L’activité libérale en tant qu’auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir
Le régime de la micro-entreprise offre souplesse et liberté pour les personnes qui souhaitent travailler à leur compte. Mais est-il possible d'exercer une activité libérale en tant qu’auto-entrepreneur ? Que faut-il savoir ? On vous dit tout !
Peut-on exercer une activité libérale en tant qu’auto-entrepreneur ?
Qu’est-ce qu’on entend par activité libérale ?
L’activité libérale regroupe toutes les professions indépendantes, c’est-à-dire non salariées, dont les prestations ne relèvent pas du secteur commercial, agricole ou artisanal. Les services proposés sont d’ordre intellectuel, technique, juridique ou concernent la santé. Il existe deux types de professions libérales :
- Les professions libérales réglementées qui répondent à une réglementation officielle, demandent un diplôme ou un agrément et dépendent d’une autorité spécifique (ordre, syndicat, chambre). C’est par exemple le cas des avocats, des architectes, des comptables, des professionnels de santé (médecins, dentistes, psychologues, etc.).
- Les professions libérales non réglementées qui ne sont soumises à aucune condition d’accès. Parmi elles, on retrouve les coachs et consultants, certains métiers du numérique (développeur web, rédacteur web, graphiste, etc.), les professeurs particuliers et bien d’autres.
Les professions libérales autorisées en auto-entreprise
Un auto-entrepreneur peut exercer tous types de métiers artisanaux ou commerciaux, mais aussi une activité libérale. La plupart des professions libérales sont compatibles avec ce statut. Toutefois, certaines sont interdites aux auto-entrepreneurs :
- Les professions juridiques et judiciaires
- Les professions relevant du Code de la Santé (médecin, infirmier, chirurgien-dentiste, etc.)
- Les métiers d’expert-comptable et d’agent d’assurance.
Fiscalité et charges de l’auto-entrepreneur en libéral
Les charges sociales
Comme tout micro-entrepreneur, l’auto-entrepreneur libéral déclare son chiffre d’affaires (CA) auprès de l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre en fonction de ce qu’il a choisi lorsqu’il a créé son entreprise. Un pourcentage du CA est alors prélevé de façon à couvrir ses charges sociales, notamment sa couverture santé et ses cotisations retraite. Il s’élève à :
- 21,1 % pour les professions relevant de la SSI
- 21,2 % pour les professions réglementées relevant de la CIPAV
À ce pourcentage s’ajoute également la contribution à la formation professionnelle de 0,20 %.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :<br/>Si l’auto-entrepreneur bénéficie du même niveau de remboursement des soins qu’un salarié, ses éventuels arrêts maladie ne suivent pas les mêmes règles. Les indemnités journalières des auto-entrepreneurs en activité libérale sont calculées en fonction du CA annuel déclaré.</div>
Les impôts
Les revenus relevant d’une activité libérale ou commerciale d’un auto-entrepreneur sont imposables. Le chiffre d’affaires des professions libérales est déclaré aux impôts au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) et bénéficie d’un abattement forfaitaire de 34 %. Le montant ainsi obtenu permettra au fisc de calculer l’impôt sur le revenu du micro-entrepreneur.
La TVA
L’auto-entrepreneur libéral bénéficie d’une franchise en base de TVA tant qu’il ne dépasse pas un montant annuel de chiffre d’affaires de 36 800 €, voire 39 100 € pour le seuil majoré. En clair, il n’applique pas la TVA à ses factures tant qu’il n’atteint pas ce chiffre et ne commence à la facturer qu’à partir des factures éditées après dépassement.
Pour rester dans le régime de la micro-entreprise, toute notion de TVA mise à part, un micro-entrepreneur en libéral ne doit pas excéder un chiffre d’affaires annuel de 77 700 €.
