Création d’une SASU en ligne : les 5 étapes essentielles
La SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) est un statut qui permet de créer son entreprise sur Internet, en quelques clics. La création d’une SASU en ligne peut se faire entièrement par vos soins, mais vous pouvez aussi la déléguer à une plateforme payante. Voici ce qu’il faut savoir sur les différentes étapes de cette démarche.
Création d’une SASU : une démarche à ne pas prendre à la légère
Est-il possible de créer sa SASU entièrement en ligne ?
Il est tout à fait possible de créer intégralement sa SASU en ligne. La vraie question est plutôt : faut-il le faire seul ou vaut-il mieux faire appel à un prestataire payant ? Dans les deux cas, vous pourrez créer votre entreprise sans sortir de chez vous. Toutefois, le faire sur une plateforme spécialisée permet d’éviter des erreurs qui peuvent coûter cher.
Les erreurs courantes lorsqu’on crée sa SASU
La création d’une SASU exige la rédaction de documents officiels dont le contenu impacte le fonctionnement de la future entreprise. C’est à ce niveau-là que son créateur doit être particulièrement vigilant. La rédaction des statuts demande des connaissances pointues dans le domaine juridique et peut être source de problèmes. Il est par exemple possible de :
- Prévoir une clause contraire à la loi pouvant provoquer l’annulation de la société
- Oublier une information obligatoire, ce qui demandera une régularisation et l’éventuel versement de dommages et intérêts
- Omettre d’ajouter une clause non obligatoire qui peut nuire au développement futur de l’entreprise
- Choisir un montant de capital social inadapté pouvant handicaper la réussite de celle-ci
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>Une erreur lors de la constitution du dossier peut entraîner son rejet lors de sa présentation, ce qui engendre des retards dans la création de la SASU et de potentiels frais supplémentaires.</div>
Les 5 étapes de création d’une SASU
Étape 1 : Rédiger les statuts
Vous pouvez rédiger les statuts de votre SASU seul, en vous aidant éventuellement des modèles disponibles sur Internet. Ceux-ci sont 100 % personnalisables, à plus forte raison lorsque l’on sait comment les formuler. Les statuts de la SASU doivent obligatoirement mentionner :
- Le nom de l'associé unique
- La forme juridique de la société
- La durée d’exercice estimée
- La dénomination sociale
- L’objet social
- Le siège social
- Le montant du capital social
De nombreuses mentions non obligatoires, mais essentielles, doivent figurer dans les statuts de l’entreprise. Se faire assister par un expert en la matière limite fortement les risques d’erreur.
Étape 2 : déposer le capital social
Le capital social est constitué d’apports en numéraire, c’est-à-dire d’argent, et d’apports en nature (locaux, mobilier, etc.). S’il est trop faible, il ne permet pas de faire face aux premières dépenses, mais, s’il est trop élevé, il peut faire courir un gros risque financier. Le dépôt du capital social se fait au choix :
- Sur le compte bancaire de la SASU
- Chez un notaire
- À la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC)
Étape 3 : publier une annonce légale
Obligatoire, la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) est payante. Son montant s’élève généralement à environ 200 €. La plupart des JAL permettent de réaliser les démarches de publication en ligne.
Étape 4 : transmettre le dossier de création à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Pour que la SASU soit créée, il est obligatoire de remplir le formulaire M0, ou Cerfa 13959. Vous devrez ensuite le transmettre via le guichet numérique de l’INPI accompagné des statuts de la SASU, de l’attestation de publication dans un JAL, de l’attestation de dépôts de fonds et d’un justificatif de domiciliation.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>Créer une SASU en ligne engendre des frais d’immatriculation d’un montant de 40 € à 60 € selon votre situation.</div>
Étape 5 : déclarer les bénéficiaires effectifs
Créer une SASU en ligne par Infogreffe n’est pas possible. En revanche, le site permet de déclarer les bénéficiaires effectifs de la société, c’est-à-dire vous. Cette étape est obligatoire pour rester dans les limites de la légalité.
Création d’une SASU en ligne : comparatif des différentes possibilités
