Déduction des frais en entreprise individuelle : Charges professionnelles, abattement forfaitaire...
Pour les dirigeants d’entreprises individuelles, la déduction de frais de société est un avantage considérable à prendre en considération. En effet, cette possibilité permet de réaliser des économies non négligeables en réduisant le montant du chiffre d’affaires imposable. Toutefois, pour en bénéficier, il vous faudra respecter quelques règles, notamment en ce qui concerne la nature des charges déductibles, mais aussi en fonction du régime fiscal que vous aurez choisi au moment de créer votre entreprise. C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans la suite de cet article.
Charge déductible en entreprise : définition
Une charge déductible caractérise une dépense qui peut être soustraite du montant du chiffre d’affaires d’une entreprise individuelle soumise à un régime réel. La déclaration de frais professionnels offre la possibilité de déduire un certain montant du bénéfice imposable et permet donc à l’entrepreneur de payer moins d’impôts. En droit fiscal, la charge déductible s’apparente aux frais réels pour les salariés.
Charge déductible : les conditions à respecter
L’appellation de charge déductible est très encadrée par l’administration fiscale. Aussi, pour être considérée comme frais professionnel, une dépense doit répondre à des critères bien précis :
- la charge doit, par exemple, être directement reliée à la société et/ou à son développement : il n’est donc pas possible de déclarer des dépenses personnelles en charges déductibles ;
- elle doit également être vérifiable et dans les limites du raisonnable ;
- la déduction de frais d’entreprise individuelle doit également être inscrite dans la comptabilité de l’année fiscale en cours pour être prise en considération ;
- faire partie des différents types de charges déductibles que nous allons vous présenter dans la suite de cet article.
Que peut-on passer en frais professionnels au sein d’une entreprise ?
Pour vous aider à mieux comprendre quels frais professionnels peuvent être déduits du bénéfice d’une entreprise, voici quelques exemples de charges prises en compte par l’administration fiscale.
- le frais en lien avec le local professionnel : le loyer, les frais de chauffage, l’eau, etc. ;
- l’achat de fournitures de bureau : cahiers, stylos, enveloppes, etc. ;
- l’achat de matériel dédié à l’entreprise : meubles, matériel (< 500€ HT par unité) ;
- les frais de déplacement : billet de train ou d’avion ;
- les frais téléphoniques et d’abonnement Internet ;
- certaines cotisations sociales (hors CRDS et une partie de la CSG), etc.
Attention ! Certains frais ne peuvent en aucun cas être pris en compte en tant que charges déductibles. Parmi eux, on compte notamment :
- certains frais en lien avec le véhicule (une part de son prix d’achat ou de location non amortissable, les frais en lien avec le barème kilométrique, etc.) ;
- les impôts (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc.) ;
- les cadeaux d’entreprise au prix excessif, etc..
Les micro-entreprises et la déduction des frais
Dans le cadre du régime de la micro-entreprise, l’auto-entrepreneur bénéficie d’un abattement forfaitaire qui peut varier en fonction de son rattachement à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). En d’autres termes, il n’est pas possible de déclarer des charges sous le régime de la micro-entreprise puisque l’Etat anticipe vos dépenses et vous octroie automatiquement un abattement du chiffre d’affaires. Celui-ci est donc censé prendre en charge l’intégralité de vos charges éventuelles. En outre, ce forfait varie en fonction de la catégorie à laquelle est rattachée votre société :
- pour les micro-entreprises rattachées aux bénéfices non commerciaux (les professions libérales), l’abattement est de 34% du chiffre d’affaires ;
- pour les sociétés rattachées aux bénéfices industriels et commerciaux (vente de marchandise), l’abattement est de 71% du chiffre d’affaires ;
- pour les entreprises rattachées aux bénéfices industriels et commerciaux de types services (commerciaux ou artisanaux), l’abattement forfaitaire est de 50%.
Pour vous aider à mieux comprendre cet abattement, voici quelques exemples concrets :
Un agent immobilier ou un chauffeur VTC sont rattachés au régime des BNC (professions libérales). Dans ce cas de figure, chacun d’entre eux bénéficie d’un abattement forfaitaire de 34% sur leur chiffre d’affaires. En d’autres termes, leur revenu fiscal de référence pour le calcul de l’impôt est diminué de 34% et atteint donc les 66%.
De l’autre côté, le plombier auto-entrepreneur est, quant à lui, rattaché au régime du BIC (vente de services). À ce titre, il bénéficie donc d’un abattement forfaitaire à hauteur de 50% de son chiffre d’affaires. Parallèlement à cela, il est également exonéré de la cotisation financière des entreprises (CFE).
Vous connaissez à présent les différents critères qui définissent une charge déductible, ainsi que la logique du forfait d’abattement propre aux micro-entreprises. Nous espérons que ces quelques informations vous seront utiles !
