Charges, cotisations, impôts, TVA : le guide de l'indépendant

Votre activité d’indépendant vous soumet à de nombreuses charges, sans parler des cotisations et impôts. Que ce soit au moment de vous lancer ou durant l’exercice de votre activité, il est important que vous ayez une vue d’ensemble sur ce que vous avez à payer. Vous aurez ainsi une bonne visibilité sur ce que vous devez provisionner ainsi que l’état réel de votre compte.

Les charges à la création d'entreprise

La création de votre entreprise engendrera certains frais. Ces différentes charges dépendent du choix de votre statut juridique. Ce choix influe non seulement sur le délai de création de votre entreprise mais également sur son coût.

Plus simplement, plus le statut de votre entreprise est « simple », moins son coût sera élevé. À l’inverse, plus sa structure est complexe plus les démarches seront coûteuses.

Voici les différents frais obligatoires auxquels vous serez soumis selon le choix de votre statut :

• Les frais d’immatriculation de l’entreprise sont variables en fonction du choix de votre statut juridique. Dans le cas d’une entreprise individuelle, les frais sont peu élevés car vous ne paierez que les frais de greffe. En revanche, dans le cas de la création d’une société vous aurez à publier votre société dans le journal d’annonce légal. Les démarches sont donc plus coûteuses mais aussi plus longues. À ce titre, je vous invite à consulter ce tableau récapitulatif des coûts de création des entreprises ;
• Les frais de rédaction des statuts : à nouveau, le prix dépend de la nature de votre entreprise. Vous aurez très certainement à faire appel à un prestataire. Celui-ci peut-être 100% en ligne ou bien un expert physique (avocat ou juriste). Le prix est donc variable selon la prestation. Il varie entre 150 € et 1 500 €.

Certains statuts, ceux à responsabilité limitée, exigent un dépôt de capital pour finaliser la création de l'entreprise. Bien que celui-ci soit sans montant minimum exigé, vous aurez à ajouter ce coût aux frais de création de votre entreprise.

À cela viendront également s’ajouter des frais annexes qui sont plus ou moins élevés en fonction de vos besoins. Vous pourrez notamment avoir :

• Un stage à la CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) dans le cas d’une profession artisanale : environ 200 € ;
• Des frais de dépôt de marque à l’INPI : 225 € ;
• Des frais de dépôt de brevet à l’INPI : entre 500 € et 700 € ;

Les charges pendant l'exercice de votre activité

Une fois votre entreprise créée, vous devez également faire face à différents frais. Ils sont eux aussi variables selon la nature de votre activité. Nous allons ici classer les différents types de frais que vous pouvez rencontrer.

Les frais de comptabilité

Les frais de comptabilité sont valables pendant tout l’exercice de votre activité. Vous n’êtes pas obligé de vous allier à un expert-comptable, notamment si vous êtes sous le régime de la micro entreprise, la comptabilité étant grandement allégée. Toutefois, les statuts plus complexes tels que la SARL, la SASU ou encore la SAS nécessite un tel service.

Pour vous donner une idée, on estime en moyenne le coût de l’expert-comptable pour un indépendant à 100 € par mois. Comptez donc entre 1 000 € et 1 200 € de frais par an pour ce service.

Chez Blank, avec notre partenaire Ça Compte Pour Moi nous vous proposons un service d'accompagnement avec de vrais experts-comptables à moindre coût. Vous êtes suivi en ligne et par téléphone par des experts certifiés en fonction de vos différents besoins, de la création de votre statut à votre gestion comptable globale. 

Les assurances des indépendants

Selon la nature de votre activité indépendante, vous devrez souscrire à différentes assurances. Certaines sont obligatoires, d’autres fortement conseillées. Parmi les assurances obligatoires, voici celles auxquelles vous devez souscrire peu importe la nature de votre activité :

• La responsabilité civile professionnelle, aussi appelée « RC Pro » bien qu’elle ne soit obligatoire que pour les professions réglementées, il est préférable d’y souscrire dans tous les cas. Elle vous couvre pour les dommages matériels et humains causés à un tiers mais aussi (et surtout) pour les dommages immatériels, comme la perte de chiffre d’affaires annuel par exemple.
• La garantie décennale, valable pour tous les constructeurs. Elle permet de garantir la réparation des dommages qui peuvent intervenir après la réception des travaux.

🚀 Chez Blank, nous vous proposons deux types d’assurances à des prix défiants toute concurrence :

• L’Assurance carte Blanche comprise pour toute ouverture de compte standard ;
• L’Assurance carte Noire qui vous apporte des garanties supplémentaires notamment en cas d’hospitalisation, de panne et de commande de matériel.

Les frais généraux

Les frais généraux concernent toutes les activités, comme son nom l’indique. Vous devez donc vous en acquitter peu importe le statut que vous avez choisi. Ils concernent notamment :

• Les frais bancaires ;
• Les frais de téléphone et de connexion internet ;
• Les frais de location lorsque votre activité nécessite un atelier, par exemple ;
• Les frais d’eau, de gaz et d’électricité ;
• Les frais de déplacement ;

En somme, vous n’échapperez pas à ces différents frais car ils participent pleinement au bon fonctionnement de votre activité.

