Vous souhaitez vous lancer en tant que travailleur indépendant mais vous avez des doutes sur le meilleur statut à choisir selon votre situation ? Suivez notre guide !
Pour aller droit à l'essentiel
La France compte aujourd’hui près de 4 millions d’indépendants sur son territoire. Comme beaucoup, vous êtes peut-être vous-même attiré par ce statut. Si vous aussi vous enviez la liberté qu’offre le travail en indépendant, vous aurez à créer votre entreprise et donc à choisir un statut juridique pour celle-ci. Suivez notre guide pour trouver quel statut sera le plus adapté à votre situation.
Le travailleur indépendant est une personne qui crée son entreprise, qui travaille seule et à son compte. C’est donc un statut qui octroie liberté et autonomie. Diverses typologies de métiers correspondent au statut d’indépendant :
La différence entre salariat et travail indépendant tient à la notion de lien de subordination. Lorsque vous êtes salarié, votre patron vous demande d’exécuter des tâches et contrôle la bonne exécution de votre travail. En indépendant, un tel lien de subordination n’existe pas puisque vous êtes votre propre patron. L’indépendant travaille avec des clients mais il n’y a pas de lien hiérarchique entre eux. Il veille lui-même à la bonne exécution de ses tâches, au respect de son calendrier et à la qualité de ses rendus.
D’un point de vue social, la protection sociale des indépendants est moins étendue que celle des salariés. La grande majorité des indépendants sont en effet des travailleurs non-salariés. Dans ce cas, ils ne cotisent pas pour l’assurance chômage et ne sont donc pas couverts contre ce risque. Les indépendants n’ont pas toujours le droit à des indemnités journalières. Autre différence, le salarié dispose aussi de congés payés tandis que l’indépendant n’a pas ce privilège. Enfin, soulignons qu’en matière de retraite, la retraite complémentaire des salariés est plus intéressante.
Le régime fiscal des salariés et des indépendants diffère. Les salariés perçoivent un salaire fixe chaque mois. Ils sont imposés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie traitements et salaires. Les indépendants n’ont pas de salaire fixe. Les bénéfices sont assujettis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dans la catégorie des BIC ou des BNC selon leur activité. Ces différences d’imposition peuvent donner lieu à des écarts de paiement des impôts.
Autre différence avec un salarié, l’indépendant doit bien souvent tenir la comptabilité de son entreprise. S’il peut le faire seul, il est souvent conseillé de faire appel à un expert-comptable. Ce n’est bien sûr pas le cas du salarié qui n’a pas besoin de se préoccuper de la comptabilité.
Lancer son activité d’indépendant ne s’improvise pas ! Voici les étapes à suivre pour commencer votre activité :
Si l’on doit résumer, vous pouvez avez le choix entre 6 statuts principaux :
Pour vous aider à choisir, nous avons établi une liste de critères qui vous permettra d’identifier la meilleure option pour vous 😉.
La micro entreprise est un régime particulier qui permet de bénéficier du régime micro-social et du régime micro-fiscal si vous ne franchissez pas les seuils maximum de chiffre d’affaires imposés par la loi. Ces seuils sont les suivants :
Attention donc, ce n’est pas un statut juridique en tant que tel. Vous pouvez adopter le régime du micro-entrepreneur mais avoir le statut juridique d’une EI, d’une EIRL ou d’une EURL.
Au micro-social, les cotisations sociales sont calculées sur votre chiffre d’affaires :
Au régime micro-fiscal, votre bénéfice imposable est calculé après déduction d’un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires dépendant de la nature de votre activité.
Vous pouvez également bénéficier du versement fiscal libératoire qui vous permet de payer votre impôt sur le revenu au fur et à mesure que vous encaissez votre chiffre d’affaires. Les taux applicables sont les suivants :
Si votre responsabilité est limitée au montant de votre apport ou aux biens affectés à l’entreprise, vos créanciers professionnels ne peuvent pas saisir vos biens personnels. Votre patrimoine personnel est séparé de votre patrimoine professionnel. C’est donc évidemment une sécurité supplémentaire pour l’entrepreneur et sa famille.
Si vous optez pour l’EIRL, l’EURL, la SASU ou le portage salarial, vos biens personnels seront protégés.
En revanche, si le statut juridique que vous avez choisi entraîne une responsabilité totale et indéfinie sur vos biens, vous pouvez vous retrouver à payer les dettes de votre entreprise sur votre patrimoine personnel.
