Liquidation de TVA : tout ce qu’il faut savoir
Vous débutez votre activité ou vous êtes nouvellement assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et vous vous demandez ce que cela implique pour votre comptabilité ? Liquidation de TVA, auto-liquidation, déclarations au Trésor Public, voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet !
En quoi consiste la liquidation de TVA ?
TVA collectée et TVA déductible
La majorité des achats de produits ou de services donne lieu au paiement de la TVA. Elle est facturée par le vendeur à son client en même temps que le montant hors-taxe de son achat. Elle est donc collectée par un professionnel avant d’être reversée au Trésor Public. Parallèlement, les entreprises qui s’en acquittent ont la possibilité de récupérer la TVA sur certains achats réalisés dans le cadre de leur activité.
La liquidation de TVA, une opération comptable à effectuer régulièrement
La liquidation de TVA est l’opération comptable qui permet de déterminer et solder le montant de TVA dû au Trésor Public. Elle consiste à calculer le montant de TVA collectée auprès de la clientèle sur une période donnée et d’en déduire le montant de TVA à récupérer sur les dépenses engagées durant cette même période. Si le montant de la TVA facturé est supérieur à celui de la TVA à récupérer, l'entreprise verse la différence au Trésor Public. Si le montant de la TVA déductible est plus élevé que celui de la TVA collectée, alors le fisc rembourse la différence sous forme de trop-perçu.
Exemples de liquidation de TVA et calcul
1. Au mois de mars, votre entreprise a collecté auprès de ses clients 12 000 € de TVA à 20 % et 5 000 € de TVA à 10 %, soit 17 000 € au total. Parallèlement, vous avez réglé 8000 € de TVA déductible au titre de vos frais professionnels. Le montant de TVA à régler auprès du fisc est donc de 9 000 €.
2. Le mois suivant, votre entreprise a collecté auprès de ses clients 10 000 € de TVA au total, tandis que votre montant de TVA déductible s’élève à 12 000 €. L’administration fiscale vous doit la somme de 2 000 €.
Quelles entreprises doivent liquider leur TVA ?
Tous les indépendants qui réalisent des ventes de produits ou de services doivent facturer et donc liquider la TVA, y compris les micro-entreprises. Les entreprises qui exercent des activités commerciales dans d’autres pays de l’Union Européenne doivent disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire pour s’acquitter de cet impôt dans toutes les situations où il s’applique.
<div class="emphase-rt search">À savoir<br/>Certaines entreprises bénéficient d’une franchise en base de TVA. Cette exonération est accordée lorsque le chiffre d’affaires de l’année précédente (N-1) ne dépasse pas un certain seuil.</div>
Qu’est-ce que l'auto-liquidation de TVA ?
Une TVA réglée directement par le client
Dans certains cas, la facturation de la TVA est compliquée à réaliser, par exemple, lorsque la TVA est facturée par une entreprise étrangère. Pour limiter les risques de fraude et prévenir les erreurs de calcul, la TVA n’est alors pas perçue par cette dernière, mais directement réglée par le client à l’administration fiscale. Quand le client est un professionnel, la somme est déclarée au fisc en même temps que celles qui relèvent de sa propre activité.
Auto-liquidation de TVA et sous-traitance : le cas particulier des entreprises du BTP
Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), l'auto-liquidation de la TVA a lieu lorsqu’une entreprise soumise à cette taxe fait appel à un sous-traitant pour prendre en charge un chantier à sa place. La TVA portant sur les travaux de construction effectués en sous-traitance est alors réglée par l’entreprise qui a réalisé la vente initialement. De son côté, le sous-traitant, qu’il soit assujetti à la TVA ou non, n'a pas à déclarer ni à payer la TVA pour ces prestations.
Exemple d’autoliquidation de TVA dans le bâtiment :
Une entreprise de construction de maçonnerie contractualise la vente d’un garage maçonné. Elle choisit de sous-traiter la pose des menuiseries. Il lui revient de déclarer et reverser au Trésor Public le montant de TVA calculé sur la fourniture des menuiseries et les prestations de pose. Lors de l’édition de sa facture, le sous-traitant doit mentionner l’auto-liquidation pour justifier le fait qu’il ne collecte pas la TVA.
Liquidation de TVA, comptabilité et déclarations : comment ça marche ?
Afin de déterminer les sommes à déclarer à l’administration fiscale, il est important de consigner tous les montants de TVA collectés et récupérables sur la période de déclaration concernée. En termes de comptabilité, seul le montant prélevé ou remboursé par le fisc doit figurer dans le livre de recettes et dépenses au même titre que n’importe quelle autre opération.
Pour effectuer la déclaration des différentes sommes à l’administration fiscale, il est nécessaire de créer un compte professionnel sur le site www.impots.gouv.fr. Une fois cela fait, vous déclarez en ligne :
- Le montant total hors-taxe des opérations facturées
- Le montant des achats de biens ou de prestations de service réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (le cas échéant)
- Le montant de TVA collecté
- Le montant de TVA déductible
La somme qui sera prélevée ou remboursée par le fisc est calculée automatiquement et un justificatif de paiement vous est délivré.