Les frais informatiques

Les démarches administratives et prises de contact client se font désormais essentiellement par email et téléphone. Vous devrez donc vous fournir un téléphone portable ainsi qu’un ordinateur pour veiller au bon fonctionnement de votre activité.

Certains métiers nécessitent des logiciels plus ou moins coûteux pour en assurer le bon exercice comme la suite Adobe par exemple. Vous devrez donc payer pour bénéficier de ces services. Vous aurez bien souvent le choix de payer le pack à l’année ou bien mensuellement. 

Les frais de communication

Étant donné que vous êtes votre propre vitrine, vous êtes le seul à pouvoir vous vendre. Il est donc indispensable que vous investissiez une partie de votre budget dans la communication de votre entreprise. C’est une garantie de visibilité pour votre activité. Cela peut aller de la simple impression de flyers à la demande d’intervention de professionnels de la communication.

Quoi qu’il en soit, la plupart des activités requièrent désormais un site internet sur lequel vous pourrez montrer qui vous êtes et la manière dont vous exercez votre métier. C’est également un élément important dans le cas d’une activité commerciale puisque votre site permettra aux clients d’effectuer leur commande directement en ligne.

Les frais d'équipement

Les frais d’équipement et de matériel sont très variables selon la nature de votre activité. Si vous exercez une activité manuelle, vous devez vous munir de différentes machines dont le prix peut passer du simple au triple en fonction d’un achat neuf ou d’occasion. Pensez toujours à bien assurer votre matériel. L’achat de tels équipements est coûteux et vous devez vous préserver de toute perte.

TVA, cotisations sociales et impôts

TVA et indépendants

Certaines activités d'indépendants sont soumises à la TVA, notamment les activités de prestation de service. Elle s’élève en moyenne à 20% du montant de la prestation facturé au client. Vous aurez ensuite à reverser ce montant à l’État en guise de taxe.

💡 Vous échangez des biens commerciaux hors des frontières ? Pensez à demander votre numéro de TVA intracommunautaire !

Les cotisations sociales des indépendants

Comme tous les travailleurs, en tant que travailleur indépendant, vous êtes soumis aux cotisations sociales. À nouveau, le montant des cotisations est variable selon la nature de votre activité et le choix de votre statut juridique. Néanmoins, la plupart des indépendants sont catégorisés Travailleurs Non Salariés (TNS) et sont donc soumis à la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), autrement dit la sécurité sociale des indépendants qui intègre notamment la partie assurance maladie. Je vous invite donc à lire notre article dédié aux cotisations sociales des Indépendants TNS.

Dans tous les cas, vous cotiserez pour les éléments suivants :

• Maladie, maternité, invalidité et décès ;
• Retraite ;
• Allocations familiales ;
• Formation professionnelle ;
• CSG ;
• CRDS.

Si vous êtes sous le régime de la micro entreprise, le taux appliqué pour le prélèvement est fixe.

L’impôt des indépendants

Il y a deux possibilités pour les impôts pour les indépendants : l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Seul les entreprises individuelles, dont les micro entreprises, ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Pour le reste, le choix appartient au(x) créateur(s) de l’entreprise.

Si vous êtes imposé sur votre revenu, vous êtes imposé sur votre bénéfice net, c’est-à-dire après déduction de vos frais professionnels et avec un taux applicable en fonction du montant de vos revenus.

L’impôt sur les sociétés

Le régime de l’Impôt sur les Sociétés (IS) : le procédé de prélèvement se fait par seuil de bénéfices. Vous êtes imposé à 15% si votre bénéfice ne dépasse pas 38 120 € et à 28% s’il le dépasse.‍

Quelles sont les charges pour les micro-entrepreneurs ?

Quelles sont les charges sociales des micro-entrepreneurs ?

Le régime micro-entrepreneur a remplacé le régime auto-entrepreneur depuis 2016. Si vous êtes soumis au régime de la micro entreprise, votre régime social est dit micro-social. Vous relevez de l’Assurance-Maladie (CPAM) depuis le rattachement au régime général et la disparition de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). 

Vous êtes donc couvert contre les évènements suivants : 

• La maladie, la maternité, la vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire), la famille ;
• L'invalidité et le décès ;

Vous participez également aux cotisations obligatoires :

• La CSG ;
• La CRDS. 
  

Le paiement des charges sociales en micro entreprise est évalué en fonction de votre chiffre d’affaires. Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de charges sociales.

Quel est le taux de charge en micro-entrepreneur ?

• 12,8% du chiffre d’affaires pour l’achat vente de marchandises ;
• 22% du chiffre d’affaires pour les professions libérales et les prestations de services commerciales et artisanales.
  

