Peut-on avoir plusieurs micro-entreprises ?
Envie de multiplier les activités et de vivre de vos passions ? Sachez qu’il existe de nombreuses lois qui régissent l’activité d’auto-entrepreneur, ainsi un mélange d’activités est soumis à des obligations administratives et comptables. Découvrez comment cumuler plusieurs activités en micro-entreprise et surtout, comment déclarer ce cumul pour rester en accord avec les législations en vigueur.
Est-il possible d’avoir plusieurs micro-entreprises ?
Le statut de micro-entreprise est avantageux pour les personnes souhaitant lancer leur entreprise. Il concerne les activités commerciales, artisanales et libérales. Un spectre large qui comprend un grand nombre de métiers et de savoir-faire. Facile à lancer et simple à gérer, ce statut juridique est très intéressant pour commencer.
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes la tête pensante de votre entreprise et le représentant légal. Cela signifie techniquement que vous ne pouvez pas cumuler plusieurs micro-entreprises.
Est-il possible d’exercer plusieurs activités différentes au sein de la même micro-entreprise ?
Oui, cumulez les activités, bien qu’elles n’aient aucun lien entre elles, reste possible. Si vous désirez exercer plusieurs activités secondaires, il faut remplir une déclaration en ligne directement sur le site du guichet des formalités des entreprises.
Toutefois, attention, certaines activités sont interdites, c’est le cas, par exemple, des activités agricoles. Également, les professions libérales ne sont pas cumulables avec les activités commerciales (notamment pour les avocats, notaires, greffiers, huissiers de justice, architectes, géomètres, etc).
Enfin, l’auto-entrepreneur ne peut pas avoir un statut d’artiste-auteur en micro-entreprise. En revanche, les cours, les ateliers et autres systèmes de transmission sont compatibles avec la micro-entreprise. Les architectes ont, eux, l’impossibilité de pratiquer simultanément une activité de vente de biens immobiliers.
Peut-on exercer plusieurs activités liées au sein de la même micro-entreprise ?
Absolument, il est possible de pratiquer plusieurs activités liées dans une même micro-entreprise. À titre d’exemple, vous pouvez être expert SEO, développeur et rédacteur web, voire community manager. Cela s’avère même plus logique puisque votre offre est amenée à évoluer dans le temps. Il faut tenir simplement compte des éléments suivants :
- Une comptabilité distincte entre chaque activité ;
- Une activité déclarée comme principale ;
- Une similitude au niveau des cotisations sociales ;
- Une seule déclaration de micro-entreprise pour déclarer son CA.
Comment déclarer deux activités différentes ?
En cas de double ou triple, voire quadruple activité, il est nécessaire de savoir que les seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser ne se multiplient pas. Vous devez donc les respecter, et rester attentif à votre CA.
Si votre nouvelle activité est soumise au même régime que la principale, rien ne change, il faut simplement cumuler le chiffre d’affaires de toutes vos activités avant de le déclarer.
En revanche, si vos deux activités sont différentes, on parle d’activité mixte, le régime micro-fiscal possède plusieurs conditions pour la déclaration. Voici les obligations :
- Ne pas dépasser 188 700 euros de CA lorsque vous cumulez des prestations de services et de la vente ;
- Respecter le seuil micro-fiscal de 77 700 euros pour le cumul BIC et BNC ;
- Réalisez un CA maximum de 77 700 euros pour les professions libérales de la Cipav.
Pour en savoir plus sur les impôts en micro-entreprise, découvrez notre article dédié.
FAQ
Quelles activités peut-on exercer en tant que micro-entreprise ?
Avec le statut de micro-entrepreneur, il est possible d’exercer :
- Des activités artisanales : production, réparation, transformation d’objets ;
- Des activités commerciales : achat-vente de marchandises, fourniture de logement et vente de prestations de service commerciales ;
- Des activités libérales : uniquement celles en lien avec la Cipav ou la SSI.
Peut-on cumuler une activité de micro-entrepreneur avec une activité salariée ?
Oui, mais à condition qu’aucun obstacle ne se dresse face au cumul des statuts. En effet, il existe :
- Le principe de loyauté : un gage de confidentialité, de fidélité et de non-concurrence ;
- L’exercice de votre activité de micro-entrepreneur doit se faire en dehors des heures de travail ;
- La présence d’une clause d’exclusivité empêche la création d’une micro-entreprise en plus du salariat.
Comment ajouter une seconde activité à sa micro-entreprise ?
Il suffit de remplir une déclaration virtuelle disponible sur le site du guichet des formalités des entreprises. Cette démarche est 100 % virtuelle, il n’est plus possible de la faire dans le Centre de formalités des entreprises.
