Aide au logement pour auto-entrepreneur : l’essentiel à retenir

L’aide au logement (APL) englobe trois subventions proposées par la CAF et la MSA pour aider les personnes aux revenus modestes à accéder à un logement : l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et l’Allocation de Logement Familial (ALF). En tant qu’auto-entrepreneur, vous vous êtes peut-être déjà demandé si vous pouviez prétendre à ce type d’aides financières : c’est ce que nous vous proposons de découvrir tout de suite, dans la suite de cet article.

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Ai-je droit à l’APL avec un statut d’auto-entrepreneur ? 

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Bonne nouvelle ! D’une manière générale, le statut d’auto-entrepreneur n’a pas d’impact à proprement parler sur vos droits aux APL. Toutefois, pour prétendre en bénéficier, il vous faudra communiquer votre chiffre d’affaires mensuel brut à la CAF, chaque trimestre pendant deux ans, et remplir certaines conditions relatives à votre situation personnelle. 

Quelles sont les différentes conditions d’obtention de l’APL pour un auto-entrepreneur ?

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Pour prétendre aux APL, il vous faudra respecter plusieurs critères. Parmi eux, on compte notamment : 

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• être locataire d’un logement conventionné (éligible aux APL) et situé en France, ou être sous-locataire (seulement si vous avez moins de 30 ans ou êtes hébergé chez un membre de votre famille) ;

• occuper le logement au moins 8 mois par an (il doit s’agir de votre résidence principale) ;

• ne pas être rattaché au foyer fiscal de vos parents si ceux-ci sont soumis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;

• se situer en dessous des plafonds de ressources déterminés par l’Etat : depuis janvier 2021, seuls les revenus des 12 derniers mois sont pris en compte dans le calcul des APL.

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Bon à savoir : les propriétaires, les résidents en foyers de jeunes travailleurs ou en résidences étudiantes peuvent eux aussi prétendre aux APL, sous certaines conditions. 

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Pour savoir si vous pouvez prétendre à ces subventions, n'hésitez pas à vous rendre sur le site de la CAF pour réaliser une simulation d’APL auto-entrepreneur. 

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Comment bénéficier d’une aide au logement pour auto-entrepreneur ? 

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Comme n’importe quelle autre personne (salarié ou étudiant auto-entrepreneur), un travailleur en micro-entreprise doit se rendre sur le site de la CAF ou de la MSA pour effectuer sa demande d’APL. Pour ce faire, nous vous recommandons de vous munir : 

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• d’un RIB ;

• de votre contrat de location ;

• des informations du bailleur (nom, adresse, etc.) ;

• de vos derniers avis d’imposition ;

• du montant de votre chiffre d’affaires sur les douze derniers mois ;

• des informations en lien avec votre patrimoine (comptes bancaires complémentaires, titres de propriété, etc.).

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Une fois votre demande soumise, vous devriez obtenir une réponse de la CAF par mail sous quelques jours.

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APL et autres aides sociales : un cumul possible ?

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L’APL est cumulable avec certaines autres aides sociales. Parmi elles, on compte notamment : 

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• le revenu d’activité social (RSA) ;

• les aides de retour à l’emploi (ARE) et les aides à la création d’entreprises (ACRE) ;

• la prime d’activité ;

• les aides d’action logement.

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