Les charges sociales d’une SASU en 2024
Parmi les principaux statuts juridiques adoptés par les freelances, on retrouve notamment la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) ! Plutôt avantageuse lorsque vous souhaitez vous verser des dividendes, les charges sociales peuvent vite grimper lorsque vous vous versez une rémunération. On décrypte tout cela dans notre dernier article sur les charges sociales d’une SASU.
Quelles sont les charges sociales d’une SASU ?
Avant de nous plonger dans les chiffres, commençons par définir simplement ce que sont les charges sociales.
Les charges sociales représentent l'ensemble des cotisations que vous devez à des organismes sociaux. Concrètement, dans notre cas, elles servent à financer la protection sociale du dirigeant, ce qui inclut la sécurité sociale, la retraite et l’assurance maladie.
Dans une SASU, il y a un associé unique, et il a une obligation à la création de l’entreprise : nommer un président. Souvent, notamment si vous êtes freelance, l’associé unique est également le président.
<div class="emphase-rt search">Dans une SASU, on parle de président, contrairement à une EURL où l’on parle de gérant. </div>
Le statut d’assimilé salarié
Le statut du président d'une SASU est celui d’assimilé-salarié. Cela signifie qu'il est intégré au régime général de la Sécurité Sociale, et qu’il jouit d'une couverture sociale semblable à celle d'un employé, avec une différence notable cependant : il n'est pas soumis aux cotisations de l’assurance-chômage. Pour faire simple, cela veut dire que vous ne toucherez pas le chômage si vous quittez vos fonctions.
Comprendre le statut d’assimilé-salarié est important, car cela va influencer directement le montant de vos charges sociales.
💡 Dans une EURL, le gérant n’est pas considéré assimilé-salarié, mais comme Travailleur Non Salarié (TNS). Il cotise à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Le régime assimilé-salarié est très protecteur pour le président. Il permet de bénéficier d’une bonne couverture sociale, contrairement au gérant d’EURL qui bénéficie d’une protection sociale moins importante. La conséquence de cette meilleure protection est que les charges sociales en SASU sont plus importantes.
La rémunération du président de SASU
Première étape, nous avons vu que le président de SASU est assimilé-salarié. Cela veut dire qu’il dispose d’une bonne protection, mais qu’il paye des cotisations sociales élevées.
Maintenant, allons un petit peu plus loin avec les deux grands modes de rémunération pour un président de SASU.
1/ Les salaires
En tant que président de SASU, vous pouvez décider de recevoir un salaire tous les mois pour votre travail. Votre salaire est soumis à des charges sociales (cotisations salariales et patronales) et à l'impôt sur le revenu.
L’avantage, c’est que vous disposez d’une certaine sécurité avec des revenus réguliers et d’une bonne couverture sociale. Par contre, vos charges sociales sont élevées, ce qui représente un coût plus important pour votre entreprise.
2/ Les dividendes
Les dividendes représentent la part des bénéfices de l'entreprise qui est distribuée aux actionnaires (dans notre cas, à l’associé unique qui est également président de la SASU). Ils ne peuvent donc être distribués que si l'entreprise réalise des bénéfices.
Contrairement aux salaires, les dividendes ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Ils sont par contre assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU).
L’avantage de se verser des dividendes est que vous ne payez pas de charges sociales. D’un autre côté, votre protection sociale est plus faible puisque vous ne cotisez pas.
Si l’on veut résumer, on peut donc dire la chose suivante : si vous souhaitez vous payer régulièrement et bénéficier d’une bonne protection sociale, vous pouvez choisir de vous verser des salaires. Si vous souhaitez optimiser votre fiscalité, vous pouvez vous verser des dividendes.
Quel est le montant des charges sociales d’un président de SASU ?
Maintenant, plongeons un peu plus dans le détail pour illustrer nos propos précédents. Souvenez-vous, il existe deux grands moyens de vous rémunérer : les salaires ou les dividendes.
Les charges sociales sur les salaires en SASU
Lorsque vous vous versez un salaire, vous payez des charges sociales importantes. C’est le prix d’une bonne protection ! Ces charges sociales comprennent à la fois les cotisations salariales et les cotisations patronales.
Les charges salariales sont composées de :
- La Sécurité Sociale (maladie, maternité, invalidité, décès)
- La retraite de base et complémentaire
- La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale).
Les charges patronales sont composées de :
- Contribution à l'assurance maladie
- Contributions aux régimes de retraite
- Autres contributions comme la formation professionnelle
En moyenne, les charges sociales en SASU représentent 82 % du salaire net : 28 % de charges salariales à la charge du président, et 54 % de charges patronales à la charge de l’entreprise.
