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Micro-entreprise : quelle est ma catégorie d'activité ?

Micro-entreprise : quelle est ma catégorie d'activité ?

Prestation de service ou profession libérale ? Catégorie BIC ou BNC ? Activité commerciale ou artisanale ? Pas facile de savoir dans quelles cases vous vous trouvez au moment de créer votre micro-entreprise… Découvrez comment trouver la bonne catégorie d'activité en fonction de votre travail et de ses spécificités.

Catégorie de bénéfices : les régimes BIC et BNC

Pour trouver la catégorie de sa micro-entreprise, il est d'abord important de bien comprendre la différence entre les régimes BIC et BNC. La principale différence entre ces différentes catégories relève du mode de calcul du bénéfice imposable.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Catégorie de bénéfices BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Définition Bénéfices réalisés par une personne physique exerçant une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
Activités concernées
  • BIC n°1 - Achat/vente de marchandises
    Activités d'achat et de vente de matières ou de marchandises vendues avec ou sans transformation, achat de biens destinés à la location...
  • BIC n°2 - Fourniture de logement ou de nourriture
    Activités de fournitures de logements ou de nourriture considérées comme une prestation de service (hôtellerie, restauration, hébergement...).
  • BIC n°3 - Prestation de services commerciale ou artisanale
    Activités nécessitant l’achat de matériel et un savoir-faire manuel. Prestation de services de type artisanal (coiffeur, ramoneur...) et prestations de services à destination commerciale (assurance, agent de sécurité, agent immobilier, livreur...).

Les bénéfices non commerciaux (BNC)

Catégorie de bénéfices BNC (bénéfices non commerciaux)
Définition Bénéfices réalisés par les indépendants exerçant un art, une science, une activité « intellectuelle »…
Activités concernées
  1. Professions libérales (expert-comptable, ostéopathe, médecin, graphiste, traducteur, rédacteur, designer, développeur Web…)
  2. Officiers (notaire, huissier, greffier des tribunaux de commerce...)
  3. Toutes autres professions n’entrant pas dans la catégorie BIC.

 

Exemple : Fanny est illustratrice. Elle exerce une profession « intellectuelle » de catégorie BNC. 

1️⃣ Si elle décide de reproduire ses créations pour en vendre les reproductions, son activité relève du BIC.

2️⃣ Si elle ne produit aucune reproduction et peint uniquement des créations uniques, son activité relève du BNC.

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🚨 Vous ne trouvez pas votre entreprise ? Il se peut que vous ayez demandé au moment de la création de votre entreprise à ce qu'elle soit non diffusible. Concrètement, les informations de votre entreprise ne sont pas visibles sur les sites de recherche comme Infogreffe. Cette situation peut être contraignante si vous cherchez à ouvrir un compte pro, obtenir un prêt ou parfois même signer un contrat avec certaines sociétés. Vous souhaitez rendre votre entreprise visible pour pouvoir ouvrir un compte pro Blank ? Nous vous expliquons étape par étape comment faire !

Les 3 différentes catégories d'activités en auto-entreprise

Trois catégories d’activités principales existent. En créant votre micro-entreprise, il est important de comprendre comment chacune d’entre elles fonctionne. En effet, la catégorie d’activité aura notamment un impact sur vos charges et vos cotisations. Le régime de l’auto-entreprenariat distingue :

  1. Les activités commerciales
  2. Les activités artisanales
  3. Et les activités libérales

1. Les activités commerciales

Votre catégorie d’entreprise est commerciale si votre micro-entreprise consiste à réaliser des bénéfices :

  1. en vendant des objets, des denrées (consommation sur place ou à emporter) ou des marchandises ;
  2. ou en louant des logements comme un hôtel ou des chambres d’hôtes.

Liste des principales activités commerciales en auto-entreprise

  • Achat et/ou revente d’objets neufs ou d’objets d’occasion, de jeux et de jouets, de papeterie, de pièces détachées pour véhicules, de produits alimentaires (boulanger, pâtissier, boucher), de produits de beauté, de meubles, de vêtements neufs ou d’occasion (une friperie, par exemple), de voiture et de véhicules légers;
  • Agent de sécurité ;
  • Agent immobilier ;
  • Vente à distance ;
  • Chambre d'hôte ;
  • Coursier ou livreur ;
  • DJ ;
  • Location meublée ;
  • Intermédiaire de commerce ;
  • Etc.

2. Les activités artisanales

Votre catégorie d’activité est artisanale si votre micro-entreprise consiste à produire, transformer, réparer. L’activité artisanale inclut également les prestations de services de type BIC. Dans les deux cas, elle dépend d’un savoir-faire spécifique.

