Pourquoi et comment choisir mon assurance responsabilité civile professionnelle ?
L'assruance responsabilité civile professionnelle, c’est quoi ? Comment la choisir et que couvre-t-elle ? Les réponses ici !

Pour aller droit à l'essentiel
L'assruance responsabilité civile professionnelle, c’est quoi ? Comment la choisir et que couvre-t-elle ? Les réponses ici !
Pour aller droit à l'essentiel
L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus connue sous le nom de RC pro, est une assurance professionnelle incontournable pour protéger son activité. Que couvre exactement la RC pro ? Pourquoi est-elle si importante ? Et comment bien la choisir ? Tous les détails dans cet article.
Votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée si vous commettez une faute, une erreur, une omission, une imprudence ou une négligence qui entraîne un dommage à l’égard d’un tiers. Ce tiers peut être une personne physique (un individu) ou une personne morale (une société par exemple).
La loi oblige tout professionnel indépendant à réparer le dommage occasionné à un tiers, lorsqu’il est causé par :
Votre responsabilité n’est engagée que si le tiers concerné démontre :
C’est ici qu’intervient la RC pro. Cette assurance couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces dommages peuvent être de nature corporels, matériels et immatériels.
Lorsque le dommage immatériel est la conséquence directe d’un dommage corporel ou matériel, il prend le nom de dommage immatériel consécutif.
La RC pro ne couvre pas le dommage causé à autrui lorsqu’il résulte d’une faute de l’employeur ou de ses salariés.
Vous l’aurez compris, les situations susceptibles de déclencher votre responsabilité civile professionnelle dans le cadre de l’exercice de votre activité sont nombreuses. Alors mieux vaut être prévoyant et souscrire à la RC pro 😉.
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les professions libérales réglementées, les professionnels du bâtiment et les entreprises de transport. C’est notamment le cas si vous exercez l’une des activités suivantes :
Même si vous n’êtes pas concerné par l’obligation de souscrire à une RC pro, cette assurance reste fortement recommandée.
Faire l’impasse sur la RC pro, c’est prendre le risque d’assumer seul les conséquences financières liées aux dommages causés à autrui. En fonction de la nature et de la gravité du dommage (dégât causé à un bien de valeur, dommage corporel important), le montant de l’indemnisation peut être très élevé. C’est la pérennité de votre entreprise qui est en jeu.
En souscrivant à la RC pro, vous garantissez une sécurité à votre activité en cas de problème. C’est donc avant tout une assurance qui assure stabilité et pérennité à votre entreprise.
En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ou entrepreneur individuel sans option pour l’EIRL, votre patrimoine personnel n’est pas protégé. Vos biens personnels peuvent être engagés.
En souscrivant à la RC Pro, vous protégez davantage votre patrimoine personnel et évitez la saisie de vos biens.
L’attestation d’assurance responsabilité professionnelle fait souvent partie des documents exigés pour répondre à un appel d’offres. Souscrire à la RC Pro pourra donc ne plus être une option mais devenir nécessaire dans certains cas.
De la même manière, certains clients se montrent vigilants sur ce point et ne souhaitent pas travailler avec un prestataire ne disposant pas d’une assurance civile professionnelle.
Prenez le temps de comparer les offres disponibles sur le marché afin d’opter pour celle qui correspond le mieux à votre situation professionnelle et à vos besoins. N’hésitez pas à contacter plusieurs compagnies d’assurances et à leur demander un devis. Soyez particulièrement attentif aux critères suivants :
La garantie responsabilité civile professionnelle est souvent intégrée dans une assurance multirisque. Il peut être intéressant de coupler votre RC pro à une garantie protection juridique pour vous protéger en cas de litiges.
Vous n’arrivez pas à vous décider ? Il peut être utile d’avoir recours aux services de courtiers d’assurance ou à de mandataires d’assurance. Ces professionnels vous aident à identifier les risques encourus dans le cadre de votre activité et à trouver le contrat le plus adapté à votre profil.
Le tarif d’une RC pro varie en fonction de plusieurs facteurs, comme :
Le montant de la prime d’assurance dépend de votre situation. Par exemple, un micro-entrepreneur qui exerce un métier du conseil paiera une cotisation moins élevée qu’une grande entreprise du bâtiment.
Votre police d’assurance comprend une date d’échéance à laquelle elle est tacitement reconduite. Concrètement, cela implique que si vous ne manifestez pas votre volonté de mettre un terme au contrat, celui-ci est automatiquement renouvelé pour une période supplémentaire, généralement un an.
Pour résilier votre RC pro, vous devez envoyer un courrier à votre assureur pour demander la résiliation, deux mois avant la date de l’échéance.
Il est également possible de résilier votre assurance avant l’échéance lorsque vous êtes dans l’une de situations suivantes :
Prêt à souscrire à cette assurance indispensable ? N'hésitez pas à contacter nos équipes Blank pour tout besoin de renseignement concernant vos assurances professionnelles.