Micro-entrepreneur et salarié : un cumul possible

Vous êtes salarié, mais l’aventure entrepreneuriale vous tente ? Bonne nouvelle : le cumul micro entreprise et salariat, c’est possible ! À condition bien sûr de respecter certaines obligations légales. Alors, le statut salarié-micro-entrepreneur, comment ça marche ? Êtes-vous éligible ? Quel impact sur vos régimes fiscaux et sociaux ? Comment faire vos déclarations ? Toutes les réponses à vos questions sont dans ce guide, signé Blank !

Micro-entrepreneur et salarié : comment ça marche ?

Alors que la micro entreprise connaît un essor sans précédents* auprès des indépendants, les salariés aussi sont de la partie. Parce que cette activité bonus permet de compléter son revenu ou encore de se lancer à son compte sans quitter son emploi, les Français sont de plus en plus nombreux à franchir le pas. Que faut-il savoir pour bien gérer ce cumul ? Commençons par la partie légale !

💡 N’oubliez pas que de nombreuses aides existent pour créer votre micro entreprise, même si vous êtes salarié !

Cumul micro entreprise et salariat : vos obligations 

Pour cumuler salariat et micro entreprise, il est d’abord essentiel que votre activité de micro-entrepreneur s’exerce en harmonie avec vos obligations salariales. 

💡 Le bon réflexe : avant de déclarer votre micro entreprise, commencez par lire attentivement la convention collective de votre entreprise ainsi que votre contrat de travail ! Chaque entreprise est différente. Ces deux documents sont donc vos meilleurs alliés pour comprendre toutes les conditions et les clauses spécifiques mises en place par votre employeur.

Vous avez lu ces documents mais certains doutes persistent ? Prenez directement rendez-vous avec votre employeur, le service des Ressources Humaines ou encore un délégué syndical ou un délégué du personnel de votre entreprise ! Ces derniers sont les mieux placés pour répondre à vos questions.

De manière générale, pour exercer une seconde activité de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) en tout conformité, vous devez respecter les impératifs suivants :

• Vérifier que votre contrat de travail vous autorise à exercer une autre activité. Par exemple : si vous avez signé une clause d’exclusivité, créer votre micro entreprise pourrait incarner une violation de votre contrat et entraîner un licenciement ;
• Vous assurer que l’activité de votre micro entreprise ne concurrence pas celle de votre employeur (surtout s’il s’agit de la même activité) ;
• Respecter le devoir de loyauté qui vous lie à votre employeur, soit : ne pas travailler à votre compte pendant les heures de travail salariées, ne pas utiliser le matériel mis à disposition par l’entreprise dans le cadre de votre micro entreprise, et enfin, informer l’employeur de la création de votre micro entreprise si cette dernière concerne le même domaine d’activité ou les mêmes clients que votre employeur ;
• Respecter toutes les clauses mentionnées dans votre contrat.

Ce dernier point est important : de nombreuses clauses existent pour protéger les intérêts légitimes de l’entreprise. En contrepartie, elles sont susceptibles de limiter la liberté des salariés dans l’exercice potentiel d’une activité indépendante. Par exemple : une clause de non-concurrence, une clause d’exclusivité, une clause de confidentialité …

Notons que certaines clauses peuvent être abusives ! Une clause est considérée comme "abusive" si elle crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Dans ce cas, libre à vous de saisir la Commission des clauses abusives, le syndicat de votre entreprise ou un avocat spécialisé en droit du travail pour faire valoir vos droits.

💡 Vous êtes en bons termes avec votre employeur ? Il est possible de revoir votre contrat pour supprimer et/ou négocier certaines clauses ou encore obtenir une autorisation spécifique.

Enfin, sachez qu’après une rupture de contrat (licenciement, démission, rupture conventionnelle, etc.) l’obligation de respecter certaines clauses peut perdurer dans le temps.

Cumul micro entreprise et salariat : le cas des congés 

Vous songez à créer votre micro entreprise sans quitter votre poste, mais vous souhaitez bénéficier de plus de temps pour vous donner tous les moyens de réussir ? C’est normal : devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepeneur) n’est pas une mince affaire.

Dans ce cas, optez plutôt pour un congé ! Ce dernier permet de maintenir votre contrat de travail ainsi que certains de ses avantages (votre couverture sociale, par exemple), tout en vous permettant de vous lancer à temps plein ou à temps partiel. 

👉 Le congé pour création ou reprise d’entreprise est un dispositif sous conditions (critères d’ancienneté, etc.) qui permet au salarié de créer son entreprise sans rompre son contrat, et ce, pour une durée d’un an (renouvelable). À l’issue de ces 12 mois, il peut choisir entre retrouver son poste ou poursuivre l’entrepreneuriat, et dans ce dernier cas, rompre son contrat de travail pour de bon. Bémol : ce congé ne permet pas à un salarié de créer un projet dont l’activité serait similaire à son entreprise.

👉 À l’inverse, le congé sabbatique (de 6 à 11 mois maximum) permet de créer une entreprise sans avoir à en révéler la nature à l’employeur.

👉 Enfin, le congé sans solde n’est pas un dispositif prévu par l’État mais dont les modalités doivent se négocier directement avec l’employeur. Il suspend le plus souvent la rémunération du salarié et lui permet de tester un projet, comme la création d’une micro entreprise, par exemple, ou bien un tour du monde. Le congé sans soldes, contrairement aux deux dispositifs précédents, a l’avantage de ne requérir aucun critère spécifique (ancienneté, etc.)