Exemple : Pour faire de la coiffure en micro-entreprise à domicile, Camille dépend de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) et doit d’immatriculer au Répertoire des métiers (RM). Son activité artisanale dépend aussi de la Chambre de commerce et d’industries (CCI) puisqu’elle achète et revend des produits auprès de ses clients (comme des peignes, des shampoings, etc.). Pour cela, elle doit également s’enregistrer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS) sur Infogreffe.fr.

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Liste des principales activités artisanales en auto-entreprise

3️. Les activités libérales

Votre catégorie d’activité est libérale si votre micro-entreprise concerne une activité professionnelle non-commerciale, non-artisanale et non-agricole et non-salariée. Cela inclut toutes les prestations de services de type BNC.

L’activité libérale s’exerce à titre indépendant. Le prestataire de services dispose de qualifications spécifiques qu’il vend à un tiers.

Exemple : Marion est rédactrice Web. Elle travaille de chez elle et fournit des prestations de rédaction à ses clients en distanciel. Elle n’achète et ne vend aucun produit. Elle exerce donc une activité libérale de catégorie BNC.

Liste des principales activités libérales en auto-entreprise

  • Accompagnateur de groupe, accompagnateur de moyenne montagne, animateur, coach, coach sportif, moniteur de ski, moniteur de sport, préparateur physique à domicile, sportif professionnel…
  • Analyste programmeur, assistant informatique, graphiste, webmaster, développeur Web, web designer, concepteur de logiciel, créateur de sites internet, iconographe, illustrateur, infographiste, informaticien…
  • Archéologue, astrologue, cartographe, océanographe, œnologue, inventeur, historien, hydrogéologue, sociologue, spéléologue, généalogiste, géophysicien, graphologue, psychanalyste…
  • Artiste non créateur d'œuvres originales, dessinateur…
  • Auto-école (si exploitant et moniteur)
  • Rédacteur, copiste, correcteur lecteur, écrivain public, rédacteur documentaliste ou scientifique, relations presse, sténotypiste de conférences, traducteur, interprète, transcripteur, correspondant sportif, correspondant local de presse, attaché de presse, auteur de mots croisés…
  • Conseiller artistique, en gestion, en création d'entreprise, en communication, d'entreprise, conjugal…
  • Consultant, documentaliste, formateur, enseignant, conférencier…
  • Contrôleur d'ascenseurs, contrôleur technique à la construction, coordinateur de travaux…
  • Service à la personne (garde d'enfants, jardinage, etc)
  • Etc.

Pour la gestion de votre micro-entreprise, quelle que soit votre catégorie d’activité, profitez d’une gestion simplifiée avec votre compte pro Blank. Calcul de la TVA du micro-entrepreneur, déclaration du chiffre d'affaires, paiement des cotisations, comptabilité, tout est possible au travers d’une seule et même plateforme. Au travers de son partenariat avec Getbiz, Blank vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et de la gestion de vos démarches administratives.

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Les particularités fiscales selon la catégorie d’activité du micro-entrepreneur

La catégorie d’activité du micro-entrepreneur a différents impacts sur :

  1. Le plafond de son chiffre d’affaires
  2. Son impôt sur le revenu
  3. Et le montant de ses cotisations sociales

1️⃣ Les plafonds de chiffre d’affaires selon la catégorie d’activité

Selon votre type d’activité, vous devez respecter le plafond de chiffre d’affaires annuel pour conserver le statut de micro-entrepreneur.

Catégorie d'Activité Plafond de Chiffre d'Affaires
Vente de marchandises, objets, fournitures, denrées à emporter ou à consommer sur place et prestations d'hébergement (BIC) 188 700 €
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 77 700 €
Professions libérales (BNC) 77 700 €

🚨 Attention ! Vous ne pouvez plus bénéficier du statut de micro-entrepreneur si vous dépassez le plafond indiqué deux années consécutives.

2️⃣ L’impôt sur le revenu en fonction de la catégorie d’activité

Une micro-entreprise ne déduit pas ses frais réels (ou plus simplement ses dépenses professionnelles). Cependant, selon son activité, elle bénéficie d'un abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires. Cet abattement est destiné à compenser les éventuels frais professionnels lors du paiement de l’impôt sur le revenu. Ce régime simplifié permet au micro-entrepreneur de ne pas avoir à déduire ses frais réels tout au long de l’année.

Catégorie de bénéfices Catégorie d’activité Régime fiscal Abattement forfaitaire*
BIC n°1 Professions commerciales, industrielles et artisanales Régime micro-BIC 71 % du chiffre d'affaires hors taxe
BIC n°2
BIC n°3 50 % du chiffre d'affaires hors taxe
BNC Professions libérales et intellectuelles Régime micro-BNC 34 % du chiffre d’affaires hors taxe

Le régime fiscal de la micro-entreprise allège les démarches administratives au moment de la déclaration des impôts. Il s’agit d’un régime simplifié.

