Que vous soyez boulanger, menuisier ou encore plombier, l’exercice de votre métier en tant qu'entrepreneur artisan repose sur deux variables : votre investissement personnel et le bon fonctionnement de votre matériel professionnel. Parce que les accidents n’arrivent pas qu’aux autres, il est impératif pour vous d’anticiper les risques liés à votre activité. Pour vous sécuriser, vous avez l’obligation de souscrire différentes assurances professionnelles, certaines obligatoires et d’autres fortement recommandées. Quels prix pour ces assurances ? Que faire en cas de sinistre ? Quel contrat d'assurance en fonction de mon activité ?

Quelles assurances obligatoires pour les artisans ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle ou « RC Pro »

Obligatoire pour les professions réglementées et très fortement recommandée pour tous les artisans. 

L'assurance responsabilité civile professionnelle, appelée RC Pro, est obligatoire pour toutes les professions réglementées comme les professionnels du bâtiment, les services à la personne (coiffeurs, esthéticiens…), certaines professions alimentaires (bouchers, boulangers…) et de nombreuses autres comme par exemple les architectes, les experts-comptables…

En tant qu’artisan, cette assurance couvre les dommages que vous pouvez causer par vous-même, par vos locaux ou votre matériel, à vos clients et fournisseurs. Tous les dommages sont couverts :

  • Matériels : détérioration ou perte d’un bien ;
  • Immatériels : pertes financières ou dommages corporels.

Bien que la RC Pro ne soit obligatoire que pour les professions réglementées, elle paraît indispensable à tous les artisans. Imaginons que l’un de vos clients ou fournisseurs se blesse par votre fait ou celui de votre matériel, la victime est en droit de demander réparation du préjudice subi. La réparation de ce préjudice peut être sous la forme de dommages et intérêts, donc d’argent. Les montants peuvent parfois être élevés et cela peut mettre en péril votre activité. La RC Pro est alors la meilleure protection pour vous couvrir et vous permettre de travailler en toute sérénité.

Il est très fréquent que les clients exigent de leurs prestataires artisans une assurance de ce type. Être couvert, en plus de vous garantir une protection, vous permettra donc de convaincre des clients potentiels de vous faire confiance.

La garantie décennale pour les artisans

Une assurance pour les artisans du bâtiment qui ont la qualité de constructeurs.

Si vous êtes artisan constructeur et que vous travaillez dans le BTP, vous devez souscrire à l’assurance de responsabilité civile décennale, aussi appelée « garantie décennale » afin de garantir la réparation des dommages qui peuvent intervenir après la réception des travaux. Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs qu’ils soient entrepreneur, promoteur, architecte, maçon, maître d’œuvre… La garantie décennale s’applique pendant 10 ans à compter de la fin officielle des travaux (ce qui explique son nom).

En souscrivant à cette assurance, vous serez couverts sur les 2 types de dommages suivants :

  • Ceux qui affectent la solidité de la construction : affaissement du sol, fléchissement d’une charpente,  fissures importantes ;
  • Ceux qui ne permettent pas un bon usage de la construction : malfaçon, mauvaise étanchéité, non-respect des normes de sécurité…

Ces dommages peuvent être lourds et onéreux, c’est pourquoi il est primordial d’être assuré. Vous devez absolument souscrire à cette assurance avant le début des travaux pour que celle-ci soit valide. La preuve vous en sera d’ailleurs demandée avant chaque début de chantier. Vous devrez alors joindre votre attestation d’assurance à vos devis et factures. Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons d’associer à la garantie décennale une preuve de votre assurance RC Pro.

L’assurance pour les véhicules professionnels des artisans

Assurance obligatoire pour les artisans si vous utilisez un véhicule pour votre activité.

Assurer votre véhicule professionnel qu’il soit un deux-roues, un engin de chantier, une camionnette, un camion, une voiture, une remorque ou une semi-remorque est une obligation légale à laquelle vous ne pouvez pas vous soustraire.

Au-delà de l’obligation, votre véhicule en tant qu’artisan représente un outil de travail précieux qu’il convient d’assurer. Subir une panne vous empêcherait d’effectuer des livraisons, ou des déplacements chez vos clients ou vos partenaires. Un accident, en plus de mettre votre vie en danger, risquerait d’endommager ou de détruire les équipements professionnels que vous transportez.

Les assurances pour véhicules professionnels vous permettent de bénéficier :

  • D’une protection corporelle pouvant aller jusqu’à environ un million d’euros ;
  • D’une couverture contre tous les dommages causés à des tiers ;
  • De la protection de vos marchandises et outillages professionnels transportés.

Sachez que l’assurance de votre véhicule professionnel ne vous couvre pas automatiquement pour vos trajets professionnels. Vous devez, pour cela, souscrire à une garantie spécifique sans quoi, votre assurance peut refuser de vous indemniser en cas d’accident survenu lors d’un déplacement professionnel.