Sachez néanmoins que même dans ce cas votre résidence principale est protégée. Elle bénéficie en effet de l’insaisissabilité de la résidence principale, une protection contre les poursuites des créanciers professionnels depuis la loi Macron du 6 août 2015.
Si vous choisissez l’entreprise individuelle, votre responsabilité sera illimitée. Pour autant, vous pouvez limiter votre risque en passant par une déclaration d’insaisissabilité devant notaire qui protégera vos biens.
En indépendant, deux régimes sociaux sont possibles en fonction de votre structure juridique :
Sachez que quel que soit leur régime, les indépendants peuvent bénéficier des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (prime d’activité, RSA, APL…).
Les assimilés-salariés bénéficient de la même protection sociale qu’un salarié, notamment pour la retraite. Leur couverture sociale est donc plus étendue que celle d’un TNS.
Dans tous les cas, n’oubliez pas que depuis le 1er janvier 2020, tous les indépendants relèvent désormais du régime général de la Sécurité sociale.
L’impôt doit également être un critère orientant le choix de votre statut. Deux possibilités ici :
L’impôt sur le revenu s’applique. En EIRL, vous pouvez néanmoins opter pour l’impôt sur les sociétés. En micro entreprise, vous avez en plus le droit à un abattement sur votre chiffre d’affaires. Il est de :
Vous pouvez choisir entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés.
Le régime de la micro entreprise est également possible si l’associé-unique de l’EURL est une personne physique et que l’EURL ne dépasse pas certains seuils de chiffre d’affaires.
Le principe est l’imposition sur les sociétés. Une option pour l’impôt sur le revenu reste néanmoins possible pour 5 ans maximum. C’est le cas aussi pour les SARL et les SAS.
Le choix est complexe : n’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert-comptable pour optimiser votre fiscalité !
Concernant la TVA, 2 possibilités :
Vous n’êtes pas redevable de la TVA si vous restez dans les seuils légaux préconisés à savoir :
Vous êtes redevable de la TVA.
Si vous souhaitez exercer sous le régime de la micro entreprise, vous serez confronté à des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. La particularité de ce régime est de vous faire bénéficier d’un régime social et fiscal intéressant mais uniquement si vous restez en deçà de certains seuils de chiffre d’affaires. Les plafonds légaux à respecter sont les suivants :
Les autres statuts d’indépendant n’imposent pas de plafond de chiffre d’affaires.
La gestion de votre entreprise au quotidien peut aussi faire pencher la balance pour l’un ou l’autre des statuts juridiques possibles en indépendant. En effet, sur ce point, tous ne se valent pas ! Vos obligations comptables sont les suivantes :
Généralement, plus votre entreprise se développe, moins vous échapperez aux obligations comptables (déclaration de TVA, établissement des comptes annuels, etc.).
Vous êtes pressé et souhaitez créer une entreprise en quelques clics ? Attention au choix de votre statut dans ce cas ! Deux situations sont à distinguer :
Dans les deux cas, le mieux est de faire appel à un professionnel si vous souhaitez créer une entreprise facilement. Blank est là pour vous accompagner depuis le choix de votre statut juridique jusqu’à la réalisation de toutes les formalités de création !
Peu importe que vous ayez opté pour une entreprise ou une société, vous devez prendre contact avec le centre de formalités des entreprises (CFE) auprès duquel vous avez inscrit votre activité d’indépendant. C’est lui qui se chargera de transmettre votre demande de cessation d’activité auprès des organismes compétents. Comme pour sa création, la micro entreprise bénéficie de formalités simplifiées pour la cessation de votre activité. En revanche, les formalités de fermeture d’une société sont plus longues.
Créer une entreprise et devenir indépendant sans apport, c’est possible ! Vous pouvez lancer votre activité sans nécessairement avoir besoin de constituer un apport. C’est possible dans les deux cas suivants :
En EURL et en SASU, il faudra constituer un capital social d’un montant minimum d’1€.
Pensez à l’avenir lorsque vous choisissez votre statut juridique ! Vous pourriez avoir envie de vous associer ou d’embaucher un salarié à plus long terme. Certains statuts facilitent l’embauche de salariés :
Après vérification de votre identité, vous recevrez votre Carte Blank sous quelques jours.
