Comment clôturer mon compte professionnel ?

Si vous avez décidé de changer de compte pro, il va falloir passer par une fermeture de votre compte déjà existant avant de rejoindre un nouvel établissement… Le fait d’y penser vous donne déjà une angoisse administrative ? Vous pensez aux frais de clôture et à toutes les démarches (produire des justificatifs, des relevés, un courrier recommandé, finaliser des virements, des prélèvements ou encore des chèques en cours, etc.) ? Pas de panique, fermer un compte bancaire, c’est en réalité très simple ! L'aide à la mobilité mise en place par la loi est également un outil de taille pour vous aider à domicilier votre société ailleurs ou simplement résilier votre compte pro. Quelles que soient les raisons vous poussant à clôturer votre compte (défaillance de l'activité, compte inactif, envie de voir ailleurs et changer de banque), Blank vous donne toutes ses astuces ainsi qu'un modèle de lettre de clôture pour le faire en intelligence. Clôturer son compte devient un jeu d'enfant !

Les raisons de la fermeture du compte pro

Plusieurs raisons peuvent vous amener à fermer votre compte professionnel. Parmi les plus récurrentes, on trouve :

• L’envie de changer de partenaire financier (changement de banque) pour bénéficier de nouveaux services bancaires (frais bancaires allégés, produits d'épargne, nouvelles cartes bancaires, virements gratuits, etc.) ;
• La découverte d’une offre plus alléchante en fonction des besoins de votre activité (service d'aide, mobilité bancaire, etc.), susceptible de faire considérablement baisser les coûts de votre compte bancaire pro ;

• La fermeture de votre entreprise ou la clôture/liquidation de votre société, menant à fermer le compte (fermeture de votre compte pro).

👉 Bonne nouvelle : clôturer un compte pro et faire une demande de fermeture est aussi facile qu'ouvrir un compte professionnel ! Y compris si vous êtes frappé par l'interdiction bancaire, le fichage à la Banque de France, ou si vous êtes en phase de liquidation de votre société. Dans tous les cas, nous l'abordons plus tard, l'aide à la mobilité rend beaucoup plus fluide le fait de résilier votre compte.

Une fois la demande de clôture de compte effectuée via la lettre de clôture de compte (nous y revenons dans un instant 😉), c’est votre nouvelle banque qui se charge, en principe, de faire transiter tous vos prélèvements récurrents vers votre nouveau compte. Tout est automatique ! Elle doit ainsi prévenir les organismes concernés de vos nouvelles coordonnées bancaires (URSSAF, EDF…).

🚀 Sachez qu'il existe désormais des comptes pro en ligne et comptes pro pour micro-entrepreneur qui facilitent vos déclarations URSSAF. C'est le cas des offres chez Blank, par exemple, grâce à un agrégateur bancaire (pour compiler tous les mouvements de vos comptes pros depuis une seule application), catégoriser vos dépenses via notre outil comptable (export de document, aide en ligne avec nos experts comptables) ou encore notre espace de gestion clients.

Il est également possible que, pour divers motifs, ce soit votre banque qui décide de clôturer le compte. C’est le cas notamment pour les comptes inactifs, autrement dit ceux qui n’ont pas eu d’activité pendant 10 ans. Sachez que, là aussi, la banque n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision. Le propriétaire du compte en est alors notifié et dispose d’un délai de 20 ans pour récupérer tous ses fonds (le solde de votre compte) et faire un transfert de compte.

Les pièces justificatives pour fermer son compte pro

En réalité, peu de pièces justificatives sont exigées lors de la demande de clôture du compte pro. Comme nous vous l’exprimions plus haut, il n’est pas nécessaire que vous justifiez votre choix. Aucun préavis n'est nécessaire ! Vous n’aurez qu’à présenter les 2 éléments suivants :

• Un document faisant la preuve de l’existence juridique de votre entreprise ou société comme un extrait KBIS ;
• Une lettre officielle de clôture de compte bancaire (vous pouvez remettre ce document en mains propres ou bien envoyer une lettre à votre conseiller).

👉La lettre de clôture de compte en banque est un document simple. Cette lettre de résiliation peut être transmise par courrier, mais aussi par email pour plus de facilité. Nous vous recommandons toutefois de l’envoyer plutôt par voie postale, de préférence en recommandée avec accusé de réception. À vous de choisir ce qui vous convient, le recommandé avec accusé de réception étant plus sécurisé et vous permettant de suivre votre demande de résiliation.

Une fois reçue, votre banque fermera votre compte dans un délai de 10 jours environ à compter de la réception de votre courrier. Pour être sûr du nombre de jours ouvrés nécessaire à la clôture de votre compte, contactez directement votre conseiller.

Attention : les pièces à fournir pour la clôture d’un compte bancaire professionnel varient d'un établissement à l'autre ! Certaines banques peuvent demander des documents supplémentaires. Vérifiez bien ses CGU !

Vous ne savez pas comment rédiger votre lettre de clôture de compte ?

👉 Découvrez notre modèle de lettre de clôture de compte pro téléchargeable. Il vous suffit de :

1. Cliquer sur le lien pour télécharger le document ;
2. L’adapter en fonction de vos données personnelles et de celles de votre entreprise ou société ;
3. La transmettre à votre établissement bancaire !

