Micro entreprise agricole ou micro-BA : est-ce possible ?
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Comme plus de 400 000 personnes en France*, vous êtes exploitant-agriculteur, et vous songez à la micro entreprise pour lancer votre projet. Vous avez peut-être même déjà entendu l’expression “agriculteur auto-entrepreneur”. Alors, ce cumul est-il possible ? Comment devenir agriculteur-micro-entrepreneur ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions pour y adhérer ? Y a-t-il des seuils à ne pas dépasser ? Qu'est-ce que le fameux régime micro-BA ? Micro-BA veut-il dire micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ou entrepreneur individuel ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article !
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La micro entreprise est-elle compatible avec l’agriculture ?
Pas de cumul possible entre agriculteur et micro-entrepreneur ...
La réponse à cette question est simple : non, le régime simplifié de la micro entreprise n’est pas accessible aux métiers de l’agriculture.
Cette incompatibilité vient du fait que les activités agricoles relèvent de la compétence exclusive d’un autre régime spécial, la MSA ou Mutualité Sociale Agricole. Cet organisme mutualiste obligatoire est le seul à gérer les travailleurs salariés et non salariés des activités de culture de la terre et des activités d’élevage. Un maraîcher, un céréalier ou un éleveur de bovins ne peuvent donc pas devenir micro-entrepreneurs.
💡Pour savoir si votre métier est considéré comme “agricole”, consultez la liste complète disponible sur le site de la MSA.
… Mais l’agriculteur peut créer une micro entreprise accessoire ! ...
C’est un des nombreux avantages de la micro entreprise : elle est facilement cumulable avec d’autres statuts. On peut être salarié et micro-entrepreneur, retraité et micro-entrepreneur, ou encore, demandeur d’emploi et micro-entrepreneur pour percevoir les indemnités relatives au chômage.
Cette double casquette permet d’exercer un autre métier, de se reconvertir ou même de compléter ses revenus en proposant des prestations de services ou de la vente de marchandises et produits. Et ce, pendant sa première année ou tout au long de sa carrière, légalement, tout est possible !
💡Tout comme le métier d’artisan ou les professions libérales, le métier d’agriculteur est très spécifique. En plus de réunir des savoir-faire radicalement différents, il est aussi souvent très chronophage (la fameuse “astreinte” de l'exploitant). Autre caractéristique : les revenus au sein de la profession sont particulièrement disparates**. Certains exploitants parviennent à générer des recettes qui leur semblent suffisantes, d’autres aimeraient pouvoir créer une activité complémentaire pour bénéficier d’une double rémunération.
C’est pourquoi en mars 2012, la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, a donné la possibilité aux agriculteurs de créer une micro entreprise accessoire.
La micro entreprise accessoire est une solution idéale vis-à-vis des contraintes de l’exploitant. Elle est à la fois simple à créer (et ce, à peu de frais) et simple à gérer. Sa comptabilité ultra-allégée demande peu d’investissement, de même qu’un chiffre d'affaires nul n’a aucun impact sur l’activité. L’agriculteur doit seulement prendre l’habitude de faire sa déclaration CA micro entreprise en ligne, tous les mois ou tous les trimestres, à sa convenance.
En revanche, pour qu’une micro entreprise soit considérée comme accessoire, elle doit respecter les conditions suivantes :
- Être strictement séparée de l’activité principale de l’agriculteur ;
- Être non agricole dans sa nature.
Une activité est considérée comme agricole si elle concerne aussi la transformation, le conditionnement ou encore la commercialisation de produits agricoles.
Exemple 1 : Hélène et Krimo sont éleveurs de chèvres dans les Cévennes. Ils sont propriétaires d’un troupeau de 70 chèvres, se chargent de la traite, ainsi que de la production de fromages issus de cette traite sous l’AOP (Appellation d’Origine Contrôlée) Pélardon. Hélène et Krimo ont aussi une activité commerciale : ils vendent les pélardons au sein de la chèvrerie qui est placée aux abords d’une route touristique. Cette deuxième activité étant intrinsèquement liée à leur activité principale, ils ne peuvent pas vendre des pélardons via une micro entreprise.
