Ouvrir un compte bancaire en entreprise individuelle

Vous êtes indépendant et vous songez à créer une entreprise individuelle. Vous avez bien raison ! Avec une hausse de 16% en 2019 selon l’INSEE, c’est un des statuts les plus en vogue dans l’Hexagone. Côté bancaire, quelles sont vos obligations ? L'entreprise individuelle est une forme juridique particulière. Certaines peuvent utiliser des comptes bancaires simples, comme un compte courant, d'autres doivent ouvrir un compte bancaire professionnel. Comment savoir ? Devez-vous créer un compte pro ? Est-ce que votre compte bancaire personnel peut être utilisé pour votre activité ? Que établissement bancaire est le mieux adapté à votre métier ? Quel forme de compte bancaire choisir ? Réponses dans cet article !

Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?

L’entreprise individuelle : un seul maître à bord !

Une entreprise individuelle (EI) est une entreprise composée d’une seule et même personne : vous ! Vous êtes seul maître à bord, sans associés.

💡Pour en savoir plus, découvrez notre article sur la création d'une entreprise individuelle.

À l’inverse d’une société, une entreprise individuelle ne possède pas non plus de personnalité morale. De ce fait :

• Vous et votre entreprise ne faites qu’un (une personne physique) ;
• Votre patrimoine et celui de l’entreprise sont confondus : par conséquent, votre  responsabilité est illimitée.
  

Cette symbiose signifie que votre responsabilité est engagée. Pour faire simple : en cas de défaillance de l’entreprise, votre patrimoine peut être saisi par un créancier, à l’exception de votre résidence principale, et ce, depuis la loi Macron du 6 août 2015. 

Pour autant, si vous préférez segmenter patrimoines pro et perso, deux options sont possibles : 

• Adopter le statut de EIRL : l'entreprise individuelle à responsabilité limitée fonctionne de la même manière que l’EI, mais sans engager votre responsabilité sur un patrimoine prédéfini ;
• Réaliser une déclaration d’insaisissabilité devant un notaire. 
  

Une déclaration d’insaisissabilité est un dispositif qui permet à l’entrepreneur individuel de protéger les biens immobiliers non affectés à son activité professionnelle.

L’entreprise individuelle : quelles différences avec la micro entreprise ? 

Parce qu’elles se ressemblent à bien des égards (une seule et même personne, statut simplifié…), il arrive parfois de confondre “entreprise individuelle” et “micro entreprise”. Or, la micro entreprise (ex auto entreprise) n’est pas un statut juridique mais un régime fiscal.

Ainsi, un indépendant peut choisir le statut d’entreprise individuelle et demander à bénéficier du régime du micro-entrepreneur (anciennement, auto-entrepreneur), ou pas ! Enfin, les obligations sont les mêmes côté micro-entrepreneur et compte pro.

Si vous êtes une entreprise individuelle sous le régime de la micro entreprise, votre fiscalité, vos cotisations sociales et vos obligations comptables sont ultra-simplifiées. En revanche, vous avez bien besoin de services bancaires !

Entreprise individuelle et compte bancaire : les obligations

L’obligation de compte bancaire pour l’entreprise individuelle est un cas un peu à part. Pas de panique, nous décortiquons toutes vos options 😉 

Entreprise individuelle : la particularité du seuil du chiffre d'affaires  

La plupart des sociétés doivent dès leur création ouvrir un compte professionnel pour déposer leur capital social et s’immatriculer. L’entreprise individuelle n’ayant pas de personnalité morale, elle n’a pas de capital social à déposer, donc pas d’obligation côté compte pro. Mais elle a tout intérêt à en ouvrir un !

⚖️ L’entreprise individuelle est dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à son activité si elle dépasse les 10 000 € de chiffre d’affaires par an pendant deux années civiles consécutives.

Attention : en fonction de votre activité, dépasser ce plafond peut vite arriver ! Nous vous conseillons de ne pas perdre de temps et d’ouvrir un compte pro dédié à votre activité dès la création de votre entreprise individuelle. D’entrée de jeu, vous disposez ainsi d’une meilleure visibilité sur votre activité et d’une comptabilité simplifiée.

