs pour les prestations maladie et maternité ;
• Amélioration de la couverture sociale du micro-entrepreneur

• Amélioration des services et suppression des démarches pour le micro-entrepreneur. 

Ce qui ne change pas suite à la la suppression du RSI 

• Le montant des cotisations sociales.

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Quels sont les taux de cotisation à déclarer à la SSI (ex RSI) 

Il s’agit des mêmes taux entre l’ex RSI et la SSI. C’est sur votre chiffre d’affaires que se base le calcul de ces cotisations. Soit :

• 12,3% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat/vente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place ou de prestations d’hébergement ;
• 21.2% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales ou artisanales et les professions libérales.

À cela s'ajoutent les taux de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

• 0,1% du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
• 0,2% du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées et les prestations de services ;
• 0,3% du chiffre d’affaires pour les artisans inscrits au répertoire des métiers (RM).

Si le RSI a disparu au profit de la SSI, il n’y a donc aucune inquiétude à avoir quant à vos cotisations sociales, qui demeurent les mêmes, ou aux formalités et démarches à accomplir, qui sont désormais simplifiées !