Exemple 2 : Il se trouve que la même Hélène, éleveuse de chèvre et productrice de pélardons, est aussi musicienne. Elle joue du piano et est passée par le conservatoire dans sa jeunesse. Elle aimerait, en plus de son métier d’éleveuse, enseigner le solfège et la pratique du piano à domicile aux enfants des villages alentours. Cette activité non réglementée étant complètement distincte de son activité agricole principale, Hélène peut tout à faire créer sa micro-entreprise !
… Ou opter pour le régime micro-BA !
Si la micro entreprise n’est pas accessible à l’agriculteur, un nouveau régime simplifié a été créé pour lui offrir des avantages très similaires. Il s’agit du régime micro-BA ou régime du micro-bénéfice agricole ou micro-ba !
Parfois appelé “auto-entrepreneur agricole” ou “micro-entrepreneur agricole”, le régime micro-BA peut être considéré comme la micro entreprise pour les agriculteurs !
En optant pour le régime micro-BA, l’exploitant ne devient pas à proprement parler un micro-entrepreneur, mais bénéficie d’un régime fiscal simplifié encadré par des règles très similaires à celles de la micro entreprise.
Envie d’en savoir plus ? Blank vous explique le régime micro-BA dans les grandes lignes ci-dessous !👇
Le “micro-entrepreneur agricole” : tout comprendre sur le régime micro-BA
⚖️ Entré en vigueur au 1er janvier 2016, le régime micro-BA ou régime du micro-bénéfice agricole a remplacé le régime fiscal du forfait agricole.
Objectif du micro-BA : offrir aux petits exploitants un régime fiscal adapté à leur taille. Pour ce faire, les formalités administratives et la comptabilité sont allégées, tout comme le calcul des charges et de l’impôt qui est à la fois avantageux et simplifié.
Ainsi, le bénéfice d’une activité en micro-BA ne dépend plus de critères physiques (comme la taille de l’exploitation ou du troupeau), mais est calculé en fonction d’un abattement forfaitaire à son chiffre d’affaires annuel.
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Le régime micro-BA : êtes-vous éligible ?
Vous êtes agriculteur ou exploitant en devenir et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du régime micro-BA ?
Bonne nouvelle : le régime micro-BA est ouvert à une multiplicité de formes juridiques (appelées aussi statuts juridiques) telles que l’entreprise individuelle (EI), les GAEC (Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun) ou encore l’EARL unipersonnelle (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée).
❌ En revanche, le micro-BA n’est pas accessible aux sociétés de plus grande ampleur telles que la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou la SA (Société Anonyme), puisque ce régime simplifié a été pensé pour des indépendants de plus petites tailles (comme la micro entreprise).
Côté activités, le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) est ouvert à :
- L'exploitation de biens ruraux (fermages, métayages, etc.) ;
- L'élevage d'animaux ;
- La vente de produits issus de l'élevage ou de la culture de la terre ;
- La vente de produits issus de la pisciculture, de l’aviculture, de l’apiculture ou encore de l’ostréiculture ;
- La transformation de produits consommables pour des humains ou des bêtes (beurre, miel, etc.) ;
- La vente de produits issus de l'exploitation champignonnière ou de la production forestière ;
- Les activités dont les bénéfices proviennent de la recherche ou de la création de nouvelles espèces de plantes (y compris les produits faisant l’objet de propriété intellectuelle) ;
- Les activités dont les bénéfices proviennent de la location de droits à paiement unique, de la vente de biomasse ou de la production d'énergie s'appuyant sur l'exploitation agricole (des éoliennes, par exemple).
Les exploitants forestiers, en revanche, continuent de relever du forfait forestier, sauf pour les bénéfices issus de la récolte ou de la découpe de leurs produits (graines, fruits, écorces, etc.). Ces derniers peuvent être imposables au régime micro-BA.
Le régime micro-BA, les seuils (plafonds) de chiffre d’affaires
Vous vous en doutez, puisque le régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) est réservé aux petites structures, tout comme la micro entreprise, il est par conséquent plafonné ! Le dépassement des seuils est donc à surveiller pour ne pas perdre le bénéfice du régime.
Des seuils de chiffre d’affaires (plafonds) doivent être respectés, sans quoi l’agriculteur indépendant bascule dans le régime réel d’imposition. Cette bascule se fait via l'administration fiscale dès le premier exercice qui suit la période de 3 ans durant laquelle le seuil a été dépassé.
