Fonds de solidarité : les aides pour janvier 2021 sont enfin disponibles

Comptabilité
Ousmane Gueye
Publié le
2/3/21
Mis à jour le

Pour aider les indépendants et les très petites entreprises face aux nombreuses difficultés financières causées par la crise de la Covid-19, un fonds de solidarité est mis en place depuis mars 2020. Le formulaire de demande d'aide de ce fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021 est en désormais ligne. Comment bénéficier de cette aide ? On vous dit tout ici.

Qu'est-ce que le fonds de solidarité ?

Le fonds de solidarité est un dispositif d'aide mis en place par le gouvernement et les régions pour aider les indépendants, les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) dont les activités sont impactées par la crise sanitaire.

💡Le fonds de solidarité devait être clôturé en février 2021 mais il est prolongée jusqu'au 30 juin 2021 par le décret n° 2021-192 du 08 février 2021.

Qui peut bénéficier du fonds de solidarité ?

Toute personne physique ou morale est éligible à l’aide du fonds de solidarité pourvu qu’elle ait commencé son activité avant le 30 septembre 2020. Vous pouvez bénéficier de cette aide si :

  • Votre entreprises faisait l'objet d'une interdiction d'accueil du public ;
  • Votre entreprise relève du secteur S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien ou événementiel...)   ;
  • Votre entreprise relève du secteur S1 bis : fournisseur ou sous traitant du secteur S1 (distribution de films cinématographiques, éditeurs de livres, location de voitures, stations-service...) ;

Pour l'aide au titre du mois de janvier, de nouveaux secteurs ont été ajoutés à la liste des bénéficiaires :

  • Les viticulteurs ;
  • Les remontées mécaniques : menuiserie, ingénierie...

💡 Pour bénéficier du fonds de solidarité, la perte de votre chiffre d'affaires doit être égale ou supérieure à 50%.

Quel est le montant de l'aide ?

  • Si votre entreprise relève du secteur S1 et que vous avez perdu au moins 50% du chiffre d'affaires, vous pouvez recevoir une aide allant jusqu'à 10 000€.
  • Si votre entreprise est fermée administrativement occasionnant une perte du chiffres d'affaires de 70%, vous pouvez choisir entre une compensation des pertes dans la limite de 10 000€  ou de 20% du chiffre d'affaires dans la limite de 200 000€.
  • Si votre  entreprise appartient au secteur S1 bis et que vous avez perdu entre 50% et 70% de votre chiffre d'affaires, vous pouvez percevoir une subvention égale à 80% de la perte de votre chiffre d'affaires dans la limite de 10 000€. Vous pouvez aussi percevoir la totalité de votre perte de chiffre d'affaires si elle est inférieure ou égale à 1 500€.

La demande d'aide pour le mois de janvier est disponible

Le formulaire de demande d’aide au fonds de solidarité est désormais en ligne. Pour bénéficier de ce fonds, le calcul de la perte de votre chiffre d’affaires dépend de la date de création de votre entreprise

Si votre entreprise est créée entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020

Votre chiffre d'affaires mensuel moyen (sur la période comprise entre la date de création de votre entreprise et le 29 février 2020) est retenu pour calculer le montant de vos pertes.

Si votre entreprise est créée entre le 1er et le 29 février 2020

Le chiffre d'affaires réalisé en février 2020 est votre référence pour le calcul.

Si votre entreprise est créée après le 1er mars 2020

Le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé entre le 1er juillet 2020 et le 30 septembre 2020 est le chiffre d’affaires de référence.

Si votre entreprise est créées entre le 1er octobre 2020 et le 31 octobre 2020

Le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de décembre 2020 est votre chiffre d’affaire de référence

💡Conformément au décret du 16 janvier 2021, le chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter ne fera pas partie du chiffre d’affaires global.

Comment faire votre demande d’aide au fonds de solidarité

Rien de plus simple que d’effectuer une demande d’aide au fonds de solidarité. Elle se fait sur le site impots.gouv.fr, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le  24 février.

  • Se connecter à votre espace particulier ;
  • Envoyer une déclaration sur l'honneur attestant que votre entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées ;
  • Mentionner le montant de la perte de votre chiffre d'affaires ;
  • Envoyer les coordonnées bancaires de votre entreprise.

⚠️ Date limite de dépôt : le 31 mars 2021.


Vous avez souffert d'une perte conséquente de chiffre d’affaires et vous êtes éligible au fonds de solidarité ? N'hésitez donc pas à en faire immédiatement la demande en suivant les étapes présentées dans cet article 💙

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