Enfin, sachez que si votre compte à fermer est un compte-joint, ces pièces justificatives doivent également être produites par le co-propriétaire du compte !

La transition entre les 2 comptes

Sachez qu’un compte pro ne peut être fermé que si l’ensemble des transactions qui s’y déroulent sont bien résiliées ! Quelques précautions à prendre pour que la transition s'effectue en toute sérénité :

• Si vous devez de l’argent à votre ancienne banque, autrement dit si votre compte est débiteur : payez vos dettes car fermer votre compte ne permettra pas de passer outre !
• Attention, certaines banques facturent la fermeture de votre compte bancaire… Même si c’est une mauvaise surprise, vous ne pourrez pas y échapper. En prévision, nous conseillons toujours aux indépendants qui clôturent un compte d'y laisser un peu d’argent en prévision, au cas où ils seraient débités. Quoiqu'il arrive, vous récupérerez le solde final !
• N’oubliez pas de rendre ou de détruire tous vos anciens moyens de paiement (cartes bancaires, chéquiers…) ;
• N'oubliez pas de clôturer d'autres produits annexes à votre compte pro (livret d'épargne, compte de dépôt, etc.).

Pensez à ouvrir le nouveau compte pro avant de fermer l’ancien. La transition de l'ancien au nouveau sera ainsi plus simple à réaliser.

👉Si vous avez un découvert ou un crédit en cours sur votre "futur ancien compte", vous ne pourrez le clôturer qu’une fois les dettes dues remboursées. Anticipez donc bien la demande pour ne pas avoir à repousser la fermeture 😉.  

👉Si vous êtes interdit bancaire, ou que votre activité a fait l'objet de défaillance, la demande d'ouverture d'un nouveau compte peut être plus difficile que prévu ! N'oubliez pas que, comme les particuliers, vous disposez d'un droit au compte dans le cadre de votre activité.

Enfin, voici quelques précautions à prendre du côté de votre activité :

• Veillez à informer tous vos clients de votre nouvelle domiciliation bancaire (indiquez-leur votre nouveau RIB) ;
• Veillez à informer tous les tiers avec qui vous échangez dans le cadre de votre activité (envoyez votre nouveau RIB pour payer le loyer de vos locaux ou de votre atelier, pour payer vos factures professionnelles, etc.) ;
• Modifiez bien vos coordonnées bancaires (numéro de compte) sur l'ensemble de vos outils comptables (factures, devis, etc.) ;
• Si vous avez des associés, veillez à régulariser également leurs outils et à leur distribuer les nouveaux moyens de paiement (carte bancaire, chèque, etc.).
  

Modèle de lettre de clôture

Envie de vous simplifier la vie au maximum ? Profitez de notre modèle de lettre de clôture, gratuit et conforme !

👉 Il vous suffit de copier le texte ci-dessous.

Étape 1 : l'entête de votre lettre de clôture (les informations vous concernant)

• Nom de la société et/ou nom du titulaire du compte ;
• N° SIRET ;

• Adresse de la société ;
• Code postal / Ville de la société ;
• N° de téléphone professionnel ;
• Éventuellement, adresse email professionnelle.

Étape 2 : la deuxième entête de votre lettre de clôture (les informations concernant votre banque)

• Nom du compte pro en ligne ou de la banque ;
• Éventuellement, mention "à l’attention de (nom de votre conseiller) ;
• Adresse de la banque ;
• Code postal / Ville de la banque ;
• Mention "fait à (Ville), le (Date)".

Étape 3 : le corps du texte

NB : Vous pouvez bien-sûr personnaliser ce texte ! N'oubliez pas qu'il s'agit de votre situation à vous.

"Objet : Clôture de compte professionnel

N° de compte : (indiquer le vôtre)  

(Madame, Monsieur),

Je tiens à vous informer par la présente lettre de ma volonté de clôturer mon compte professionnel n° XXX, ouvert le XXX, et détenu au sein de votre établissement. Je souhaite également résilier les différents contrats liés à ce compte (carte bancaire, assurances, affacturage...)

Je souhaite que ces opérations soient effectuées avant le (date de clôture de vôtre compte).

(Si votre compte est créditeur) :

Je vous remercie par avance de bien vouloir procéder au versement du solde restant de ce compte via le compte n° XXX. Veuillez trouver ci-joint le RIB vous permettant d'effectuer ce dernier transfert.

(Si votre compte est débiteur) :

Mon compte professionnel étant débiteur de la somme suivante, X € (indiquer le montant en euros), veuillez trouver ci-joint un chèque correspondant à ce montant afin de régulariser ma situation.

Vous priant de bien vouloir accéder à ma demande, veuillez agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sentiments les plus sincères/distingués,

Signature (et éventuellement, tampon de la société)."

👉 À vous de jouer !

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Les raisons qui amènent à la clôture du compte pro sont diverses. Bien qu’une telle action nécessite une vigilance sur certains points, la clôture de votre compte pro reste une procédure simple qui peut être réalisée rapidement, tout comme une clôture de compte courant ! Si l’idée de clôturer votre compte pro vous trotte dans la tête, il ne vous reste plus qu’à sauter le pas 🙂.