Les coûts pour un auto-entrepreneur sans chiffre d’affaires
Le régime de la micro-entreprise est séduisant pour sa simplicité et sa flexibilité. Cependant, même sans chiffre d'affaires, des coûts peuvent subsister et des recettes nulles peuvent avoir des conséquences. Décryptage des obligations et charges fiscales pour mieux appréhender la réalité financière d'un auto-entrepreneur en phase de démarrage ou d'inactivité temporaire.
Auto-entrepreneur : un régime spécial
Le régime d’auto entrepreneur est intéressant lors de la création d’entreprise. Il permet une gestion simplifiée de son activité :
- facilité des démarches de création d’entreprise ;
- charges plus avantageuses, calculées sur le chiffre d’affaires
- acquisition de droits à la retraite.
🔎 Au-delà d’un certain seuil de CA, il n’est plus possible de rester en auto-entreprise. Il faut clôturer la micro-entreprise et choisir entre la création d’une SASU ou d’une SARL. Les seuils à ne pas dépasser en auto-entreprise sont mis à jour chaque année.
Les charges en tant que micro-entreprise
La micro-entreprise (ex auto-entreprise) est un régime apprécié pour la simplicité de calcul de ses charges sociales et fiscales. C’est pour cette raison que la France comptait 2,5 millions d’auto-entrepreneurs en 2022.
Les auto-entrepreneurs relèvent du régime micro-social et micro-fiscal. Leurs cotisations et contributions sociales sont calculées sur le chiffre d'affaires encaissé selon un barème. Il faut aussi ajouter la contribution à la formation professionnelle (CFP) dont le taux varie de 0,1 à 1 % du chiffre d’affaires.
Dès que le chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel dépasse 0 euro, l’auto entrepreneur est redevable des cotisations et contributions sociales et fiscales.
🔎 Les charges et frais d’un auto-entrepreneur
Chiffre d’affaires nul : les conséquences pour l’auto-entrepreneur
Quel est le montant des cotisations s'il n'y a pas de chiffre d'affaires ? En cas de chiffre d'affaires égal à 0 euro, l’auto entrepreneur n’a aucune cotisation à verser.
🔎 Chaque mois ou trimestre, selon la fréquence des déclarations de CA choisie, l'auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires auprès de l’URSSAF, y compris s'il est nul. En cas d’oubli ou d’omission, il s’expose à une amende de 55 euros par mois non déclaré.
Les indemnités de l’assurance maladie et la retraite
L'auto-entrepreneur est affilié au régime général de la Sécurité sociale et bénéficie d'une couverture maladie. Dans le même temps, il acquiert des droits à la retraite en fonction de son chiffre d’affaires. Si ce dernier est nul, aucune cotisation n’est prélevée mais l’auto entrepreneur perçoit malgré tout ses remboursements de santé.
<div class="emphase-rt notif">Important :<BR/>En dessous de 4 208,89 € de chiffre d’affaires, vous ne pourrez pas prétendre aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. De même, en-dessous d’un certain seuil de CA, les droits à la retraite des auto-entrepreneurs ne sont pas validés.</div>
Les allocations versées par France Travail
Les indépendants sous le régime de l’auto-entreprise peuvent bénéficier d’aides versées par France Travail (ex Pôle Emploi). Selon la situation de l’auto-entrepreneur au moment de son inscription à France Travail, le calcul varie mais même sans chiffre d’affaires, il pourra percevoir ses indemnités, notamment l’ARE.
Les contributions fiscales indépendantes du chiffre d’affaires
Même sans chiffre d'affaires, l'auto-entrepreneur peut être assujetti à certaines contributions fiscales, comme la cotisation foncière des entreprises (CFE). Tous les indépendants en sont redevables, qu’ils disposent de locaux dédiés à l’exercice de leur activité où qu’ils travaillent depuis chez eux sur un coin de table.
La radiation après 24 mois sans revenu
C’est une règle peu connue mais elle s’applique au régime de la micro-entreprise. Dans le cas où un auto-entrepreneur n’enregistrerait aucun encaissement sur une période de 24 mois (ou 8 trimestres civils consécutifs), il serait radié du régime par l’URSSAF.
Les frais de l’auto-entrepreneur même sans chiffre d’affaires
Les dépenses liées à l'activité
Même sans générer de revenus, l'auto-entrepreneur peut engager des dépenses liées à son activité. Il est question des factures d’électricité, de chauffage, de téléphone professionnel et même de communication si vous sous-traitez la gestion de votre site internet, par exemple.
🔎 Si en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez investi dans du matériel, des logiciels, des formations ou souscrit des abonnements pour votre activité, ces dépenses constituent des charges d'exploitation et peuvent impacter votre budget, même en l'absence de chiffre d'affaires.
Les frais incompressibles
Banque en ligne et assurances professionnelles représentent des frais incompressibles et indépendants de la déclaration d’un chiffre d’affaires nul. Les montants de ces prestations, indispensables à la gestion et à la sécurité de votre entreprise, restent dus, même si vous ne générez aucun revenu.
Si l’absence de chiffre d’affaires s’étend sur plusieurs mois, il peut être intéressant de faire du tri dans les contrats pour ne garder que ceux qui sont indispensables.
FAQ
Puis-je suspendre temporairement mon statut d'auto-entrepreneur ?
Oui. Cela vous permet de conserver votre immatriculation et votre numéro SIREN. Vous devez déclarer la cessation temporaire de votre activité sur le site du Guichet des formalités des entreprises (GFE). Cette situation peut durer jusqu'à 24 mois, renouvelable une fois. Pendant cette période, vous ne paierez ni cotisations sociales, ni contributions fiscales sur le revenu. Attention ! Vous ne bénéficierez pas non plus de la couverture sociale des auto-entrepreneurs.
Existe-t-il des aides financières pour les auto-entrepreneurs en période d'inactivité ?
Oui. Elles varient selon les cas :
- L’Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : vous devez avoir cotisé à France Travail avant la création de votre micro-entreprise et ne pas avoir démissionné de votre précédent emploi. Le cumul avec le CA de votre micro-entreprise est possible sur une période limitée.
- Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : réservé aux revenus modestes et aux situations familiales particulières. Le montant varie selon la composition du foyer.
Comment relancer mon activité après une période sans CA ?
Après une période sans CA, il est important de miser sur la communication. Après l’analyse des raisons de la baisse d'activité, définissez des objectifs atteignables. Mettez en place des actions de communication et prospectez, via votre site web et vos réseaux sociaux, participez à des événements professionnels. Enfin, n’hésitez pas à vous faire accompagner par des conseillers spécialisés, des organismes de formation et à intégrer des réseaux d'entrepreneurs.