Pour rester dans le régime micro-BA, la moyenne des recettes d’exploitation HT de l’exploitant calculée sur les 3 dernières années ne doit pas dépasser :
👉 Le seuil de 85 800 € pour les exploitants indépendants qui ne sont pas en GAEC ;
👉 Un seuil égal à [85 800 € x nombre d’associés] pour les GAEC (Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun).
Ce plafond de chiffre d'affaires fait l'objet d'une revalorisation tous les 3 ans, en fonction des évolutions du barème de l'impôt sur le revenu. La dernière augmentation du plafond de chiffre d’affaires en date (passant de 82 800€ à 85 800€) est valable pour les années 2020, 2021 et 2022. La prochaine revalorisation est prévue pour 2023.
La fiscalité du régime micro-BA
Le principe du régime fiscal micro-BA est identique à celui de la micro entreprise.
Les bénéfices agricoles (le revenu généré par l’activité) sont calculés de manière forfaitaire. Soit :
- L’administration ne prend pas en compte l’année civile précédente mais la moyenne des revenus des 3 années civiles précédentes ;
- Sur la base de cette moyenne, elle applique un abattement forfaitaire de 87%.
Cet abattement permet notamment de prendre en compte une partie des frais professionnels, puisque le régime micro-BA, tout comme la micro entreprise, ne permet pas de les déduire !
👉 Pour faire simple, le revenu imposable de l’agriculteur en micro-BA est égal à 13% de la moyenne de ses recettes sur les 3 dernières années.
<div class="emphase-rt notif">Bonne nouvelle : cet abattement forfaitaire de 87% est plus favorable que celui dont bénéficie les micro-entrepreneurs ! En revanche, les agriculteurs relevant du régime micro-BA ne peuvent pas opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.</div>
Enfin, sachez qu’un exploitant relevant du régime micro-bénéfice agricole peut opter volontairement pour un régime réel d’imposition.
Enfin, côté TVA, le régime micro-BA est un peu différent de la micro entreprise qui, elle, bénéficie d'une franchise en base de TVA.
💡 Dans le cas de la micro-BA, le régime TVA s'applique de plein droit, mais il est possible de rester au remboursement forfaitaire pour les exploitants dont le chiffre d'affaires HT (hors taxes) ne dépasse pas les 46 000€ pendant 2 ans.
La comptabilité du régime micro-BA
Tout comme en micro entreprise, les obligations comptables de l’agriculteur en micro-BA sont ultra-simplifiées !
Ce dernier doit simplement créer un dossier contenant :
- Un document (papier ou numérique) qui fait état de toutes les recettes (entrées d’argent) perçues dans le cadre de son activité ;
- Les factures, devis ou autres justificatifs issus de son activité.
La recommandation de Blank : ouvrez un compte professionnel dédié à votre activité ! C’est le meilleur moyen de piloter clairement votre entreprise et de créer une séparation stricte entre vos patrimoines personnels et professionnels. En cas de contrôle fiscal, si l’administration ne parvient pas à les différencier, elle peut agir en conséquence.
Avez-vous pensé à un compte pro en ligne ? Hyper simple d’utilisation et jusqu’à 3 fois moins cher qu’un compte bancaire, le compte pro en ligne permet surtout aux agriculteurs de ne pas perdre de temps (les rendez-vous avec votre conseiller, les aller-retours à la banque, etc.) car tout est dématérialisé.
Un temps d’autant plus précieux que les éleveurs et les exploitants sont souvent d’astreinte et travaillent également les week-ends ! En choisissant un abonnement chez Blank, par exemple, vous bénéficiez en plus d’un compte professionnel, d’assurances pensées pour les indépendants (matériel, hospitalisation, etc.) et de fonctionnalités complémentaires tels qu’un outil pour faciliter votre comptabilité ou encore une messagerie dédiée à toutes vos questions.
Restez serein, gagnez du temps : choisissez Blank ! ⛱️
Nous arrivons à la fin de cet article ! Si la micro entreprise demeure interdite aux agriculteurs, elle est donc à votre portée pour créer une activité accessoire et bénéficier d’un revenu complémentaire. Enfin, le nouveau régime micro-BA créé en 2015 sur le modèle de la micro entreprise vous permet de devenir indépendant en toute simplicité !
*Source : INSEE
**Source : INSEE