Contrairement à ce que vous pouvez penser, le coût d’un compte bancaire pro n’est pas forcément plus élevé qu’un compte courant. Surtout si vous ajoutez à ce compte courant d’autres besoins professionnels potentiels : assurances, assistance juridique, outils comptables… De quoi faire rapidement monter la facture finale ! Chez Blank, par exemple, nous vous proposons toutes ces options dans une seule et même offre tout-en-un.

Si vous utilisez un seul compte courant pour vous et votre entreprise, il sera plus difficile de repérer le moment où votre chiffre d’affaires dépassera les 10 000 €. Anticipez : optez dès le départ pour un compte pro séparé.

Plus important encore : utiliser votre compte perso (compte personnel) rend plus difficile la distinction entre votre patrimoine personnel et professionnel. C'est pourquoi l'ouverture d'un compte séparé est toujours une bonne idée pour votre activité. Pour l'administration fiscale comme pour vous !

Entreprise individuelle : la particularité des commerçants

⚖️ Si l’activité de votre entreprise individuelle est commerciale, vous êtes dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé dédié à cette activité.

Ce détail est mentionné dans l’article L123-24 du Code de Commerce : « Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. »

Par ailleurs, en tant que commerçant, vous pouvez avoir rapidement besoin de services bancaires ou de moyens de paiement pour les pros ! Par exemple : un terminal de paiement (TPE) pour encaisser des clients. Ou pour votre activité de profession libérale non réglementée (si vous êtes naturopathe, par exemple, un terminal est très pratique pour encaisser des sommes d'argent).

La nature du compte bancaire n’est pas précisée par le Code du Commerce. Si votre activité est commerciale, les transactions sur votre compte bancaire et vos besoins professionnels seront encore plus importants ! Mieux vaut faire le choix du compte professionnel.

EIRL et compte bancaire : les obligations

Les obligations de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) sont identiques à celles de l’entreprise individuelle (EI). 

Si vous êtes une EIRL, vous êtes donc concerné par :

• L’obligation d’un compte dédié en cas de dépassement de seuil du chiffre d’affaires (10 000 € par an pendant deux années consécutives) ;
• L’obligation d’un compte dédié en cas d’activité commerciale.
  

Contrairement à l’entreprise individuelle, l’EIRL fonctionne avec deux patrimoines séparés, celui de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. Ouvrir un compte pro dédié au patrimoine de l’entreprise est donc encore plus logique !

Quel partenaire choisir pour une entreprise individuelle : le compte pro en ligne !

Que votre entreprise individuelle soit libérale ou commerciale, nous vous recommandons vivement de faire le choix du compte professionnel, idéal pour piloter votre activité.

Vous pensez que compte pro rime toujours avec frais bancaires élevés ? Certaines banques proposent des offres hyper abordables, pensées pour les entrepreneurs individuels ! Comme les comptes pro en ligne, par exemple.

Deux choix s’offrent à vous : les banques traditionnelles ou les comptes pro en ligne. En tant qu’entreprise individuelle, sachez que :

• Une banque traditionnelle peut refuser de vous accorder un compte professionnel si votre structure est trop petite. C’est rarement le cas des comptes pro en ligne ;
• Un compte professionnel dans une banque traditionnelle est en moyenne plus cher que dans un compte pro en ligne ;
• Les comptes pro en ligne proposent des offres pensées sur-mesure pour les petites structures. 

Vous pouvez aussi avoir plusieurs comptes pro et choisir deux offres différentes pour la même activité ! Le cumul est tout à fait légal.

C’est le cas de Blank, compte pro en ligne avec des offres pensées pour les entreprises individuelles ! Ainsi, vous bénéficiez au sein du même abonnement transparent d'un compte pro robuste et complet (carte de paiement, virements, prélèvement, bientôt, chéquiers) mais aussi d'un écosystème de gestion enrichie ! Crédit en ligne, immatriculation, assurances adaptées aux entreprises individuelles (équipement, hospitalisation), outil d'édition de factures et devis conformes, espace client ... Une application tout-en-un qui facilite votre comptabilité et une assistance juridique disponible 7 jours sur 7 !

Un compte pro pour une entreprise individuelle est donc idéal. Pourquoi vous en priver ?