Micro entrepriseActivité commerciale ou libérale ? Tous nos conseils pour trouver sa catégorie d’activité en tant qu’auto-entrepreneur !
Pour aller droit à l'essentiel
Au moment d’ouvrir sa micro-entreprise, bon nombre de questions peuvent se poser. Parmi elles, le choix de la catégorie d’activité à laquelle rattacher sa société. Entre obligations légales et secteur d’activité… Découvrez tous nos conseils pour être sûr de ne pas vous tromper de catégorie au moment de créer votre entreprise !
Le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer différents types d’activité. Parmi elles, on compte notamment les activités commerciales, artisanales et libérales.
Une activité commerciale se définit comme étant reliée à la vente de marchandise ou de biens, ainsi que de quelques services en lien avec cette pratique, comme la restauration rapide ou la prestation de service commerciale, par exemple. Dans ce cas de figure, la micro-entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Les activités commerciales, tout comme les activités industrielles, sont rattachées à la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En d’autres termes, il s’agit des profits générés par l’auto-entrepreneur à la tête de son entreprise. Cette catégorisation peut avoir différents impacts, notamment sur :
Voici un petit tableau récapitulatif pour vous aider à mieux comprendre ces différences :
Les activités artisanales se définissent par la fabrication ou la réparation manuelle de produits, justifiées par une qualification professionnelle. Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent être immatriculés au répertoire des métiers. Ce type d’activités est également soumis aux règles du bénéfice industriel et commercial que nous avons mentionnées précédemment dans cet article.
Les activités libérales englobent les services intellectuels et peuvent, par exemple, concerner les consultants, les traducteurs, les formateurs ou les architectes. En outre, les auto-entrepreneurs enregistrés dans la catégorie des activités libérales doivent être rattachés à la sécurité sociale des indépendants ou à la Cipav. Ce type d’activité d’auto-entrepreneur est reliée à la catégorie des bénéfices non-commerciaux (BNC). Tout comme dans le cadre des BIC, cela a une incidence sur les différents prélèvements obligatoires que nous avons mentionnés précédemment :
Il est tout à fait possible de modifier la catégorie de son auto-entreprise en cours de route, sans pour autant avoir à procéder à une cessation ou une radiation de votre société. Pour cela, il suffit de vous connecter à votre compte sur le site de l’URSAFF dédié aux auto-entrepreneurs. Vous pourrez alors vous rendre dans la catégorie “Gérer mon auto-entreprise” et cliquer sur “Modifier mon activité”.
Attention :
Le changement de catégorie implique une modification de votre catégorie de bénéfices (BIC ou BNC). De ce fait, le montant de vos cotisations et de vos impôts sera également modifié.
Si votre société génère à la fois des BNC et des BIC, il est tout à fait possible de les combiner au sein de la même micro-entreprise. Il vous faudra simplement déterminer laquelle de vos activités est la principale et tenir deux comptabilités différentes. A noter que vous ne serez muni que d’un seul code APE et donc d’un seul numéro SIREN / SIRET : il n’est pas possible de posséder plus d’une micro-entreprise !
Après vérification de votre identité, vous recevrez votre Carte Blank sous quelques jours.
