Suppression de l’indemnité de 1500 euros du Fonds de solidarité

Les indépendants craignaient l’annonce de la suppression de certaines indemnités du Fonds de solidarité mis en place pour pallier l'arrêt d'activité radical de bon nombre d'entreprises. La première annonce de suppression a été prononcée par Bruno Le Maire vendredi dernier. Pour autant, il ne s’agit, pour le moment, que de l’indemnité de 1500€. Zoom sur les propos du Ministre de l’Économie.

Suppression de l’indemnité de 1500€

Comme cela avait été évoqué depuis la mise en place du Fonds de solidarité en avril dernier, les indemnités qui en dépendent seront adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et économique. En ce sens, Bruno Le Maire a évoqué la suppression de l’aide de 1500€ mensuelle universelle à laquelle pouvaient prétendre les indépendants et petites entreprises dont le chiffre d’affaires était en baisse de 50% par rapport à l’année 2019. Cette aide était notamment permise aux entreprises de moins de 50 salariés.

Toujours selon le Ministre de l’Économie, sa clôture sera effective au 31 décembre, la situation économique devant reprendre de manière quasi normale à partir du mois de janvier prochain, ce qui justifie cette disposition.

Maintien des autres indemnités

Bien que cette annonce concerne bon nombre d’indépendants, sachez qu’il ne s’agit pas de la suppression totale des indemnités ! A priori, sauf annonce explicite du Gouvernement, les aides devraient perdurer en 2021 pour :

• Les entreprises fermées administrativement ;
• Les entreprises ouvertes du secteur 1 : hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel qui souffrent d’une forte baisse de chiffre d’affaires ;
• Les entreprises ouvertes du secteur 1 bis (celles qui dépendent du secteur 1) qui souffrent d’une forte baisse de chiffre d’affaires ;

Voici les dispositions pour chaque cas évoqué ci-dessus :

• Concernant les entreprises fermées administrativement, sans critère de taille, elles peuvent choisir entre une aide de 10 000€ ou de 20% de leur chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000€, toujours par rapport au chiffre d’affaires 2019 ;

• Concernant les entreprises S1 non fermées administrativement qui font au moins -50% de chiffre d’affaires, elles peuvent choisir entre une aide de 10 000€ ou de 15% de leur chiffre d’affaires, jusqu’à 20% si la perte en ÇA est supérieure à 70%, mensuel dans la limite de 200 000€ ;

• Concernant les entreprises S1 bis de moins de 50 salariés qui font au moins -50% de chiffre d’affaires, elles peuvent recevoir une aide jusqu’à 10 000€ dans la limite de 80% de la perte, si la perte est notable sur la période du premier confinement ou sur le mois de novembre, en fonction de la date de création de l’entreprise ;

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Si l’annonce de Bruno Le Maire a pu effrayer certains d’entre vous, elle marque aussi la volonté du Gouvernement de la relance de l’activité économique à la normale dès 2021. Les mauvais jours semblent de plus en plus lointains et l’espoir d’une activité qui reprend “comme avant” est donc de plus en plus fort. Ce n’est plus qu’une affaire de semaines ! D’ici là, on vous envoie toutes nos ondes positives et on vous souhaite bon courage  💙.