Imaginons que vous vous versez 3 000€ de salaire net tous les mois. Vous payerez donc environ 2 460€ de cotisation sociales tous les mois (3 000 x 0,82) !
Pour vous verser une rémunération, vous devez tous les mois vous faire une fiche de salaire (même si vous n’êtes pas vraiment salarié). Ensuite, tous les mois ou tous les trimestres, vous devez déclarer et payer vos charges sociales à l’Urssaf.
💡 Pensez à anticiper ces paiements pour éviter des trous sur le compte pro en ligne de votre SASU !
En plus de cela, votre SASU doit payer tous les ans l’impôt sur les sociétés (IS) sur votre résultat. À titre personnel, si vous vous versez un salaire, vous devez payer l’impôt sur le revenu (IR.)
Pour payer moins de cotisations sociales, vous avez une seconde option.
Les charges sociales sur dividendes en SASU
Le grand avantage de la SASU, c’est que vous ne payez pas de charges sociales sur les dividendes !
💡 En EURL, les charges sociales lorsque vous vous versez des dividendes sont de 45 % (pour la partie des dividendes qui excède le seuil de 10 % du capital social).
Du côté de la fiscalité en SASU, vous êtes imposé au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % : 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu. Vous pouvez également opter pour l’imposition au barème progressif.
Vous avez évidemment la possibilité de mixer ces deux types de rémunération ! Vous pouvez opter pour un versement régulier de salaires pour bénéficier tout de même d’un certain niveau de protection sociale, et de vous verser des dividendes pour ne pas payer trop de charges sociales et vous assurer un bon complément de revenus tous les ans.
L’exonération de charges sociales avec l’ACRE
Tout cela fait beaucoup de chiffres, et de charges sociales à payer ! Bonne nouvelle, vous pouvez en être exonéré pendant 1 an au démarrage de votre activité. Pensez-y dès la rédaction des statuts de votre SASU, de la rédaction de l’attestation de dépôt des fonds de votre SASU, ou du dépôt de capital de votre SASU.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L'Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise (ACRE) est une mesure phare en France, conçue pour encourager l'entrepreneuriat. Son objectif principal est de faciliter la création et la reprise d'entreprises avec une exonération totale ou partielle des charges sociales des entrepreneurs pendant la première année de leur activité.
Au vu du montant des cotisations sociales évoqué précédemment, cette aide est donc particulièrement pertinente pour les présidents de SASU.
<div class="emphase-rt eclair">Attention, la demande d'ACRE doit être faite au moment de la création de la SASU ou de la reprise de l'entreprise. Vous devez alors remplir un formulaire de demande et l’accompagner de tout un cas de documents justifiants votre demande. Enfin, pour bénéficier de l'ACRE, vous ne devez pas avoir bénéficié de ce dispositif au cours des 3 années précédentes.</div>
Quelle exonération sur les charges sociales d’une SASU ?
Il existe trois grands cas de figure pour déterminer si votre exonération de charges sociales sera totale, nulle ou partielle. Cela dépend de votre revenu annuel :
- Si votre revenu professionnel est inférieur à 34 776 € (ce qui est inférieur au 75 % du plafond annuel fixé par la sécurité sociale - le PASS), alors l'exonération des charges sociales est totale.
- Si votre revenu se situe entre 34 776 € et 46 368 € (entre 75 % et 100 % du PAS), l'exonération des charges sociales diminue progressivement.
- Enfin, lorsque le revenu dépasse 46 368 €, l'exonération n'est plus applicable.
L’ACRE est un dispositif qui vous permet de réaliser des économies substantielles si vous décidez de vous verser rapidement un salaire en SASU.
Nous espérons que vous y voyez plus clair sur les charges sociales d’une SASU. Vous l’aurez compris, elles concernent la rémunération du président. EURL ou SASU, c’est notamment une question de couverture et de charges sociales. Contrairement à l’EURL, vous disposez d’une très bonne couverture sociale en SASU. Cela veut également dire des charges sociales beaucoup plus importantes, puisqu’elles atteignent 82% de votre salaire net !
Vous avez également la possibilité de vous verser des dividendes, où vous ne payez pas de cotisations sociales. Par contre, cela veut dire que vous ne cotisez pas et que vous n’avez pas de couverture sociale.
Enfin, pensez à l’ACRE ! Ce dispositif vous permet d’être exonéré de charges sociales pendant un an à la création ou la reprise de votre société.
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