Le pack d’assurances élémentaires

La multirisque professionnelle ou « MRP »

Pour assurer les artisans qui ont des locaux et du matériel.

L’assurance multirisque professionnelle, aussi appelée MRP, fait partie des essentiels de chaque artisan qui souhaite se protéger des sinistres les plus fréquents. Comme son nom l’indique, elle couvre quasiment tous les risques ! C’est la meilleure option pour débuter son activité car elle intègre plusieurs garanties de natures différentes. Ce pack d’assurance couvre vos locaux, votre matériel, vos biens et marchandises en cas d’incidents majeurs (dégât des eaux, incendie, acte de vandalisme…). 

Souvent, la MRP inclut la RC Pro, si tel est le cas, mieux vaut se cantonner à ce contrat sous peine de s’exposer à un cumul d'assurances.

D’autres garanties complémentaires peuvent vous être proposées dans la MRP, sous forme d’options au contrat, comme par exemple des garanties financières en cas de pertes d’exploitation, c’est-à-dire un manque à gagner en termes de chiffre d’affaires, suite à un sinistre, ou des services d’assistance juridique, notamment en cas de litige.

En résumé, la MRP comprend trois catégories principales d’assurances, que vous pouvez moduler selon vos besoins :

  • Une couverture pour vos locaux et vos biens professionnels ;
  • Une garantie en responsabilité civile professionnelle ;
  • Des garanties financières en cas de pertes d’exploitation.

L’assurance dommages ouvrage

L’assurance pour les artisans qui rembourse la réparation des dommages couverts par la garantie décennale.

L’assurance dommages ouvrage va de pair avec la garantie décennale pour offrir une double protection au consommateur. 

En cas de sinistre, elle permet d’être remboursé des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale. Les dommages remboursés sont les mêmes que ceux couverts par la garantie décennale (par exemple : infiltration d’eau, effondrement d’un plancher, défaut d’isolation, etc.). Elle évite également d’attendre une décision de justice pour être dédommagé ou procéder aux réparations.

L’assurance dommages ouvrage est souscrite par la personne qui fait réaliser des travaux de construction, autrement dit le maître d’ouvrage. Selon l’article L242-1 du Code des assurances, souscrire une assurance dommages ouvrage est une obligation pour les personnes suivantes :

  • Le propriétaire ;
  • Le vendeur de l’ouvrage ;
  • Le mandataire du propriétaire.

En pratique, l’assurance dommages ouvrage concerne à la fois les particuliers et les professionnels (promoteurs immobiliers, vendeurs, constructeurs de maison individuelle, etc.).

En tant qu’artisan, vous pouvez donc être concerné par la souscription d’une telle assurance. L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Elle dure pendant 10 ans à partir de la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale.

L’assurance spécifique pour certaines activités artisanales

La télésurveillance 

Une assurance pour les artisans qui exercent dans certains secteurs d’activité précis.

Si vous exercez un métier nécessitant la manipulation de produits précieux ou dangereux, la loi vous oblige à vous équiper de systèmes de protection comme une alarme couplée à un dispositif d'assurance de télésurveillance professionnelle. Voici la liste des activités artisanales concernées :

  • Fabrication de produits pharmaceutiques de base ;
  • Production de métaux précieux ;
  • Fabrication de produits explosifs ;
  • Horlogerie ;
  • Fabrication d’articles de joaillerie et bijouterie.

Cet équipement n’est pas à proprement parler une assurance mais il vous sera proposé par votre assureur si vos locaux sont sujets à des cambriolages. La police et la gendarmerie en recensent chaque année plus d’un demi-million dans toute la France et 20% de ces actes visent les locaux professionnels1 ! Les principales cibles des malfaiteurs sont les perceuses, les ponceuses, les tréteaux, les visseuses, les escabeaux et plus généralement tout type de matériel professionnel coûteux.

Plusieurs études indiquent que l’installation d’une alarme ainsi qu’un dispositif de télésurveillance, bien que non obligatoire pour la très grande majorité des secteurs d’activité, permet de diviser par quatre le risque d’être victime d’un cambriolage.

Quelles assurances pour les artisans chez Blank ?

Chez Blank, afin de sécuriser votre activité, de vous protéger et de vous permettre de travailler en toute sérénité, nous intégrons directement aux services de votre carte bancaire des assurances qui répondent à vos besoins élémentaires :

  • Assistance juridique par téléphone ;
  • Indemnité de 120 euros par jour versée pendant 70 jours en cas d’hospitalisation ;
  • Doublement automatique de la garantie de votre matériel professionnel ;
  • Garantie contre les défauts de livraison.

 

Nous travaillons pour vous offrir le meilleur des assurances directement intégré dans votre carte bancaire afin de vous simplifier la vie et vous faire gagner du temps.

1 Source : Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

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