Cumul micro entreprise et salariat : êtes-vous éligible ?

Le régime de la micro entreprise a un avantage : il est ouvert à une grande variété de métiers. En revanche, certains types d’activités ne peuvent y prétendre. 

👉 Les activités du secteur privé qui n’ont pas accès à la micro entreprise

Il s’agit de certaines professions libérales réglementées, le plus souvent qui dépendent d’un ordre, telles que :

• Les activités du soin : médecin, infirmier, sage-femme, vétérinaire, etc.
• Certaines professions juridiques : avocat, notaire ou encore greffier ;
• Les professions de commissaire aux comptes et d'expert-comptable ;
• Les professions du secteur des assurances ;

• Certaines professions agricoles.

Vous souhaitez exercer l’une de ces activités ? Dans ce cas, vous devez choisir un autre statut juridique et un autre régime que celui de la micro entreprise. 

👉 Les activités du secteur public : le cas des fonctionnaires ou des contractuels

Si vous travaillez dans la fonction publique, les conditions de cumul sont différentes. Soit :

• Pour les fonctionnaires à temps plein, vous devez obtenir l’accord de votre hiérarchie. Si cette dernière vous donne le feu vert, vous ne pouvez pas rester en situation de cumul plus de 3 ans. Au-delà de cette limite, vous devrez choisir entre votre poste ou votre statut d’indépendant ;
• Pour les fonctionnaires à temps partiel (c’est-à-dire qui travaillent moins de 70 % de la durée légale de travail), vous devez informer votre hiérarchie de la création de votre micro entreprise.

Micro-entrepreneur et salarié : que se passe-t-il côté administratif ?

Cumul micro entreprise et salariat : votre régime fiscal

C’est très simple ! Le salarié titulaire d’une micro entreprise est soumis à l'impôt sur le revenu (IR). Le chiffre d’affaires émis par votre activité indépendante doit être intégré au moment de votre déclaration d’impôt, à savoir :

• Le formulaire n°2042 : pour les revenus issus de votre activité salariée ;
• Le formulaire n°2042-C-PRO : Déclaration complémentaire de revenus : pour les revenus dégagés par votre micro entreprise. Et ce, dans les catégories BIC ou BNC en fonction de la nature de votre activité indépendante.

Cumul micro entreprise et salariat : votre régime social

👉 Concernant votre couverture sociale :

La France étant soumise au “principe de solidarité”, toutes les sources de revenus doivent faire l’objet de cotisations sociales. 

Ce qu’on appelle le principe de solidarité désigne une notion fondamentale caractéristique du système français. Soit : des cotisations sont versées par ceux qui en ont les moyens et des allocations sont versées à ceux qui en ont besoin !

Si vous cumulez un poste salarié et une micro entreprise, vous devez cotiser pour les deux régimes de protection sociale. C’est-à-dire :

• Les allocations familiales, auprès du régime classique des salariés ;
• L’assurance maladie et maternité, auprès de la sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI).

💡 N’oubliez pas que des assurances complémentaires peuvent être nécessaires pour bien protéger votre activité ! Chez Blank, nous avons pensé nos abonnements sur-mesure pour faciliter la vie des micro-entrepreneurs. En fonction de l’offre à laquelle vous souscrivez, vous bénéficiez, en plus d’un compte pro en ligne, d’assurances pour protéger votre matériel, pour vous prémunir en cas de facture impayées, ainsi que d’une protection en cas d’hospitalisation.

👉 Concernant votre régime de retraite

Le cumul d’activités ne vous permet pas de partir plus tôt en retraite. En revanche, votre régime de retraite en tant que salarié micro-entrepreneur est un régime spécial calculé en fonction de cette double activité. 

La double affiliation est obligatoire : vous versez des cotisations au titre de vos deux activités, et percevez durant votre retraite une pension au titre de ces deux activités. Ainsi, vous validez également des droits à la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI, ex RSI) et/ou à la CIPAV ou encore à d’autres caisses spécifiques en fonction de votre activité.

Micro-entrepreneur et salarié : comment faire vos déclarations ?

Cumul micro entreprise et salariat : votre déclaration à l’URSSAF

Si vous cumulez salariat et micro entreprise, votre quotidien sera rythmé, comme tous les micro-entrepreneurs, par des déclarations de chiffre d’affaires pour micro-entrepreneurs à l’URSSAF ! Celles-ci peuvent se faire chaque mois ou chaque trimestre. 

Votre chiffre d’affaires est nul ? Attention : vous devez quand même effectuer vos déclarations ! Il suffit d’indiquer le chiffre “0” dans la case correspondante.

Cumul micro entreprise et salariat : votre déclaration d’impôt

Puisque vous cumulez deux types de revenus, vous devez les mentionner au moment de votre déclaration. Pas d’inquiétude : ils n’apparaissent pas au même endroit dans votre déclaration ! Vos revenus salariés sont indiqués par votre employeur dans la catégorie « Traitements et salaires » de votre feuille d’impôt. Vos revenus non-salariés apparaissent dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (formulaire n°2042 C PRO).

Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu dans le cadre de votre micro entreprise, vous devez valider l’exactitude du montant de votre chiffre d’affaires dans votre déclaration d’impôt, mais vous ne serez pas imposé de nouveau !

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Plus rien ne vous arrête : salariat et micro entreprise, optez pour la double casquette !

Article co-écrit avec Ousmane Gueye 👫.

Source* : Insee

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