3️⃣ Les taux de cotisations selon la catégorie d’activité

Une micro-entreprise bénéficie du régime micro-social simplifié. Il s’agit d’un taux unique appliqué à son chiffre d’affaires. Ce taux est défini par rapport à votre catégorie d’activité.

Catégorie d'Activité Taux de Cotisation
Achat, vente et revente de marchandises, fourniture de logement, vente de denrées sur place 12,3%
Prestations de services commerciales ou artisanales 21,2%
Locations de meublés de tourisme classés 6%
Activités libérales 21,2%

Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit la première année, si vous bénéficiez de l’ACRE.

L’impôt libératoire sur le revenu peut être intégré au prélèvement des charges sociales. Vous devez alors opter pour cette option dès la création de votre micro-entreprise. Bénéficiez de l’accompagnement de LegalPlace pour vous aider dans ce type de démarches administratives en créant un compte pro Blank.

Mes activités appartiennent à des catégories différentes, que faire ?

Il n’est pas rare pour un micro-entrepreneur de cumuler plusieurs activités. La question consiste alors à définir une activité principale et une activité secondaire. Voici comment faire 👇

Cumul d’une activité BIC achat/revente et d’une activité BIC prestations de service ou BNC
Activité principale Plafonds de la micro-entreprise
Activité BIC (achat/revente, restauration, hébergement…) 188 700 € de chiffre d'affaires total (dont 72 500 € max pour la part de l’activité secondaire)
Activité BNC (prestations de service) ou l'activité BNC (profession intellectuelle) 77 700 € de chiffre d'affaires total pour toutes les activités cumulées

<div class="emphase-rt eclair">L’activité principale peut être :<br/> 1. L’activité générant le plus de revenus ;<br/> 2. Ou l’activité par laquelle vous avez commencé en micro-entreprise.</div>

Plusieurs catégories d’activités : comment déclarer l’impôt sur le revenu ?

Dans le cas du cumul d’activité, le micro-entrepreneur doit déclarer séparément les bénéfices de chaque activité. C’est-à-dire :

  • vos bénéfices BIC sont à renseigner dans la partie BIC et sont soumis aux règles du régime micro-BIC ;
  • vos bénéfices BNC sont à renseigner dans la partie BNC et sont imposés selon les règles du régime micro-BNC.

Astuce : Envie de simplifier votre déclaration d’impôt sur le revenu ? C’est possible en définissant une « activité principale » et une « activité accessoire ». Tous les revenus sont alors imposés sous le même régime. L’activité accessoire doit toutefois être liée à l’activité principale.

Plusieurs catégories d’activités : quelles cotisations sociales ?

Catégorie d'Activité Taux de Cotisation
Achat, vente et revente de marchandises, fourniture de logement, vente de denrées sur place 12,3%
Prestations de services commerciales ou artisanales 21,2%
Locations de meublés de tourisme classés 6%
Activités libérales 21,2%

 

🚨 Attention ! Une exception existe. Si vous exercez une activité libérale relevant de la CIPAV en activité principale et une activité d’achat revente en activité secondaire, tous vos revenus sont alors soumis au taux de 22 %.

FAQ

Micro-entreprise : comment déclarer une deuxième activité ? 

Dans la rubrique « Modification ou cessation d'activité d'auto-entrepreneur » du site de l’URSSAF ou par courrier en envoyant :

  • le formulaire P2CMB ;
  • une attestation de non-condamnation ;
  • une photocopie de votre carte d'identité avec la mention « conforme à l'original » ;
  • une photocopie de votre carte vitale.

Est-il possible de modifier sa catégorie d’activité ?

Il est tout à fait possible de modifier la catégorie de son auto-entreprise en cours de route, sans pour autant avoir à procéder à une cessation ou une radiation de votre société. Pour cela, il suffit de vous connecter à votre compte sur le site de l’Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs. Vous pourrez alors vous rendre dans la catégorie “Gérer mon auto-entreprise” et cliquer sur “Modifier mon activité”.

🚨 Attention ! Le changement de catégorie implique une modification de votre catégorie de bénéfices (BIC ou BNC). De ce fait, le montant de vos cotisations et de vos impôts sera également modifié. 

Sources : 

https://www.auto-entrepreneur.fr/activite/index.html

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/liste-activite-auto-entrepreneur/

https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/coiffeur-auto-entrepreneur#:~:text=Son%20activit%C3%A9%20%C3%A9tant%20de%20nature,son%20auto%2Dentreprise%20de%20coiffure.

https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/fiches-metiers/prestations-de-services/chambre-hotes

https://www.legalplace.fr/guides/modification-activite-auto-entrepreneur/#:~:text=Le%20micro%2Dentrepreneur%20peut%20d%C3%A9clarer,r%C3%A9alisant%20la%20d%C3%A9marche%20en%20ligne.

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