Il ne faut pas oublier d’ajouter à ces charges la contribution à la formation professionnelle obligatoire pour le micro-entrepreneur. Elle s’élève à :

• 0,1% pour les commerçants ;
• 0,2% pour les professions libérales et les prestations de services ;
• 0,3% pour les artisans.
  

Quelles sont les charges fiscales pour les micro-entrepreneurs ?

Le régime fiscal de la micro entreprise est celui des micro-BIC ou des micro-BNC. Comme pour le micro-social, pour en bénéficier, vous ne devez pas dépasser les plafonds légaux de chiffre d’affaires : 

• 176 200 € pour les activités d’achat vente ;
• 72 500 € pour les prestations de services artisanales et commerciales, et les activités libérales.

Le micro-entrepreneur est soumis à l’impôt sur le revenu. Il bénéficie d’abattements fiscaux très intéressants :

• 71% pour l’achat vente de marchandises ;
• 50% pour les activités relevant des BIC ;
• 34% pour une activité relevant des BNC.

L’option du versement libératoire de l’impôt sur le revenu

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lors de votre déclaration d’activité. Ce versement libératoire permet de payer votre impôt et vos charges sociales en même temps. Il faut savoir que le montant de l’impôt est calculé différemment, soit directement sur le chiffre d’affaires.

Comment calculer vos charges en micro-entrepreneur avec le versement fiscal libératoire ? En plus de vos charges sociales, il faut ajouter :

• 1% du chiffre d’affaires pour les activités d'achat-vente ;
• 1,7% du chiffre d’affaires pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
• 2,2% du chiffre d’affaires pour les activités libérales.

Quid de la TVA en micro entreprise ?

De façon générale, la micro entreprise n’est pas soumise à la TVA : elle bénéficie du régime de la « franchise en base de TVA ». Néanmoins et comme souvent, pour en bénéficier, vous devez rester dans les clous ! Les plafonds 2020 à ne pas dépasser sont les suivants :

• 85 800 € de chiffre d'affaires pour les activités de commerce et d’hébergement ;
• 34 400 € de chiffre d'affaires pour les prestations de services et les professions libérales.
  

Vous savez désormais tout sur les charges à payer si vous envisagez de devenir micro-entrepreneur !

Quelles sont les charges sociales des artisans ?

Les charges sociales des artisans 

Les artisans sont dans la plupart des cas des travailleurs indépendants qui sont désormais soumis au régime général de la CPAM.

Les charges sociales sont calculées sur la base des revenus déclarés par l’artisan indépendant. Ce calcul s’opère en 2 étapes :

• Un calcul prévisionnel basé sur le revenu professionnel de l’année précédente ;
• Puis une régularisation en cours d’année lorsque les revenus sont connus.

En tant qu’artisan, vous cotisez pour les éléments suivants : 

• L’invalidité-décès ; 
• La maladie-maternité ; 
• Les indemnités journalières ; 
• La retraite de base ; 
• La retraite complémentaire ;
• Les allocations familiales ;
• La CSG-CRDS. 
  

Attention, vous ne cotisez pas pour les accidents du travail ! À vous de vous couvrir en souscrivant une assurance. Il ne faut pas oublier d’ajouter la contribution à la formation professionnelle qui correspond à 0,29% du chiffre d’affaires.

Alors concrètement, combien de charges paye un artisan ? Le calcul des cotisations est un peu complexe. Voici un tableau pour bien comprendre :

Les charges fiscales des artisans

Concernant votre régime fiscal, il varie selon votre chiffre d’affaires :

• Régime fiscal des micro-BIC : si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à 72 500 € par an, vous bénéficiez d’un abattement de 50% sur vos revenus ;
• Régime réel simplifié : c’est le régime de base qui s’applique si votre chiffre d’affaires est inférieur à 247 000 € par an, sauf option de votre part pour le régime réel ;
• Régime réel normal : en cas de dépassement des seuils autorisés ou sur option.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des artisans

En tant qu’artisan, vous pouvez bénéficier du régime de franchise en base de TVA si vous ne dépassez pas les seuils légaux. Cependant, ce n’est pas toujours intéressant pour vous ! En effet, il est parfois plus judicieux de pouvoir récupérer la TVA sur vos achats.

Sachez qu’il existe différents régimes de TVA qui dépendent de votre chiffre d’affaires (cf. seuils ci-dessus) :

• Franchise en base de TVA : vous êtes exonéré de TVA ;
• Régime réel simplifié : vous facturez la TVA ;
• Régime réel normal : vous facturez aussi la TVA mais ce régime est davantage destiné aux grandes entreprises.
  

Les taux de TVA applicables sont variables selon la prestation réalisée. Il en existe 3 :

• Taux normal à 20% ;
• Taux intermédiaire à 10% ;
• Taux réduit à 5,5%.

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Se lancer en tant qu’indépendant nécessite une grande organisation de la part du créateur d’entreprise. Avant de vous lancer, veillez à bien anticiper vos dépenses afin d’élaborer un budget prévisionnel. Vous évaluerez ainsi vos revenus réels estimés.